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Doter un poste selon un cycle d'alternance
Ventilation selon les postes de frais du plan comptable

Traduction de «deutsche post selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Guide pour l'attribution des postes selon les définitions des groupes professionnels de 1999

Guide to Allocating Positions Using the 1999 Occupational Group Definitions


doter un poste selon un cycle d'alternance

staff on a rotational basis


regroupement sous un poste unique appelé Produits bruts ou Charges brutes selon le cas

combined under one item called'Gross profit or loss'


le Washington Post réserve, selon ses propres indications, 13 % de ses colonnes aux questions internationales

the Washington Post according to its own tabulations devotes 13 % of its editorial space to foreign affairs


ventilation selon les postes de frais du plan comptable

natural division of expenses
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Concernant l’observation de Deutsche Post selon laquelle l’appréciation devrait tenir compte de la mesure dans laquelle les coûts de retraite ont été répercutés par la hausse des prix réglementés des timbres-poste, la Commission a examiné les décisions de l’organisme de réglementation postal britannique en matière de tarification.

With regard to Deutsche Post’s comment that the assessment should take into account the extent to which pension costs were passed on through increased regulated stamp prices, the Commission has reviewed the UK postal regulator’s pricing decisions.


Le Royaume-Uni rejette l’observation de Deutsche Post selon laquelle l’appréciation de l’aide d’État accordée à d’anciens monopoles postaux devrait être entreprise selon un ensemble de critères identiques afin de garantir une application uniforme du droit de l’Union dans tous les États membres, et estime plutôt que la Commission devrait être libre d’évaluer chaque affaire sur la base des conditions qui lui sont propres et en tenant compte des particularités de chaque cas.

The United Kingdom rejects Deutsche Post’s submission that the assessment of State aid to former postal monopolies should be undertaken on an identical set of criteria to ensure a uniform application of Union law across the Member States, and argues instead that the Commission should be free to assess each case on its particular circumstances taking account of the particularities of each individual case.


Ensuite, Deutsche Post rejette le raisonnement avancé par le Royaume-Uni selon lequel RMG constitue un «cas exceptionnel» au sens des lignes directrices au sauvetage et à la restructuration et exprime des doutes quant à l’applicabilité des lignes directrices au sauvetage et à la restructuration à l’affaire.

Subsequently Deutsche Post rejects the reasoning put forward by the United Kingdom that RMG presented an ‘exceptional case’ within the meaning of the RR Guidelines and voices doubts about the applicability of the RR Guidelines to the case.


Or, selon une jurisprudence constante, la Cour rejette d’emblée les griefs dirigés contre des motifs surabondants d’un arrêt du Tribunal, puisque ces griefs ne sauraient entraîner l’annulation de cet arrêt et sont donc inopérants (voir, notamment, arrêts du 2 septembre 2010, Commission/Deutsche Post, C‑399/08 P, non encore publié au Recueil, point 75, et du 29 mars 2011, Anheuser-Busch/Budějovický Budvar, C‑96/09 P, non encore publié au Recueil, point 211 ainsi que jurisprudence citée).

According to settled case-law, the Court of Justice will reject outright complaints directed against grounds of a judgment of the General Court included purely for the sake of completeness, since they cannot lead to the judgment’s being set aside and are therefore ineffective (see, inter alia, Case C‑399/08 P Commission v Deutsche Post [2010] ECR I‑0000, paragraph 75, and Case C‑96/09 P Anheuser-Busch v Budějovický Budvar [2011] ECR I‑0000, paragraph 211 and case-law cited).


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Selon la décision de la Commission du 19 juin 2002 [affaire C 61/99, Deutsche Post AG (7)], une telle perte de compensation constitue une aide d'État incompatible avec le marché commun.

According to the Commission’s decision of 19 June 2002 (case C 61/99, Deutsche Post AG (7)), such loss of compensation constitutes State aid incompatible with the common market.


Selon la Commission, la législation allemande semble excéder cet objectif, en permettant à la Deutsche Post d’abuser de sa position dominante et en empêchant ainsi d’autres prestataires de pénétrer sur son marché.

As the Commission found, German national legislation seems to go beyond that objective, enabling Deutsche Post to abuse its dominant position and thereby prevent other providers from entering the market.


Selon la Commission, la législation allemande semble excéder cet objectif, en permettant à la Deutsche Post d'abuser de sa position dominante et en empêchant ainsi d'autres prestataires de pénétrer sur son marché.

As the Commission found, German national legislation seems to go beyond that objective, enabling Deutsche Post to abuse its dominant position and thereby prevent other providers from entering the market.


Selon ces systèmes de remise, les principaux clients du secteur de la VPC se voient offrir des remises soumises à une double condition, à savoir confier la totalité de leurs colis à la Deutsche Post AG et atteindre en outre un volume minimum annuel.

According to these rebate schemes large mail-order customers are granted discounts on the double condition of them sending all their parcels and an annual minimum volume through Deutsche Post AG.


Les activités d'AEI et de Deutsche Post se chevauchent dans le secteur des opérations de transit maritime et aérien, activité qui consiste dans l'organisation du transport d'objets pour le compte et selon les besoins des clients et qui peut inclure des services annexes tels que le dédouanement et l'entreposage.

AEI and Deutsche Post activities overlap in international sea and air freight forwarding. Freight forwarding is the organisation of the transport of items, possibly including ancillary services such as customs clearance and warehousing, on behalf of customers according to their needs.


Au cours de son examen initial, la Commission avait cependant découvert des indices selon lesquels l'opération notifiée en 1999 aurait pu ne pas aboutir à l'acquisition du contrôle de trans-o-flex par Deutsche Post, parce que cette dernière l'avait peut-être déjà acquis en 1997. Dans un tel cas, la Commission n'aurait pas été compétente pour apprécier l'opération notifiée en 1999. Sur la base de ces indications, la Commission a demandé des informations complémentaires à Deutsche Post et à d'au ...[+++]

On the basis of these indications, the Commission requested additional information from Deutsche Post and others concerning the transaction of 1997. In the course of this investigation it became apparent, that Deutsche Post had deliberately supplied incorrect and misleading information to deceive the Commission about its jurisdiction. Deutsche Post withheld information relevant in this context.




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Date index: 2025-02-23
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