Traduction de «dette des contribuables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

dette extérieure [ dette internationale ]
external debt [ international debt ]

dette publique
public debt [ government debt | national debt ]

dette à rembourser aux conditions du marché [ dette assortie de conditions normales | dette contractée à des conditions commerciales | dette contractée à des conditions non libérales | dette contractée aux conditions du marché | dette résultant d'apports à des conditions commerciales | emprunts contractés à de ]
non-concessional debt

créances garanties par obligation | dette d'obligation | dette en obligations | dette garantie | dette obligataire
bonded debt | secured indebtedness

conversion de la dette en devises | conversion de la dette en devises en dette en monnaie nationale | naturalisation de la dette
debt domestication

amortissement de la dette [ dette amortissable ]
redemption of public debt

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

créance judiciaire [ créance constatée par jugement | créance faisant l'objet d'un jugement | somme accordée par jugement | somme due en vertu d'un jugement | dette entérinée par la Cour | dette entérinée | dette résultant d'une décision de justice | dette résultant d'un jugement | dette con ]
judgment debt [ judgement debt ]

régler une dette à l'amiable [ transiger sur une dette | faire une transaction pour le règlement d'une dette | passer une transaction pour le règlement d'une dette ]
compound a debt [ compromise a debt ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La forte croissance, qui est supérieure à son potentiel estimé, contribue à réduire les déséquilibres de stocks: les ratios de dette publique, de dette privée et de dette extérieure diminuent rapidement.
Strong growth, above its estimated potential, is helping to reduce stock imbalances: public, private and external debt ratios are declining at a fast pace.

Elle établit une distinction entre les activités qui ont effectivement contribué aux passifs des administrations publiques (inclus dans la dette publique) et les activités susceptibles de contribuer à la constitution de passifs à l’avenir, mais jugées pour l’heure tributaires d’événements futurs (non inclus dans la dette publique).
It distinguishes between activities which have actually contributed to government liabilities (included in government debt) and activities which may potentially contribute to government liabilities in the future, but are for now considered as contingent on future events (not included in government debt).

(4) Si la somme (exprimée dans la devise faible) impayée au titre du principal d’une dette du contribuable qui est une dette en devise faible à un moment quelconque est réduite avant l’échéance (par un remboursement ou un autre moyen), le montant (exprimé dans la devise faible) de la réduction est réputé, sauf pour ce qui est du calcul du taux d’intérêt qui aurait été demandé sur un emprunt équivalent dans la devise utilisée pour gagner un revenu et sauf pour l’application de l’alinéa b) de la définition de « dette en devise faible » au paragraphe (1), avoir été une dette distincte à partir du moment de l’engagement.
(4) If the amount (expressed in the weak currency) outstanding on account of principal in respect of a debt of the taxpayer that is at any time a weak currency debt is reduced before maturity (whether by repayment or otherwise), the amount (expressed in the weak currency) of the reduction is deemed, except for the purposes of determining the rate of interest that would have been charged on an equivalent loan in the final currency and applying paragraph (b) of the definition “weak currency debt” in subsection (1), to have been a separate debt from the commitment time.

(i) le principal d’une dette du contribuable qui a pour objet le paiement d’un montant à une compagnie d’assurance-dépôts et qui est réglée ou éteinte au cours de l’année par le paiement par le contribuable d’un montant inférieur au principal ou autrement que par paiement par le contribuable,
(10.1) For the purposes of paragraph 137.1(10)(c), an amount of interest payable by a member institution to a deposit insurance corporation on an obligation shall be deemed to have a principal amount equal to that amount.

Un cadre financier bien défini (notamment une politique de responsabilité financière régissant l'élaboration des politiques financières des Territoires du Nord-Ouest et leur recours à la dette) devrait contribuer à maintenir une dette peu élevée et abordable.
A well-developed fiscal framework (including a Fiscal Responsibility Policy which guides the NWT's fiscal policies and use of debt) should help to ensure that the debt burden remains low and affordable.

Grâce à cette réduction de la dette, les contribuables canadiens économisent plus de 3 milliards de dollars par année, parce qu'autrement cette somme serait affectée au service de la dette.
Because of that paydown in the debt, Canadian taxpayers are saving over $3 billion a year in money that would be otherwise used to service that debt.

En vue d'alléger la charge de la dette des États ACP et d'atténuer leurs problèmes de balance des paiements, les parties conviennent d'utiliser les ressources prévues par le cadre financier pluriannuel de coopération au titre du présent accord pour contribuer à des initiatives de réduction de la dette approuvées au niveau international, au bénéfice des pays ACP.
In order to attenuate the debt burden of the ACP States and their balance-of-payment problems, the Parties agree to use the resources provided for under the multi-annual financial framework of cooperation under this Agreement to contribute to debt relief initiatives approved at international level for the benefit of ACP countries.

3. Afin de contribuer à l'exécution du service de la dette résultant des prêts provenant des ressources propres de la Banque, des prêts spéciaux et des capitaux à risques, les États ACP peuvent, selon des modalités à convenir au cas par cas avec la Commission, utiliser les devises disponibles visées dans le présent accord pour ce service, en fonction des échéances de la dette et dans les limites des besoins pour les paiements en monnaie nationale.
3. In order to contribute to the servicing of the debt resulting from loans from the Bank's own resources, special loans and risk capital, the ACP States may, in accordance with arrangements to be made on a case-by-case basis with the Commission, use the available foreign currency referred to in this Agreement for such servicing, as and when debt repayment falls due and up to the amount required for payments in national currency.

1. En vue d'alléger la charge de la dette des États ACP et d'atténuer leurs problèmes de balance de paiements, les parties conviennent d'utiliser les ressources prévues par le présent accord pour contribuer à des initiatives de réduction de la dette approuvées au niveau international, au bénéfice des États ACP.
1. In order to attenuate the debt burden of the ACP States and their balance-of-payment problems, the Parties agree to use the resources provided for in this Agreement to contribute to debt relief initiatives approved at international level for the benefit of ACP countries.

Vu la dette considérable qui pèse sur toutes les provinces, un grand nombre de municipalités et le gouvernement fédéral, le ministre pourrait-il nous dire s'il a pensé à des mesures qu'il pourrait prendre pour traiter équitablement les municipalités qui ont décidé de ne pas participer au programme parce qu'elles refusent d'accroître le fardeau de la dette des contribuables?
Since all provinces, many municipalities and certainly the federal government are burdened with an immense long-term debt, does the minister have any plans to treat with fairness those municipalities who choose not to add to the debt load of the taxpayers by not participating in the program?