Traduction de «destinés à servir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail sur l'alcool non destiné à servir de boisson
Non-Beverage Alcohol Project

acte destiné à servir de moyen de preuve
instrument ad probationem

être destiné à servir devant une cour
be used in a court

Document destiné à servir de guide de l'OMI/OIT
ILO/IMO Document for Guidance

coût des marchandises destinées à la vente | coût des produits destinés à la vente | produits destinés à la vente | marchandises destinées à la vente
cost of goods available for sale | goods available for sale

Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de farces et attrapes | Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain
FDHA Ordinance of 23 November 2005 on Articles intended for contact with Mucous Membranes, Skin and Hair and on Candles, Matches, Lighters and Joke and Novelty Items | Ordinance on Articles intended for Human Contact

aliment prêt-à-servir | aliment prêt-à-manger | aliment prêt-à-consommer
convenience food | ready-to-eat food

étage destiné à échapper à l'attraction terrestre
earth escape stage

appel à destination d'un mobile | appel à destination d'une station mobile | communication à destination d'un mobile | communication à destination d'une station mobile
mobile terminating call | MT call | MTC [Abbr.]

destiné à des fins industrielles | destiné à des utilisations industrielles | destiné à la fabrication industrielle
for industrial manufacture | for industrial purposes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

80. Les personnes habilitées à recevoir des affidavits destinés à servir devant une cour supérieure provinciale peuvent, dans cette province, faire prêter serment et recevoir les affidavits, déclarations et affirmations solennelles destinés à servir devant la Cour.
80. All persons authorized to administer affidavits to be used in any of the superior courts of any province may administer oaths and take and receive affidavits, declarations and solemn affirmations in that province to be used in the Court.

n) les instruments et outillage de précision pour levés géophysiques, devant servir exclusivement à la prospection, à l’exploration et à la mise en valeur de gisements de pétrole, de gaz naturel et de minéraux, ainsi qu’à la découverte et à l’exploitation par puits de sources d’eau souterraines, ou à des études géophysiques relativement à des entreprises du génie, y compris les suivants : magnétomètres; gravimètres et autres instruments destinés à mesurer les éléments, les variations et les déviations de la force naturelle de gravitation; potentiomètres de campagne, mégohmmètres (meggers), électrodes non polarisatrices et outillage électrique servant à faire des mesurages dans les trous forés; instruments et outillage servant à la prospection séismique, compteurs de Geiger-Müller et autres instruments servant à la prospection géophysique d’après les méthodes de radioactivité; appareils amplificateurs électriques et électroniques et thermostats électriques destinés à servir avec l’un des instruments qui précèdent; pièces de rechange, trépieds et étuis montés pour l’un des articles qui précèdent;
(n) geophysical surveying precision instruments and equipment for use exclusively in prospecting for, or in the exploration and development of, petroleum, natural gas, water wells and minerals, or for geophysical studies for engineering projects, including the following: magnetometers; gravity meters and other instruments designed to measure the elements, variations and distortions of the natural gravitational force; field potentiometers, meggers, non-polarizing electrodes, and electrical equipment for making measurements in drill holes; instruments and equipment for seismic prospecting; geiger muller counters and other instruments for radioactive methods of geophysical prospecting; electrical and electronic amplifying devices and electrical thermostats designed to be used with any of the foregoing; repair parts, tripods and fitted carrying cases for any of the foregoing, and

54 (1) Les personnes habilitées à recevoir des affidavits destinés à servir devant une cour supérieure provinciale peuvent faire prêter serment et recevoir les affidavits, déclarations et affirmations solennelles destinés à servir devant la Cour d’appel fédérale ou la Cour fédérale.
54 (1) All persons authorized to take and receive affidavits to be used in any of the superior courts of a province may administer oaths and take and receive affidavits, declarations and solemn affirmations to be used in the Federal Court of Appeal or the Federal Court.

3 (1) Sous réserve des articles 5 à 8, la législation douanière fédérale s’applique aux biens arrivant dans les limites du plateau continental du Canada et destinés à servir de biens désignés comme s’il s’agissait de biens destinés à être utilisés ou consommés au Canada. À cette fin, les dispositions de cette législation applicables aux importations à destination du Canada sont réputées s’appliquer à l’introduction de biens dans les limites du plateau continental du Canada en vue de leur utilisation comme biens désignés.
3 (1) Subject to sections 5 to 8, federal customs laws apply in respect of goods on their arrival within the limits of the continental shelf of Canada for use as designated goods as if those goods were for use or consumption in Canada, and for those purposes references in federal customs laws to importation of goods into Canada shall be deemed to include bringing goods within the limits of the continental shelf of Canada for use as designated goods.

Il convient que tous les équipements hertziens qui utilisent ces fréquences et sont destinés à servir en cas de détresse soient compatibles avec l’utilisation prévue de ces fréquences et offrent une garantie raisonnable de bon fonctionnement en cas de détresse.
All radio equipment operating on those frequencies which is intended for use in times of distress should be compatible with the designated use of those frequencies and it should provide a reasonable guarantee of assurance that it will function correctly in times of distress.

L'engagement politique autour des principes établis dans la présente communication est la première étape pour la réalisation du SEIS, car cet engagement constituera un signal clair à destination des nombreux acteurs, dans et en dehors de la sphère politique, dont les efforts doivent être canalisés vers un projet intégré, destiné à servir des fins individuelles aussi nombreuses que variées.
Political commitment around the principles set out in this Communication is the first step for implementing SEIS, since it will send a clear signal to the many players, inside and outside government, whose efforts need to be channelled towards an integrated project that will serve many different individual purposes.

Les États membres introduisent, le cas échéant, des formulaires harmonisés au niveau communautaire, établis par la Commission, destinés à servir d'équivalents aux certificats, attestations ou à tout autre document relatif à l'établissement.
Member States should introduce, where appropriate, forms harmonised at Community level, as established by the Commission, which will serve as an equivalent to certificates, attestations or any other document in relation to establishment.

(58) Les sous-produits animaux – et les produits qui en sont dérivés – destinés à servir de matières ou d’ingrédients dans la fabrication de tels produits dérivés doivent également être soumis aux exigences des directives spécifiques, dans la mesure où elles contiennent des règles en vue de la maîtrise des risques pour la santé publique et animale.
(58) Animal by-products or derived products that are supplied as material or ingredients for the manufacture of such derived products should also be subject to the requirements of the specific Directives, insofar as they lay down rules controlling risks to public and animal health.

vii) des asticots destinés à servir d'appâts de pêche.
(vii) maggots for fishing bait.

Qu'il soit clairement stipulé dans les règlements que les « programmes d'échange de seringues » n'entrent pas dans la définition de « substance désignée » figurant au paragraphe 2(2) du projet de loi, en vertu duquel tout objet servant - ou destiné à servir ou conçu pour servir - à la production ou à l'introduction d'une substance désignée dans le corps humain peut être assimilé à cette substance illicite.
that the regulations clearly provide that 'needle exchange programs' are not caught by the definition of 'controlled substance' as found in clause 2(2) of the Bill. Under clause 2(2), any object used, designed or intended to produce or introduce a controlled substance into a body can be treated in the same way as that illicit substance.