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ATSAI
Accord des deux conseils
Accord des deux libertés
Accord permettant d'acheter et de vendre des DTS
Accord à deux volets
Amplificateur à deux accords
Amplificateur à double accord
Approche à deux piliers de l'accord EEE
Cours fait
Le présent acte

Vertaling van "deux accords devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, [le présent acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE du Conseil, du 17 mai 1999, relative à certaines modalités d'application dudit accord**.

As regards Iceland and Norway, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the latters' association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Council Decision 1999/437/EC of 17 May 1999 on certain arrangements for the application of that Agreement**.


amplificateur à deux accords | amplificateur à double accord

double-tuned amplifier


Accord relatif au transit des services aériens internationaux [ ATSAI | Accord des deux libertés ]

International Air Services Transit Agreement [ IASTA | Two Freedoms Agreement ]


Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ukraine constituant un Accord prolongeant de deux ans, entre le Canada et l'Ukraine, l'Accord commercial de 1956 entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques

Exchange of notes between the government of Canada and the government of Ukraine constituting an Agreement to extend for two years, as between Canada and Ukraine, the 1956 Trade Agreement between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics


accord à deux volets | accord permettant d'acheter et de vendre des DTS

two-way transaction


Échange de notes constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique visant à faciliter la coopération militaire entre les forces armées des deux pays.

Exchange of notes constituting an agreement between the government of Canada and the government of the United States of America to facilitate co-operation between military services of the two countries


approche à deux piliers de l'accord EEE

two-pillar nature of the EEA Agreement


accord des deux conseils

approval of the Federal Chambers | consent of both councils


cours fait (accord entre les deux parties)

agreed price
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces deux institutions devraient approuver officiellement l'accord dans les prochaines semaines.

Both institutions are expected to formally endorse the agreement in the coming weeks.


(a) Accords écrits: les accords devraient revêtir la forme écrite, sauf en cas d’impossibilité ou lorsque les accords oraux sont acceptables et satisfaisants pour les deux parties.

(a) Written agreements: Agreements should be in writing, unless impracticable or where oral agreements are mutually acceptable and convenient.


Les accords devraient définir la procédure de discussion entre les deux parties pour toute modification nécessaire à la mise en œuvre de l’accord ou à la suite de circonstances imprévisibles, comme prévu dans l’accord.

The agreements should outline the process for each party to discuss with the other any changes necessary for the implementation of the agreement or due to unforeseeable circumstances, as provided in the agreement.


Ces deux accords devraient être signés au nom de l’Union, sous réserve de leur conclusion à une date ultérieure.

Those two Agreements should be signed on behalf of the Union, subject to their conclusion at a later date.


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Ces deux accords devraient être signés au nom de l’Union, sous réserve de leur conclusion à une date ultérieure.

Those two Agreements should be signed on behalf of the Union, subject to their conclusion at a later date.


Eu égard à la nécessité de mettre en œuvre promptement les premiers abaissements tarifaires, d’empêcher la poursuite des différends en cours et de garantir que les engagements finals pris par l’Union en matière d’accès aux marchés pour les bananes, lors des prochaines négociations multilatérales sur l’accès aux marchés pour les produits agricoles menées dans le cadre de l’OMC qui ont été conclues avec succès, n’excèdent pas les engagements prévus aux paragraphes 3, 6 et 7 de l’accord de Genève et au paragraphe 2, au paragraphe 3, points a) et b), de l’accord UE/États-Unis, les deux accords devraient être appliqués à titre provisoire, con ...[+++]

In view of the need to implement expeditiously the initial tariff cuts, to prevent the continuation of the pending disputes and to ensure that the Union’s final market access commitments for bananas in the next WTO multilateral market access negotiations for agricultural products successfully concluded do not exceed those provided for in paragraphs 3, 6 and 7 of the Geneva Agreement and paragraph 2 and paragraph 3(a) and 3(b) of the EU/US Agreement, both Agreements should be applied provisionally, in accordance with paragraph 8(b) of the Geneva Agreement and paragraph 6 of the EU/US Agreement, respectively, from the date of signature of ...[+++]


Eu égard à la nécessité de mettre en œuvre promptement les premiers abaissements tarifaires, d’empêcher la poursuite des différends en cours et de garantir que les engagements finals pris par l’Union en matière d’accès aux marchés pour les bananes, lors des prochaines négociations multilatérales sur l’accès aux marchés pour les produits agricoles menées dans le cadre de l’OMC qui ont été conclues avec succès, n’excèdent pas les engagements prévus aux paragraphes 3, 6 et 7 de l’accord de Genève et au paragraphe 2, au paragraphe 3, points a) et b), de l’accord UE/États-Unis, les deux accords devraient être appliqués à titre provisoire, con ...[+++]

In view of the need to implement expeditiously the initial tariff cuts, to prevent the continuation of the pending disputes and to ensure that the Union’s final market access commitments for bananas in the next WTO multilateral market access negotiations for agricultural products successfully concluded do not exceed those provided for in paragraphs 3, 6 and 7 of the Geneva Agreement and paragraph 2 and paragraph 3(a) and 3(b) of the EU/US Agreement, both Agreements should be applied provisionally, in accordance with paragraph 8(b) of the Geneva Agreement and paragraph 6 of the EU/US Agreement, respectively, from the date of signature of ...[+++]


Devraient faire partie de ces conditions le fait que les deux parties aient préalablement paraphé l’accord sur la fiscalité des revenus de l’épargne et le fait qu’Andorre s'engage à ratifier cet accord avant une date arrêtée en accord avec la Communauté.

The prior initialling by both parties of the agreement on the taxation of income from savings, as well as the undertaking by Andorra to ratify such agreement before a date agreed with the Community, should form part of those conditions.


2. Les deux parties devraient mener ce dialogue politique dans l'esprit de l'accord et en tenant compte des orientations relatives au dialogue politique ACP-UE élaborées par le Conseil des ministres.

2. Both Parties should conduct such political dialogue in the spirit of the Agreement and bearing in mind the Guidelines for ACP-EU Political Dialogue established by the Council of Ministers.


Ce document présente la liste des questions qui devraient être examinées par les deux parties et qui devraient être réglées dans ledit accord.

It includes the list of issues which should be considered and agreed between the two parties.




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deux accords devraient ->

Date index: 2022-12-07
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