Vertaling van "dette soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

dette extérieure [ dette internationale ]
external debt [ international debt ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le groupe de haut niveau a formulé plusieurs autres recommandations visant à renforcer la responsabilité des administrateurs: a) introduction d'un droit d'investigation spéciale, en vertu duquel les actionnaires représentant une fraction donnée du capital-actions auraient le droit de demander à une autorité judiciaire ou administrative d'autoriser une investigation spéciale dans les affaires de la société; l'élaboration d'une règle sur la négligence sanctionnable ("wrongful trading") en vertu de laquelle les administrateurs seraient tenus personnellement responsables des conséquences de la défaillance de la société dans les cas où il était prévisible que la société n'était plus en mesure de continuer à honorer ses dettes et où ils se sont malgré tout abstenus de décider soit de restaurer sa viabilité pour assurer le paiement de ses dettes, soit de la mettre en liquidation; c) imposition d'une interdiction d'exercer la charge d'administrateur dans l'UE pour sanctionner la fourniture d'informations trompeuses, financières ou autres, et d'autres formes de comportements dommageables des administrateurs.
The High Level Group made several other recommendations designed to enhance directors responsibilities : a) introduction of a special investigation right, whereby shareholders holding a certain percentage of the share capital should have the right to ask a court or administrative authority to authorise a special investigation into the affairs of the company; b) development of a wrongful trading rule, whereby directors would be held personally accountable for the consequences of the company's failure, if it is foreseeable that the company cannot continue to pay its debts and they don't decide either to rescue the company and ensure payment or to put it into liquidation; c) imposition of directors' disqualification across the EU as a sanction for misleading financial and non-financial statements and other forms of misconduct by directors.

Certaines entreprises aménagent leurs prêts intragroupe de sorte que leur dette soit placée dans l’une des sociétés du groupe établie dans un pays où la fiscalité est élevée et les paiements d’intérêts déductibles.
Some companies arrange their inter-company loans so that their debt is based in one of the group's companies in a high-tax country where interest payments can be deducted.

4. Les autorités compétentes peuvent autoriser les entreprises d’investissement à prévoir une publication différée, demander qu’il soit procédé à la publication d’informations limitées concernant une transaction ou à la publication sous une forme agrégée d’informations concernant plusieurs transactions, ou une combinaison de ces deux formes de publication, pendant la durée du report de la publication, ou autoriser qu’il ne soit pas procédé à la publication du volume de transactions particulières pendant un report de longue durée, ou dans le cas des instruments autres que des actions et instruments assimilés qui ne sont pas des dettes souveraines, autoriser la publication de plusieurs transactions sous une forme agrégée pendant une période de report d’une longue durée, ou dans le cas des titres de dette souveraine, autoriser la publication de plusieurs transactions sous une forme agrégée pendant une durée indéterminée, et suspendre temporairement les obligations visées au paragraphe 1 aux mêmes conditions que celles énoncées à l’article 11.
4. Competent authorities shall be able to authorise investment firms to provide for deferred publication, or may request the publication of limited details of a transaction or details of several transactions in an aggregated form, or a combination thereof, during the time period of the deferral or may allow the omission of the publication of the volume for individual transactions during an extended time period of deferral, or in the case of non-equity financial instruments that are not sovereign debt, may allow the publication of several transactions in an aggregated form during an extended time period of deferral, or in the case of sovereign debt instruments may allow the publication of several transactions in an aggregated form for an indefinite period of time, and may temporarily suspend the obligations referred to in paragraph 1 on the same conditions as laid down in Article 11.

Donc, nous proposons deux hypothèses pour le moment où les surplus dépasseront 15 milliards de dollars: soit consacrer à la dette le surplus supérieur à 15 milliards de dollars—par exemple, si le surplus est de 25 milliards, on en consacrera 10 à la dette, ce qui amène une diminution importante du ratio PIB-dette—, soit y consacrer 50 p. 100 des surplus supérieurs à 15 milliards.
We are therefore proposing two options in the eventuality that the surplus exceeds $15 billion: either to apply to the debt whatever surplus exceeds the $15 billion mark—for example, if the surplus is $25 billion, $10 billion would be used to pay down the debt, leading to a significant decline in the debt-to-GDP ratio—or use 50% of the surplus amount in excess of $15 billion.

2. SOULIGNE que les difficultés liées à la croissance et à la dette auxquelles l'économie de l'UE est confrontée restent graves, et que, à ce stade, les principales priorités sont d'améliorer la confiance, de relancer la croissance économique, de faire en sorte que la dette soit ramenée à un niveau supportable et d'améliorer la compétitivité, tout en créant les conditions propices à une croissance et à des emplois durables à long terme; et INSISTE sur le fait que cela nécessite des réponses nationales cohérentes qui tiendront compte des interactions entre les différentes politiques ainsi que des effets d'entraînement entre les États membres.
2. EMPHASISES that the growth and debt challenges confronting the EU economy continue to be serious, and that improving confidence and reviving economic growth, ensuring debt sustainability and improving competitiveness, while creating conditions for sustainable growth and jobs in the longer-term, are the main priorities at the current juncture; and UNDERLINES that this requires coherent national responses that will take into account interactions between different policies as well as spill over effects between Member States.

Cette procédure permet soit de réorganiser l’entreprise (ce qui implique un allégement de sa dette, convenue avec les créanciers) soit de la liquider et de répartir les pertes entre les créanciers, soit de combiner les deux approches.
These proceedings allow either for the reorganization of the company (which implies a reduction, agreed with the creditors, of its debt burden) or its liquidation and allocation of the losses to the creditors, or both.

Le gouvernement conservateur avait le choix: soit l'envoyer au remboursement de la dette, soit en verser une partie au remboursement de la dette et une autre partie pour relancer l'économie.
The Conservative government had a choice: it could pay down the debt, or put some towards paying down the debt and use the rest to stimulate the economy.

le contrat de prêt ne comporte aucune clause prévoyant que, dans des circonstances déterminées autres que la liquidation de l'entreprise d'assurance vie, la dette soit remboursable avant l'échéance convenue.
the loan agreement must not include any clause providing that in specified circumstances, other than the winding-up of the assurance undertaking, the debt will become repayable before the agreed repayment dates.

Pour que le rééchelonnement international de la dette soit équitable et aille en profondeur, il devrait associer le secteur privé de manière équilibrée afin de garantir le caractère durable du service de la dette de l'Argentine, qui revêt la plus haute priorité.
A deep and fair international debt restructuring should be based on an appropriate involvement of the private sector to secure sustainability of Argentina's debt service, which is an utmost priority.

Il sera essentiel de se mettre d'accord sur la portée et les modalités d'un allégement supplémentaire de la dette multilatérale afin de garantir, suivant une approche au cas par cas, que le fardeau de la dette soit supportable à long terme.
It will be vital to agree on the scope and modalities for further multilateral debt relief in order to secure long-term debt sustainability on a case-by-case approach.