Traduction de «dettes du débiteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dette [ débiteur ]
debt [ debtor ]

restructuration de la dette d'un débiteur en difficulté | restructuration de dette | réaménagement d'une créance en péril
troubled debt restructuring | debt restructuring | loan restructuring | restructuring of troubled debt

restructuration de la dette d'un débiteur en difficulté [ restructuration de la dette | réaménagement d'une créance en difficulté ]
troubled debt restructuring [ debt restructuring | loan restructuring | restructuring of troubled debt ]

abdication | acte de délaissement | acte de désistement | délaissement | délaisser | délivrer le connaissement | désistement | lever la saisie sur les biens | libérer un débiteur | libérer une sûreté | mainlevée | obtenir mainlevée de la saisie | remettre une dette | remise | remise d'une obligation | renoncer | renonciation
release

ordonnance au débiteur de payer sa dette
horning

soldes débiteurs [ dettes ]
debit balances

père défaillant à son devoir alimentaire | père manquant à ses obligations alimentaires | père débiteur de sa dette alimentaire
deadbeat dad

dette extérieure [ dette internationale ]
external debt [ international debt ]

dette publique
public debt [ government debt | national debt ]

tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme
current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

vérifie l’existence des dettes du débiteur.
verifies that the debt exists.

(A) a servi à acquérir un bien si, à tout moment après que la dette est devenue une dette du débiteur et avant le règlement ou l’extinction, le bien (ou un bien substitué à ce bien) était un bien du débiteur ainsi qu’un bien exclu du débiteur (ou le serait si le débiteur était une société étrangère affiliée du contribuable),
(A) were used to acquire property, if at all times after the time at which the debt became debt of the debtor and before the time of that settlement or extinguishment, the property (or property substituted for the property) was property of the debtor and was, or would if the debtor were a foreign affiliate of the taxpayer be, excluded property of the debtor,

a) dans le cas où le montant déterminé d’une dette du débiteur envers une personne, sauf le créancier, immédiatement avant ce moment cesse, du fait que le créancier acquiert, par délaissement, des biens du débiteur à ce moment, d’être garanti par l’ensemble des biens qui appartenaient au débiteur immédiatement avant ce moment, le moins élevé des montants suivants :
(a) where a specified amount of a debt owed by the debtor immediately before that time to a person (other than the creditor) ceases, as a consequence of the surrender at that time of properties by the debtor to the creditor, to be secured by all properties owned by the debtor immediately before that time, the lesser of

le total des montants représentant chacun le montant déterminé d’une dette du débiteur envers une personne, sauf le créancier, immédiatement avant ce moment, dans la mesure où le montant cesse d’être dû du fait que le créancier acquiert, par délaissement, des biens du débiteur à ce moment;
is the total of all amounts each of which is a specified amount of a debt that is owed by the debtor immediately before that time to a person (other than the creditor), to the extent that the amount ceases to be owing by the debtor as a consequence of properties being surrendered at that time by the debtor to the creditor;

représente le total des montants déterminés des dettes du débiteur envers le créancier immédiatement avant ce moment relativement aux biens que le créancier acquiert, par délaissement, du débiteur à ce moment;
is the total of all specified amounts of debts of the debtor that are in respect of properties surrendered at that time by the debtor to the creditor and that are owing immediately before that time to the creditor;

(ii) il découle du règlement ou de l’extinction d’une dette du débiteur dont la totalité ou la presque totalité du produit a servi à régler ou à éteindre une dette visée au sous-alinéa (i) ou au présent sous-alinéa,
(ii) derived from the settlement or extinguishment of a debt of the debtor all or substantially all of the proceeds from which were used to settle or extinguish a debt referred to in subparagraph (i) or in this subparagraph, or

a)vérifie l'existence de la dette du débiteur.
(a)verifies that the debt exists.

vérifie l'existence de la dette du débiteur.
verifies that the debt exists.

la rémunération du capital, les charges de la dette et du service de la dette, les intérêts débiteurs, les commissions et pertes de change, les provisions pour pertes ou pour dettes éventuelles, les intérêts échus, les créances douteuses, les amendes, les pénalités financières, les frais de procédure, et les dépenses somptuaires ou inconsidérées.
return on capital, debt and debt service charges, debit interest, foreign exchange commissions and exchange losses, provisions for losses or potential future liabilities, interest owed, doubtful debts, fines, financial penalties, litigation costs, and excessive or reckless expenditure.

a) vérifie l'existence des dettes du débiteur.
(a) verifies that the debt exists.