Vertaling van "destituer les députés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]
deputation

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

Congrès des députés | Congrès des députés du peuple
Congress of Deputies | Congress of People's Deputies

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)
Member of the Cantonal Parliament

député | parlementaire | membre d'un conseil
representative | parliamentarian | member of Parliament | assembly member

conseiller national | conseillère nationale | membre du Conseil national | représentant du peuple | député du peuple
National Councillor | member of the National Council | representative of the People | people's representative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

K. considérant qu'une nouvelle loi fédérale en cours de rédaction permettrait à la Douma, même sans verdict officiel d'un tribunal, de destituer les députés qui violent les normes éthiques ou qui sont susceptibles de discréditer la Douma ou le gouvernement;
K. whereas a new federal bill is at an initial draft stage allowing the Duma even without formal court order to expel members that are violating ethic standards or may discredit the Duma or the government;

K. considérant que Guennadi Goudkov, membre de la Douma, pourrait être très prochainement destitué de son mandat de député, sans fondement juridique approprié ou procédure politique en bonne et due forme;
K. whereas Gennady Gudkov, member of the State Duma is facing imminent dismissal from the legislature without appropriate legal basis or due political process;

En fait, si le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre ne siège pas à l'heure actuelle, c'est à cause de la tyrannie de la majorité au sein de ce comité, qui a jugé irrecevable une décision judicieuse du président, le député de Cambridge, et a tenté de l'annuler et, ultimement, de destituer le président.
The procedure and House affairs committee is currently not sitting because the tyranny of the majority at that committee ruled a sound ruling by the chair, the member of Parliament for Cambridge, out of order, and tried to overrule it and ultimately remove that chair from his position.

Nous pouvons ne pas participer militairement à la guerre, quoique que ce soit contestable en soi, mais nous, de l'opposition, croyons que ce tyran, qui a causé la mort de plus d'un million de personnes, devrait être destitué. Et les démocraties responsables ont à la fois le droit et le devoir moral de le destituer (1615) M. Alan Tonks (secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement, Lib.): Madame la Présidente, le député parle de la troisième partie de la motion qui dit «espérer que la coalition dirigée par les États-Unis réussisse à détruire le régime de Saddam Hussein».
While we may not formally be engaged in the war in a military sense, although that is itself debatable, we at least in the opposition believe that this tyrant, who is responsible for the deaths of over a million people, should be removed from power and to do so is both just, legal and morally obligatory on responsible democracies (1615) Mr. Alan Tonks (Parliamentary Secretary to the Minister of the Environment, Lib.): Madam Speaker, the hon. member has referred to the third part of the motion, which I will quote, “hope that the U.S.-led coalition in Iraq is successful in removing Saddam Hussein's regime from power”.

Autrement dit, si des députés brisaient leur serment d'allégeance et ne tenaient pas certaines des promesses qu'ils avaient faites en tant que membres du parti et députés, il seraient révoqués et destitués de leurs fonctions de députés.
In other words, if members violated their own oath and some of the promises that they made as party members and members of Parliament they would be recalled, pulled back into the constituencies and no longer be members of Parliament.

Les adversaires politiques des élus ne pourraient-ils pas s'allier et faire signer une pétition afin de destituer les députés élus avec moins de 50 p. 100 des appuis populaires?
The political rivals of elected representatives might get together and have a petition signed to recall embers elected with less than 50 per cent of the popular vote.

Néanmoins, il peut être possible, après un examen approfondi, de mettre en place le droit de révoquer des députés au Parlement européen, un député condamné pour un crime après son élection pouvant ainsi être destitué par une pétition d'électeurs.
Nevertheless, it may be possible, after further investigation, to introduce the right of recall of MEPs, whereby a Member convicted of a crime after his or her election to the European Parliament could be recalled by a petition of voters.

Étant donné que les députés du Parti réformiste, qui sont maintenant les députés de l'Alliance canadienne, affirment que les députés devraient pouvoir être destitués, la députée de Saint John croit-elle que les députés réformistes qui acceptent une pension et qui choisissent de réintégrer le régime de pension devraient être destitués?
Considering that the former Reform Party members who are now Canadian Alliance members say that members of parliament should be subject to recall, does the hon. member for Saint John think, if Reform members accept the pension and vote to go into the pension again, they should be subject to recall?