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Amortissement de la dette
Créance constatée par jugement
Créance faisant l'objet d'un jugement
Créance judiciaire
Créances garanties par obligation
Dette amortissable
Dette assortie de conditions normales
Dette con
Dette contractée aux conditions du marché
Dette contractée à des conditions commerciales
Dette contractée à des conditions non libérales
Dette d'obligation
Dette en obligations
Dette entérinée
Dette entérinée par la Cour
Dette extérieure
Dette garantie
Dette internationale
Dette obligataire
Dette publique
Dette résultant d'un jugement
Dette résultant d'une décision de justice
Dette à rembourser aux conditions du marché
Disposer que
Emprunts contractés à de
Porter que
Prévoir que
Somme accordée par jugement
Somme due en vertu d'un jugement
Stipuler que
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Traduction de «dette ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend ...[+++]


dette extérieure [ dette internationale ]

external debt [ international debt ]


dette publique

public debt [ government debt | national debt ]


dette à rembourser aux conditions du marché [ dette assortie de conditions normales | dette contractée à des conditions commerciales | dette contractée à des conditions non libérales | dette contractée aux conditions du marché | dette résultant d'apports à des conditions commerciales | emprunts contractés à de ]

non-concessional debt


amortissement de la dette [ dette amortissable ]

redemption of public debt


créances garanties par obligation | dette d'obligation | dette en obligations | dette garantie | dette obligataire

bonded debt | secured indebtedness


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


créance judiciaire [ créance constatée par jugement | créance faisant l'objet d'un jugement | somme accordée par jugement | somme due en vertu d'un jugement | dette entérinée par la Cour | dette entérinée | dette résultant d'une décision de justice | dette résultant d'un jugement | dette con ]

judgment debt [ judgement debt ]


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le déficit ainsi que la dette publique se sont réduits en termes relatifs en 2016 par rapport à 2015, tant dans la zone euro (ZE19) que dans l'UE28.

In 2016, the government deficit and debt of both the euro area (EA19) and the EU28 decreased in relative terms compared with 2015.


102. Lorsqu’une dette passive de la compagnie a été transportée pendant la période et dans les circonstances mentionnées à l’article 101, ou à toute date postérieure, à un contributeur, ou à une personne endettée envers la compagnie ou responsable de quelque manière envers elle et qui savait ou avait un motif raisonnable de croire la compagnie incapable de remplir ses engagements, ou en prévision de son insolvabilité aux termes de la présente loi, afin de permettre à ce contributeur ou à cette personne ainsi endettée ou responsable envers la compagnie d’opposer en compensation ou reconvention la dette ainsi transportée, cette dette ne pe ...[+++]

102. When a debt due or owing by a company has been transferred within the time and under the circumstances mentioned in section 101, or at any time afterwards, to a contributory, or to any person indebted or liable in any way to the company, who knows or has probable cause for believing the company is unable to meet its engagements, or in contemplation of its insolvency under this Act, for the purpose of enabling that contributory or person to set up, by way of compensation or set-off, the debt so transferred, the debt shall not be set up by way of compensation or set-off against ...[+++]


102. Lorsqu’une dette passive de la compagnie a été transportée pendant la période et dans les circonstances mentionnées à l’article 101, ou à toute date postérieure, à un contributeur, ou à une personne endettée envers la compagnie ou responsable de quelque manière envers elle et qui savait ou avait un motif raisonnable de croire la compagnie incapable de remplir ses engagements, ou en prévision de son insolvabilité aux termes de la présente loi, afin de permettre à ce contributeur ou à cette personne ainsi endettée ou responsable envers la compagnie d’opposer en compensation ou reconvention la dette ainsi transportée, cette dette ne pe ...[+++]

102. When a debt due or owing by a company has been transferred within the time and under the circumstances mentioned in section 101, or at any time afterwards, to a contributory, or to any person indebted or liable in any way to the company, who knows or has probable cause for believing the company is unable to meet its engagements, or in contemplation of its insolvency under this Act, for the purpose of enabling that contributory or person to set up, by way of compensation or set-off, the debt so transferred, the debt shall not be set up by way of compensation or set-off against ...[+++]


(2) Lorsque le Directeur acquiert d’un ancien combattant un bien-fonds et des améliorations sur le bien-fonds et que l’ancien combattant a, lors de cette acquisition, des dettes en cours qui ont été, de l’avis du Directeur, contractées raisonnablement afin d’apporter des améliorations aux biens-fonds et améliorations ainsi acquis, le Directeur peut acquitter les dettes au nom de l’ancien combattant, et le coût des biens-fonds et améliorations pour le Directeur doit comprendre le montant des dettes ainsi acquittées.

(2) Where the Director acquires land and improvements thereon from a veteran and the veteran has at the time of such acquisition outstanding debts that, in the opinion of the Director, were reasonably incurred to effect improvements to the land and improvements so acquired, the Director may pay the debts on behalf of the veteran, and the cost to the Director of the land and improvements shall include the amount of the debts so paid.


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(56)Les autorités nationales devraient disposer de pouvoirs auxiliaires permettant d'assurer l'efficacité du transfert d'actions ou d'instruments de dette ainsi que des actifs, droits engagements de l'établissement.

(56)National authorities should have ancillary powers to ensure the effectiveness of the transfer of shares or debt instruments and assets, rights and liabilities.


Ces informations permettront un meilleur suivi de l’évolution de la dette dans la zone euro ainsi qu’une meilleure coordination des décisions en matière d’émission de dette.

This information will further enable an adequate monitoring of debt developments in the euro area and will increase coordination of debt issuance decisions.


l’évolution à moyen terme de la dette publique, sa dynamique et son maintien à un niveau soutenable y compris, notamment, les facteurs de risque tels que la structure des échéances de la dette et les monnaies dans lesquelles elle est libellée; l’ajustement stocks-flux et sa composition, les réserves accumulées et les autres actifs financiers, les garanties, notamment celles liées au secteur financier, ainsi que tout passif implicite lié au vieillissement démographique et la dette privée, dans la mesure où elle peut représenter un pas ...[+++]

the developments in the medium-term government debt position, its dynamics and sustainability, including, in particular, risk factors including the maturity structure and currency denomination of the debt, stock-flow adjustment and its composition, accumulated reserves and other financial assets, guarantees, in particular those linked to the financial sector, and any implicit liabilities related to ageing and private debt, to the extent that it may represent a contingent implicit liability for the government.


d) les déboursements directs dans le contexte des appuis budgétaires, des appuis aux programmes sectoriels, des appuis à l'allègement de la dette ainsi que des soutiens en cas de fluctuations à court terme des recettes d'exportation.

(d) direct payments as budgetary support, support for sectoral programmes, debt relief and support to cover short-term fluctuations in export earnings.


2. Les émetteurs de dette publique devraient préciser, pour la fin de 1997, le régime qui sera appliqué à l'encours de la dette, ainsi que les conventions qui seront applicables aux nouvelles émissions de dettes en euros à partir du 1er janvier 1999.

2. By the end of 1997, public debt issuers should clarify the treatment of outstanding stocks of debt and the conventions that will be applied for new issues of debt in euros from 1 January 1999.


On pourrait avoir des programmes de remise de dettes plus généreux et aussi des crédits d'impôt remboursables sur les intérêts de la dette, ainsi que l'amélioration des programmes de remboursement différé.

Also, we could have more generous debt remission programs and refundable tax credits for interest on that debt, as well as improvements to deferred repayment programs.


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