Traduction de «dette globale de la société » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dette globale de la société
company's main corporation tax liability

somme des dettes [ dette globale ]
aggregate debt [ aggregate liability ]

Définition: Trouble caractérisé par la survenue insidieuse et progressive de bizarreries du comportement, d'une impossibilité à répondre aux exigences de la société et d'une diminution globale des performances. La survenue des caractéristiques négatives de la schizophrénie résiduelle (par exemple un émoussement affectif et une perte de la volonté, etc.) n'est pas précédée d'un quelconque symptôme psychotique manifeste.
Definition: A disorder in which there is an insidious but progressive development of oddities of conduct, inability to meet the demands of society, and decline in total performance. The characteristic negative features of residual schizophrenia (e.g. blunting of affect and loss of volition) develop without being preceded by any overt psychotic symptoms.

dette sociale [ dette de la société ]
partnership debt

la responsabilité légale pour les dettes de la société
liability for the obligations of the company

responsabilité personnelle légale des associés et des organes pour les dettes d'une société
personal liability of officers and members as such for the obligations of a company

Loi autorisant l'aliénation de la Société des transports du nord Limitée [ Loi visant à autoriser l'aliénation de La Société des transports du nord Limitée, la remise de sa dette envers Sa Majesté et la modification d'autres lois en conséquence ]
Northern Transportation Company Limited Disposal Authorization Act [ An Act to authorize the disposal of the Northern Transportation Company Limited and the forgiveness of its debt to Her Majesty and to amend other Acts in consequence thereof ]

dettes de la société
partnership liabilities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[7] « Vers un partenariat global dans la société de l’information : Suivi de la phase de Tunis du Sommet Mondial sur la Société de l’Information (SMSI) » - COM(2006) 181 du 27.4.2006.
[7] Towards a global partnership in the Information Society: follow-up to the Tunis Phase of the World Summit on the Information Society (WSIS) - COM(2006) 181, 27.4.2006.

Cette situation a un impact négatif sur leur santé et sur leur intégration globale dans la société.
This has a negative impact on their health and overall integration in society.

Le bien-être de la population, la compétitivité industrielle et le fonctionnement global de la société sont tributaires d’une énergie sûre, durable, disponible à un prix abordable et dont l’approvisionnement est garanti.
People's well-being, industrial competitiveness and the overall functioning of society are dependent on safe, secure, sustainable and affordable energy.

La Commission a également tenu compte de plusieurs facteurs atténuants comme le fait que les déclarations erronées des données n'ont pas eu d'impact significatif sur le fonctionnement de la gouvernance économique renforcée de l'Union: en effet, les conséquences sur la dette globale de la République d'Autriche sont limitées et en outre, il ne peut être considéré, même si les déclarations erronées émanaient de trois entités, que celles-ci aient agi de manière concertée.
The Commission has also taken into account a series of mitigating factors such as the fact that the misrepresentation of data had no significant impact on the functioning of the strengthened economic governance of the Union, due to the limited impact on the debt of the Republic of Austria as a whole and that although the misrepresentation was the work of three entities it cannot be considered that these entities have acted in a concerted way.

Il prévoit qu'une société coopérative doit choisir, dans ses statuts, la forme d'une «société à responsabilité limitée» (les pertes des associés ne peuvent être supérieures à leurs apports) ou d'une «société à responsabilité illimitée» (les associés répondent personnellement des dettes sociales de la société et peuvent donc perdre plus que leur investissement en capital).
It provides that a cooperative in its Articles of Association must choose whether it takes the form of ‘a limited liability company’ (i.e. shareholders' losses cannot go beyond their capital investment) or of an ‘unlimited liability company’ (i.e. shareholders are personally liable for the debt of the company and can therefore lose more than their capital investment).

Le 25 mai 2009, les autorités grecques ont procédé au rééchelonnement des dettes échues de la société vis-à-vis de la sécurité sociale pour la période 2004-2009, qui s’élevaient à 14,57 millions EUR, en 96 mensualités d’un montant de 0,19 million EUR chacune.
On 25 May 2009 the Greek authorities rescheduled the company’s overdue social insurance debts of the period 2004-09, amounting to EUR 14,57 million, to 96 monthly payments of EUR 0,19 million each.

15 millions EUR pour le financement des dettes impayées de la société vis-à-vis de l’État, de ses fournisseurs et de son personnel;
EUR 15 million to finance the payment of overdue debts of the company to the State, to suppliers and to its employees.

La législation pertinente prévoit que les dettes sociales de la société en liquidation peuvent être mises à la charge de ses anciens dirigeants de droit ou de fait sous réserve de la réunion cumulative de quatre conditions.
The relevant legislation provides that the social debts of the company in liquidation may be made chargeable to its former directors at law or in fact, subject to the cumulative fulfilment of four conditions.

L'acceptation bancaire représente une créance inconditionnelle pour le porteur et une dette inconditionnelle pour la société financière qui l'a acceptée.
The BA represents an unconditional financial claim on the part of the holder and an unconditional liability on the part of the accepting financial corporation.

à prendre en compte les domaines de l'éducation et de la formation dans le cadre de ses initiatives globales sur la société de l'information.
take into account the fields of education and training in the context of its global initiatives concerning the information society.