Traduction de «dette-revenu et d’autres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant la législation relative à l'impôt sur le revenu et d'autres lois connexes
An Act to amend the Income Tax Act and related statutes

Équipement ménager selon le revenu et d'autres caractéristiques, 19--
Household facilities by income and other characteristics, 19--

Notes explicatives concernant le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, la taxe sur les produits et services des premières nations, l'impôt sur le revenu et d'autres mesures connexes
Explanatory Notes Relating to the Air Travellers Security Charge, the First Nations Goods and Services Tax, Income Tax and Other Related Measures

les prêts spéciaux ne sont remboursés qu'après extinction des autres dettes de la Banque
special loans shall be repaid only after the other debts of the Bank have been settled

autres emprunts et dettes assimilées
other loans and similar borrowings

dettes d'exploitation | fournisseurs et autres dettes | dettes commerciales | créditeurs
accounts payable | payables

moins-value réalisée sur obligations et autres titres à revenu fixe
loss on bonds and other fixed-income securities

Convention du 9 mars 1976 entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 March 1976 between the Swiss Confederation and the Republic of Italy for the Avoidance of Double Taxation and to regulate other Matters with Respect to Taxes on Income and on Capital

revenu de dépôts à d'autres banques
income from deposits with banks

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elles couvrent les données transversales sur le revenu, la pauvreté, l’exclusion sociale et d’autres aspects des conditions de vie, ainsi que des données longitudinales limitées au revenu, au travail et à quelques indicateurs non financiers de l’exclusion sociale (par exemple les difficultés à joindre les deux bouts, le montant de la dette et le manque involontaire des premières nécessités).
It covers cross-sectional data on income, poverty, social exclusion and other living conditions, as well as longitudinal data restricted to income, labour and a limited number of non-monetary indicators of social exclusion (e.g. problems in making ends meet, extent of debt and enforced lack of basic necessities).

Le groupe de haut niveau a formulé plusieurs autres recommandations visant à renforcer la responsabilité des administrateurs: a) introduction d'un droit d'investigation spéciale, en vertu duquel les actionnaires représentant une fraction donnée du capital-actions auraient le droit de demander à une autorité judiciaire ou administrative d'autoriser une investigation spéciale dans les affaires de la société; l'élaboration d'une règle sur la négligence sanctionnable ("wrongful trading") en vertu de laquelle les administrateurs seraient tenus personnellement responsables des conséquences de la défaillance de la société dans les cas où il était prévisible que la société n'était plus en mesure de continuer à honorer ses dettes et où ils se sont malgré tout abstenus de décider soit de restaurer sa viabilité pour assurer le paiement de ses dettes, soit de la mettre en liquidation; c) imposition d'une interdiction d'exercer la charge d'administrateur dans l'UE pour sanctionner la fourniture d'informations trompeuses, financières ou autres, et d'autres formes de comportements dommageables des administrateurs.
The High Level Group made several other recommendations designed to enhance directors responsibilities : a) introduction of a special investigation right, whereby shareholders holding a certain percentage of the share capital should have the right to ask a court or administrative authority to authorise a special investigation into the affairs of the company; b) development of a wrongful trading rule, whereby directors would be held personally accountable for the consequences of the company's failure, if it is foreseeable that the company cannot continue to pay its debts and they don't decide either to rescue the company and ensure payment or to put it into liquidation; c) imposition of directors' disqualification across the EU as a sanction for misleading financial and non-financial statements and other forms of misconduct by directors.

Il convient donc de veiller à ce que le cadre réglementaire de l’Union dans ce domaine soit solide et compatible avec les principes internationaux et à ce qu’il ait recours de façon appropriée à l’ensemble des instruments disponibles, notamment les ratios prêt-valeur, prêt-revenu, dette-revenu et d’autres ratios similaires, des niveaux minimaux en-deçà desquels aucun crédit ne pourrait être jugé acceptable ou d’autres mesures compensatoires pour les situations dans lesquelles les risques sous-jacents sont plus élevés pour les consommateurs ou lorsque cela est nécessaire pour prévenir le surendettement des ménages.
It is therefore appropriate to ensure that the Union’s regulatory framework in this area is robust, consistent with international principles and makes appropriate use of the range of tools available, which may include the use of loan-to-value, loan-to-income, debt-to-income or similar ratios, minimum levels below which no credit would be deemed acceptable or other compensatory measures for the situations where the underlying risks are higher to consumers or where needed to prevent household over-indebtedness.

