Vertaling van "destruction indiquent également " (Frans → Engels) :

(1) Le 16 janvier 2002, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1390(2002) indiquant que les Taliban n'avaient pas répondu à ses demandes formulées dans un certain nombre de résolutions antérieures et condamnant les Taliban pour avoir permis que l'Afghanistan serve de base à des entraînements et à des activités terroristes et condamnant également le réseau Al-Qaida et d'autres groupes terroristes associés pour leurs actes terroristes et la destruction de biens.
(1) On 16 January 2002, the Security Council of the United Nations adopted Resolution 1390(2002) determining that the Taliban had failed to respond to its demands made in a number of previous resolutions and condemning the Taliban for allowing Afghanistan to be used as a base for terrorist training and activities and also condemning the Al-Qaida network and other associated terrorist groups for their terrorist acts and destruction of property.

Les importateurs qui ont importé des substances réglementées à des fins de destruction indiquent également la ou les destinations finales réelles de chacune des substances, en précisant séparément pour chaque destination la quantité de chacune des substances et le nom et l’adresse de l’installation chargée de la destruction à laquelle la substance a été livrée.
Importers which imported controlled substances for destruction shall also communicate the actual final destination or destinations of each of the substances, providing separately for each destination the quantity of each of the substances and the name and address of destruction facility where the substance was delivered.

Les importateurs qui ont importé des substances réglementées à des fins de destruction indiquent également la ou les destinations finales réelles de chacune des substances, en précisant séparément pour chaque destination la quantité de chacune des substances et le nom et l’adresse de l’installation chargée de la destruction à laquelle la substance a été livrée;
Importers which imported controlled substances for destruction shall also communicate the actual final destination or destinations of each of the substances, providing separately for each destination the quantity of each of the substances and the name and address of destruction facility where the substance was delivered;

En plus de confirmer son accord pour la destruction des marchandises, le titulaire du droit devrait également confirmer l'infraction à un droit de propriété intellectuelle et indiquer de quel droit il s'agit, afin de prouver qu'il est bel et bien habilité à autoriser cette destruction.
In addition to confirming his/her agreement to destruction, the right-holder should also confirm that an IPR has been infringed and indicate which IPR is concerned to ensure his/her liability for the destruction.

Version modifiée de l'article 23, paragraphe 1. En plus de confirmer son accord pour la destruction des marchandises, le titulaire du droit devrait également confirmer l'infraction à un droit de propriété intellectuelle et indiquer de quel droit il s'agit, sur la base des informations que les autorités douanières lui ont communiquées.
Amended Article 23(1): In addition to confirming his/her agreement to destruction, the right-holder should also confirm that an IPR has been infringed and indicate which IPR is concerned, based on the information he/she has received from the customs authorities.

Elles indiquent également que l’Union européenne est en partie responsable de la destruction de l’environnement si elle participe au financement de mauvais projets de ce type.
They also point out that the European Union is partly responsible for destroying the environment if it helps to finance bad projects of this kind.

Ces contrôles peuvent être imposés par les États membres au niveau national par l’intermédiaire de leurs notifications aux exportateurs (article 4, paragraphes 1 à 3, du règlement) et reposent également sur les exportateurs qui doivent indiquer aux autorités nationales compétentes s’ils ont connaissance de certaines transactions couvrant des biens non listés susceptibles d’entraîner la prolifération d'armes de destruction massive ou destinées à d’autres finalités et usages visés à l'article 4, paragraphes 1 à 5, du règlement.
Those controls can be imposed by Member States at the national level via their notifications to exporters (Articles 4.1 to 4.3 of the Regulation) and rests also on the exporters who must report to national competent authorities if they are aware of certain transactions covering non listed items which may lead to proliferation of weapons of mass destruction or other purposes and cases referred to in Articles 4.1 to 4.5 of the Regulation.

Les estimations des destructions, qui continuent de se préciser, indiquent également qu'une enveloppe globale de financement sera créée en son temps.
Moreover, the estimates of damage which have been specified point to the fact that a complete financial package needs to be devised.