Traduction de «dette générale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dette extérieure [ dette internationale ]
external debt [ international debt ]

dette publique
public debt [ government debt | national debt ]

conférence générale sur la dette
general conference on debts

la compensation générale de ses dettes et de ses créances
to offset debtors and creditors

directeur général du Comptoir de la dette publique
Director-General of the National Debt Office

dette à rembourser aux conditions du marché [ dette assortie de conditions normales | dette contractée à des conditions commerciales | dette contractée à des conditions non libérales | dette contractée aux conditions du marché | dette résultant d'apports à des conditions commerciales | emprunts contractés à de ]
non-concessional debt

amortissement de la dette [ dette amortissable ]
redemption of public debt

créance judiciaire [ créance constatée par jugement | créance faisant l'objet d'un jugement | somme accordée par jugement | somme due en vertu d'un jugement | dette entérinée par la Cour | dette entérinée | dette résultant d'une décision de justice | dette résultant d'un jugement | dette con ]
judgment debt [ judgement debt ]

tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme
current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt

régler une dette à l'amiable [ transiger sur une dette | faire une transaction pour le règlement d'une dette | passer une transaction pour le règlement d'une dette ]
compound a debt [ compromise a debt ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce panier d'actifs est généralement composé d'actifs de grande qualité, tels que des prêts hypothécaires résidentiels ou commerciaux ou des titres de dette publique. Les porteurs des obligations garanties sont généralement des investisseurs institutionnels, tels que des banques, des fonds de pension, des compagnies d'assurance ou des gestionnaires d'actifs, qui recherchent un investissement à faible risque et à long terme.
The pool of assets usually consists of high quality assets, such as residential and commercial mortgages or public debt.The investors in covered bonds are usually institutional investors, such as banks, pension funds, insurance companies or asset managers, who seek a low risk and long-term investment.

Un État membre ne respecte pas l'exigence de la dette si sa dette publique générale est supérieure à 60 % du PIB et ne diminue pas à un rythme satisfaisant.
A Member State is non-compliant with the debt requirement if its general government debt level is greater than 60% of GDP and it is not declining at a satisfactory pace.

(3) Lorsque le ministre sait ou soupçonne qu’une personne a reçu, ou est sur le point de recevoir, la cession d’une dette active ou d’un titre négociable de propriété à une dette active d’un débiteur de la taxe, il peut, par un avis signifié à personne ou par courrier recommandé ou certifié, ordonner à cette personne de verser au receveur général, au titre de l’obligation du débiteur de la taxe en vertu de la présente loi, sur les sommes d’argent qu’elle a reçues au titre de la dette dans les quatre-vingt-dix jours suivant la signification de l’avis, un montant égal à celui de la taxe, de la pénalité, des intérêts ou d’une autre somme payables en vertu de la présente loi à l’égard de l’opération donnant lieu à la dette cédée.
(3) Where the Minister has knowledge or suspects that a person has received, or is about to receive, an assignment of a book debt or of a negotiable instrument of title to a book debt from a tax debtor, the Minister may, by a notice served personally or by registered or certified mail, require that person to pay to the Receiver General, on account of the tax debtor’s liability under this Act, out of any moneys received by that person on account of the debt within ninety days after service of the notice, an amount equal to the amount of any tax, penalty, interest or other sum payable under this Act in respect of the transaction giving rise to the debt assigned.

Le plus ridicule, c'est que les pays qui étaient à la source de tous les problèmes pouvaient généralement amortir leur dette et n'avaient pas besoin d'une remise de dette autant que les autres qui ne pouvaient pas amortir leur propre dette.
The ridiculous thing is that those countries that used to make all the problems could generally service their debt and did not need debt forgiveness as much as those countries that could not service their debt.

M. Paul Martin: En ce qui concerne l'endettement du tiers monde en général, le Canada est effectivement un des leaders à réclamer la remise de la dette du tiers monde, à la fois bilatéralement, c'est-à-dire le Canada lui-même, et nous sommes largement en avance de la plupart des autres pays, et en ce qui concerne la dette aux institutions internationales, où le Canada a beaucoup insisté et a été un des leaders de l'initiative PPFE, qui, comme vous le savez, est la question de l'allégement de la dette des 41 pays pauvres fortement endettés.
Mr. Paul Martin: In terms of third world debt generally, Canada has in fact been one of the leaders in pushing for the forgiveness of third world debt, both on a bilateral basis—that is to say, Canada itself—where we are well ahead of most of the rest of the world, and in terms of the debt owed to international institutions, where Canada has pushed very strongly and has been one of the leaders in the whole HIPC initiative, which as you know is the question of debt relief for the 41 most heavily indebted poor countries.

Pour que les plans d'émission de dette souveraine puissent s'inscrire dans un cadre de surveillance budgétaire, ils devraient être complétés par des informations générales concernant les besoins totaux de financement pour le budget central.
In order to place the national debt issuance plans in a fiscal surveillance framework they should be accompanied by general information on the overall financing needs of the central budget.

