Traduction de «dette demeure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dette extérieure [ dette internationale ]
external debt [ international debt ]

dette publique
public debt [ government debt | national debt ]

sonde à demeure | sonde gastrique à demeure
Einhorn indwelling stomach tube

accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure
fixture

dette à rembourser aux conditions du marché [ dette assortie de conditions normales | dette contractée à des conditions commerciales | dette contractée à des conditions non libérales | dette contractée aux conditions du marché | dette résultant d'apports à des conditions commerciales | emprunts contractés à de ]
non-concessional debt

créances garanties par obligation | dette d'obligation | dette en obligations | dette garantie | dette obligataire
bonded debt | secured indebtedness

amortissement de la dette [ dette amortissable ]
redemption of public debt

créance judiciaire [ créance constatée par jugement | créance faisant l'objet d'un jugement | somme accordée par jugement | somme due en vertu d'un jugement | dette entérinée par la Cour | dette entérinée | dette résultant d'une décision de justice | dette résultant d'un jugement | dette con ]
judgment debt [ judgement debt ]

tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme
current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt

Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]
Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les objectifs budgétaires à moyen terme ont été assouplis, les transferts et les subventions continuent d’occuper une place prépondérante dans les dépenses publiques et l’évolution de la dette publique globale ainsi que sa transparence demeurent préoccupantes.
Medium-term fiscal targets were relaxed, the composition of public spending remains tilted towards transfers and subsidies and the development of overall public debt, as well as its transparency, remain a concern.

Or, aucun progrès significatif n’a été réalisé ces dernières années en matière de réduction de la dette publique, celle-ci demeurant en 2004 supérieure à la valeur de référence de 60% du PIB, dans l’ensemble de l’UE comme dans la zone euro.
No significant progress has been made in recent years in the reduction of public debt, which remained above the reference value of 60 per cent of GDP in 2004 in both the EU as a whole and in the euro area.

La dette privée est en baisse, et la dette publique s'est stabilisée, alors que les besoins de désendettement demeurent.
Private debt is declining, and government debt has stabilised, in a context of remaining deleveraging needs.

Même si la mise en œuvre d'une solide gestion des risques devrait demeurer le principal objectif d'une contrepartie centrale, cette dernière peut adapter son identité propre aux activités et aux profils de risque particuliers des clients des membres compensateurs et, si besoin est, au vu des critères figurant dans les normes techniques de réglementation à élaborer par l'AEMF, admettre parmi les actifs très liquides reconnus comme garantie (collateral) au moins des liquidités, des titres de la dette publique, des obligations garanties au sens de la directive 2006/48/CE auxquelles seraient appliquées les décotes appropriées, des garanties mises en œuvre à première demande octroyées par un membre du SEBC, des garanties de banques commerciales selon des conditions strictes concernant, en particulier, la solvabilité du garant et les liens de capital de ce dernier avec les membres compensateurs de la contrepartie centrale.
Although the development of a highly robust risk management should remain its primary objective, a CCP may adapt its features to the specific activities and risk profiles of the clients of the clearing members, and if deemed appropriate on the basis of the criteria specified in the regulatory technical standards to be developed by ESMA, may include in the scope of the highly liquid assets accepted as collateral, at least cash, government bonds, covered bonds in accordance with Directive 2006/48/EC subject to adequate haircuts, guarantees callable on first demand granted by a member of the ESCB, commercial bank guarantees under strict conditions, in particular relating to the creditworthiness of the guarantor, and the guarantor’s capital links with CCP’s clearing members.

La composante variable est égale à un dixième de la valeur absolue de la différence entre le solde budgétaire exprimé en pourcentage du PIB de l’année précédente, et soit la valeur de référence du solde budgétaire public, soit, si le non-respect de la discipline budgétaire inclut le non-respect du critère de la dette, le solde budgétaire public qui aurait dû être obtenu la même année en pourcentage du PIB conformément à la mise en demeure adressée en vertu de l’article 126, paragraphe 9, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
The variable component shall amount to one tenth of the absolute value of the difference between the balance as a percentage of GDP in the preceding year and either the reference value for government balance or, if non-compliance with budgetary discipline includes the debt criterion, the government balance as a percentage of GDP that should have been achieved in the same year according to the notice issued under Article 126(9) TFEU.

20. appuie sans réserve les efforts déployés par les pays en développement pour maintenir la viabilité à long terme de la dette et mettre en œuvre l'initiative pour les pays pauvres très endettés (PPTE), dont l'importance est capitale pour réaliser les OMD; regrette cependant que les plans d'allègement excluent un grand nombre de pays pour lesquels la dette demeure un obstacle à la réalisation des OMD; insiste sur le débat international urgent sur l'extension de la réduction des mesures internationales à nombre de pays endettés, qui sont maintenant exclus de l'initiative PPTE;
20. Fully endorses efforts by developing countries to maintain long-term debt sustainability and to implement the initiative for very Heavily Indebted Poor Countries (HIPC), which is of key importance to fulfil the MDGs; regrets, however, that the debt relief plans exclude a large number of countries for which debt remains an obstacle to fulfilling the MDGs; stresses the need for an urgent international debate on extending the reduction of international measures to a number of indebted countries currently excluded from the HIPC initiative;

20. appuie sans réserve les efforts déployés par les pays en développement pour maintenir la viabilité à long terme de la dette et mettre en œuvre l'Initiative pour les pays pauvres très endettés (PPTE), dont l'importance est capitale pour réaliser les OMD; regrette cependant que les plans d'allègement excluent un grand nombre de pays pour lesquels la dette demeure un obstacle à la réalisation des OMD; insiste sur le débat international urgent sur l'expansion de la réduction des mesures internationales à nombre de pays endettés, qui sont maintenant exclus de l'initiative PPTE;
20. Fully endorses efforts by developing countries to maintain long-term debt sustainability and to implement the initiative for very Heavily Indebted Poor Countries (HIPC), which is of key importance to fulfil the MDGs; regrets, however, that the debt relief plans exclude a large number of countries for which debt remains an obstacle to fulfilling the MDGs; stresses the need for an urgent international debate on expanding the reduction of international measures to a number of indebted countries currently excluded from the HIPC initiative;

L'initiative PPLE devrait également être étendue aux pays moins pauvres mais tout aussi endettés et un processus international de suivi devrait être mis en place pour veiller à ce que le nouveau montant de la dette demeure à un niveau tolérable; invite le Sommet de Johannesburg à adopter un plan d'action résolu pour atteindre ces objectifs;
The HIPC initiative should also be extended to less poor but similarly indebted countries, and an international monitoring process should be developed to make certain that new debt remains at sustainable levels; calls on the Johannesburg Summit to agree to a firm plan of action for achieving these goals;

L'initiative PPLE devrait également être étendue aux pays moins pauvres mais tout aussi endettés et un processus international de suivi devrait être mis en place pour veiller à ce que le nouveau montant de la dette demeure à un niveau tolérable; invite le sommet mondial sur le développement durable à adopter un plan d'action résolu pour atteindre ces objectifs;
The HIPC initiative should also be extended to less poor but similarly indebted countries, and an international monitoring process should be developed to make certain that new debt remains at sustainable levels; calls on WSSD to agree to a firm plan of action for achieving these goals;