L'ensemble des sources de revenus (c'est-à-dire générées par le projet lui-même et/ou par les autres sources) du débiteur transitant par le compte est en devise forte et il est raisonnablement permis de penser qu'elles sont collectivement suffisantes pour assurer le service de la dette pendant toute la durée du crédit, et elles proviennent d'un ou de plusieurs clients étrangers établis dans des pays à meilleur risque que le pays où se situe le projet (à savoir, normalement des pays de l'OCDE à haut revenu ou des pays de la zone euro à haut revenu).
The combination of the sources of revenues (i.e. generated by the project itself and/or the other sources) of the obligor flowing through the account are in hard currency and can reasonably be expected to be collectively sufficient for the service of the debt for the entire duration of the credit, and come from one or more creditworthy foreign customers located in better risk countries than the country in which the project is located (i.e. normally High Income OECD countries or High Income Euro Area countries).

«instruments de dette», les obligations et autres formes de dette négociables, les instruments créant ou reconnaissant une dette et les instruments conférant le droit d'acquérir des instruments de dette.
‘debt instruments’ means bonds and other forms of transferable debt, instruments creating or acknowledging a debt, and instruments giving rights to acquire debt instruments.

Dette détenue par les résidents de l'État membre [3A.7] est égal à dette détenue par la banque centrale [3A.8], plus dette détenue par les autres institutions financières monétaires [3A.9], plus dette détenue par les autres institutions financières [3A.10], plus dette détenue par les autres résidents de l'État membre [3A.11].
Debt held by residents of the Member State [3A.7] is equal to debt held by central bank [3A.8], plus debt held by other monetary financial institutions [3A.9], plus debt held by other financial institutions [3A.10], plus debt held by other residents of the Member State [3A.11].

Dette détenue par les résidents de l’État membre [3A.7] est égal à dette détenue par la banque centrale [3A.8], plus dette détenue par les autres institutions financières monétaires [3A.9], plus dette détenue par les autres institutions financières [3A.10], plus dette détenue par les autres résidents de l’État membre [3A.11].
Debt held by residents of the Member State [3A.7] is equal to debt held by central bank [3A.8], plus debt held by other monetary financial institutions [3A.9], plus debt held by other financial institutions [3A.10], plus debt held by other residents of the Member State [3A.11].

«véhicule de titrisation» («special purpose vehicule»): toute entité juridique, dotée ou non de la personnalité morale, autre qu'une entreprise d'assurances ou de réassurance existante, qui prend en charge les risques transférés par une entreprise d'assurances ou de réassurance et qui finance en totalité son exposition à ces risques par l'émission d'une dette ou un autre mécanisme de financement, où les droits au remboursement de ceux ayant fait un apport dans le cadre de cette dette ou de cet autre mécanisme de financement sont subordonnés aux obligations de réassurance d'un tel véhicule.
‘special purpose vehicle’ means any undertaking, whether incorporated or not, other than an existing insurance or reinsurance undertaking, which assumes risks from insurance or reinsurance undertakings and which fully funds its exposure to such risks through the proceeds of a debt issuance or some other financing mechanism where the repayment rights of the providers of such debt or other financing mechanism are subordinated to the reinsurance obligations of such a vehicle.

Dette détenue par les résidents de l’État membre [3A.7] est égal à dette détenue par la banque centrale [3A.8], dette détenue par les autres institutions financières monétaires [3A.9], dette détenue par les autres institutions financières [3A.10] et dette détenue par les autres résidents de l’État membre [3A.11].
Debt held by residents of the Member State [3A.7] is equal to debt held by central bank [3A.8], debt held by other monetary financial institutions [3A.9], debt held by other financial institutions [3A.10] and debt held by other residents of the Member State [3A.11].