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Action d'évitement
Appel à destination d'un mobile
Appel à destination d'une station mobile
Communication à destination d'un mobile
Communication à destination d'une station mobile
Coût des marchandises destinées à la vente
Coût des produits destinés à la vente
DGAE
Disposition anti-abus
Disposition destinée à éviter l'abus de droit
Disposition générale anti-évitement
Français
Manoeuvre d'évitement
Marchandises destinées à la vente
Modalités visant à éviter la conditionnalité croisée
Produits destinés à la vente
Règle générale anti-évitement
écran bien ajusté destiné à éviter le tirage

Traduction de «destinés à éviter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
écran bien ajusté destiné à éviter le tirage

close-fitting draught stop


disposition générale anti-évitement [ DGAE | règle générale anti-évitement | disposition anti-abus | disposition destinée à éviter l'abus de droit ]

general anti-avoidance rule [ GAAR | general anti-avoidance provision ]


coût des marchandises destinées à la vente | coût des produits destinés à la vente | produits destinés à la vente | marchandises destinées à la vente

cost of goods available for sale | goods available for sale


bœuf d’animaux nourris à l’herbe destiné à l'abattage [ bœuf provenant d’animaux nourris à l’herbe destiné à l'abattage ]

grass-fed beef for slaughter


coût des marchandises destinées à la vente [ coût des produits destinés à la vente | marchandises destinées à la vente | produits destinés à la vente ]

cost of goods available for sale [ goods available for sale ]


disposition générale anti-évitement | disposition anti-abus | disposition destinée à éviter l'abus de droit | DGAE

general anti-avoidance rule | GAAR


Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de farces et attrapes | Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain

FDHA Ordinance of 23 November 2005 on Articles intended for contact with Mucous Membranes, Skin and Hair and on Candles, Matches, Lighters and Joke and Novelty Items | Ordinance on Articles intended for Human Contact


modalités visant à éviter la conditionnalité croisée

avoidance of cross-conditionality


appel à destination d'un mobile | appel à destination d'une station mobile | communication à destination d'un mobile | communication à destination d'une station mobile

mobile terminating call | MT call | MTC [Abbr.]


action d'évitement | manoeuvre d'évitement

avoidance manoeuvre | avoiding action | evasive action | evasive manoeuvre | jinking
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces cadres de référence dans le domaine des transports et de l'environnement sont destinés à éviter des incohérences ou superpositions de stratégies ou d'actions concrètes et à optimiser l'effet de complémentarité entre les Fonds structurels et le Fonds de cohésion.

These reference frameworks in the fields of transport and the environment are intended to avoid inconsistencies or overlaps in strategies or specific measures and take maximum advantage of complementarity between the Structural Funds and the Cohesion Fund.


Mécanisme destiné à éviter les doubles emplois ou les conflits de règles

Mechanism to avoid duplicative or conflicting rules


Le Programme des chaires de recherche du Canada était destiné à éviter un exode des cerveaux.

The introduction of the Canada Research Chairs Program was intended to prevent a brain drain.


Mécanisme destiné à éviter les doubles emplois ou les conflits de règles

Mechanism to avoid duplicative or conflicting rules


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En plus d'apporter ces modifications au Code criminel, le projet vise à rétablir, en resserrant les mécanismes destinés à éviter les abus, les dispositions relatives à l'investigation et à l'engagement assorti de conditions qui sont venues à échéance en mars 2007 conformément à une disposition de caducité.

In addition to these Criminal Code amendments, the bill seeks to re-enact, but with more safeguards, the investigative hearing and recognizance-with-conditions provisions that expired pursuant to a sunset clause in March 2007.


Troisièmement, ils soulignent que ces États nouvellement dotés de l'arme atomique « n'ont pas derrière eux l'expérience apportée pendant les longues années de guerre froide par la mise en œuvre progressive de garde-fous destinés à éviter les accidents, erreurs et lancements illicites d'armes nucléaires ».

Third, they point out those new nuclear states " do not have the benefits of years of step-by-step safeguards put into effect during the Cold War to prevent nuclear accidents, misjudgments or unauthorized launches" .


[Français] En outre, s'il était permis de prétendre, dans un contre-interrogatoire ou un plaidoyer, qu'un parlementaire ou un témoin a menti à la Chambre, il pourrait en résulter précisément le conflit entre les tribunaux et le Parlement que le principe plus large de non-intervention est destiné à éviter.

[Translation] Moreover, to allow it to be suggested in cross-examination or submission that a member or witness was lying to the House could lead to exactly the conflict between courts and Parliament which the wider principle of non-intervention is designed to avoid.


III. Accords visés à l'article 54, paragraphe 2, point b) i), du règlement et destinés à éviter de prendre en considération, deux fois ou plus, la même période fictive.

III. Agreements referred to in Article 54(2)(b)(i) of the Regulation intended to prevent the same credited period being taken into account two or more times:


III. Accords visés à l'article 54, paragraphe 2, point b) i), du règlement et destinés à éviter de prendre en considération, deux fois ou plus, la même période fictive:

III. Agreements referred to in Article 54(2)(b)(i) of the Regulation intended to prevent the same credited period being taken into account two or more times:


Ceci est destiné à éviter une situation qui verrait le Canada violer ses obligations en vertu de l'accord ratifié.

This is to avoid a situation in which Canada would be in breach of its obligations under the agreement upon ratification.




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destinés à éviter ->

Date index: 2021-10-12
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