(Le document est déposé) Question n 486 Mme Hélène Laverdière: En ce qui concerne l’aide financière accordée par Exportation et développement Canada (EDC): a) pour les exercices financiers 2009-2010 et 2010-2011, quelle est la valeur totale des prêts accordés pour les activités générales d’une entreprise; b) quelle est la procédure applicable à la diligence raisonnable concernant les prêts pour activités générales d’une entreprise; c) quelles sont les normes utilisées pour évaluer les répercussions négatives potentielles sur le plan environnemental, social et des droits de la personne des activités financées par le biais de prêts pour activités générales d’une entreprise; d) quelles sont les sources d’information utilisées pour évaluer les normes d’observation mentionnées à la sous-question c); e) que fait EDC pour surveiller l’observation par ses clients des normes mentionnées à la sous-question c), quelles sont les mesures prises en cas de non-observation; f) pour toutes les initiatives d’allégement de la dette destinées à réduire la dette souveraine pour chacun des exercices de 1999-2000 à 2010-2011, (i) combien de paiements ont été reçus du gouvernement du Canada, (ii) quel a été le montant du paiement, (iii) quels pays ont reçu une aide à l’allégement de la dette; g) quelle est la valeur totale des prêts, lignes de crédit, garanties et assurances accordés par EDC à des entreprises constituées en personnes morales dans des paradis fiscaux selon la définition de l’OCDE en 2009, 2010 et 2011; h) pour tous les prêts, lignes de crédit, garanties et assurances accordés à des entreprises pour l’exploration, l’extraction, le transport et le traitement du pétrole, du gaz et du charbon pour les exercices 2009-2010 et 2010-2011, (i) quel est le nom du client pour chaque transaction, (ii) quelle est la valeur de chaque transaction, (iii) quel est le pays d’exploitation pour chaque transaction; i) pour toutes les facilités de crédit et tous les prêts à Talisman Ener ...
(Return tabled) Question No. 486 Ms. Hélène Laverdière: With respect to financial assistance issued by Export Development Canada (EDC): (a) for the fiscal years 2009-2010 and 2010-2011, what is the total value of general corporate purpose loans; (b) what is the due diligence procedure regarding general corporate purposes loans; (c) what standards are used to assess the potential adverse environmental, social and human rights impacts associated with corporate activities that are funded through general corporate purpose loans; (d) what sources of information are used in order to assess the compliance standards referenced in subquestion (c); (e) what is EDC’s process for monitoring ongoing compliance by its clients with the standards referenced in subquestion (c), and what steps are taken in the event of non-compliance; (f) for all debt relief initiatives designed to reduce sovereign debt for each of the fiscal years from 1999-2000 to 2010-2011, (i) how many payments were received from the Government of Canada, (ii) what is the amount of payment, (iii) what countries received debt relief; (g) what is the total value of loans, lines of credit, guarantees and insurance provided by EDC to companies incorporated in tax havens as defined by the OECD in 2009, 2010 and 2011; (h) for all loans, lines of credit, guarantees and insurance to companies for exploration, extraction, transportation and processing of oil, gas and coal, for the fiscal years 2009-2010 and 2010-2011, (i) what is the name of the client for each transaction, (ii) what is the value of each transaction, (iii) what is the country of operation for each transaction; and (i) for all credit facilities and loans to Talisman Energy Inc. since 2006, (i) what is the dollar amount of each transaction, (ii) what is the description of each transaction, (iii) what is the country of investment for each transaction, (iv) are any applications currently being assessed?

— dette : le total des dettes brutes, à leur valeur nominale, en cours à la fin de l'année et consolidées à l'intérieur des secteurs du gouvernement général tel qu'il est défini au premier tiret.
- "debt" means total gross debt at nominal value outstanding at the end of the year and consolidated between and within the sectors of general government as defined in the first indent.

Dans une lettre adressée aux pays industrialisés membres du G8, qui se réuniront à Okinawa, au Japon, du 21 au 23 juillet, le Secrétaire général des Nations unies, M. Annan, a proposé un assouplissement des critères d'éligibilité au plan PPTE afin de permettre à des pays comme le Nigeria de solliciter un allégement de leur dette, et l'annulation de la dette des pays qui ont subi de graves conflits ou des catastrophes naturelles.
In a letter to the G8 industrial nations meeting in Okinawa, Japan, from July 21 to 23, UN Secretary-General Annan also proposed that eligibility requirements for the HIPC plan should be relaxed so that countries like Nigeria could apply for debt relief, and that debts owed by countries that have suffered major conflicts or natural disasters should be cancelled.

4. Compte tenu de la gravité du problème de la dette internationale et de ses répercussions sur la croissance économique, les parties déclarent qu'elles sont prêtes à poursuivre les échanges de vue, dans le contexte des discussions internationales, sur le problème général de la dette sans préjudice des discussions spécifiques qui se déroulent dans les enceintes appropriées.
4. Given the seriousness of the international debt problem and its impact on economic growth, the Parties declare their readiness to continue to exchange views, within the context of international discussions, on the general problem of debt, and without prejudice to specific discussions taking place in the relevant fora.