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OLALA
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Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux
Perte liée à un PAE
Perte subie au titre d'un PAE
Pessaire
Prêt d'amélioration résidentielle
Prêt destiné à l'agrandissement de maisons
Prêt destiné à l'amélioration de maisons
Solvant destiné à l'élimination des traces de doigts

Vertaling van "destinés à l’amélioration " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
prêt d'amélioration résidentielle [ prêt destiné à l'amélioration de maisons ]

home improvement loan


Règlement régissant l'entrée en franchise d'animaux destinés à l'amélioration de l'espèce

Regulations governing the duty free entry of animals for the improvement of stock


perte subie au titre d'un PAE [ perte subie au titre d'un prêt destiné à l'amélioration d'entreprise | perte liée à un PAE ]

BIL loss [ Business Improvement Loan loss ]


prêt destiné à l'amélioration de maisons

home improvement loan


Ordonnance du 22 décembre 2000 sur l'emploi de médicaments vétérinaires pour les animaux destinés à l'obtention de denrées alimentaires

Ordinance of 22 December 2000 on the Use of Veterinary Medicines on Animals used for Food Production


Ordonnance du DEFR du 26 octobre 2011 sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l´alimentation animale et des aliments diététiques pour animaux | Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux [ OLALA ]

EAER Ordinance of 26 October 2011 on the Production and Marketing of Feedstuffs, Feed Additives and Dietary Feed [ FADO ]


solvant destiné à l'élimination des traces de doigts

finger-print remover


Ordonnance du DFE du 10 juin 1999 sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l'alimentation animale, des agents d'ensilage et des aliments diététiques pour animaux | Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux [ OLAlA ]

FDEA Ordinance of 10 June 1999 on the Production and Placing on the Market of Feedstuffs, Animal Feed Additives, Silage Agents and Dietetic Feedstuffs | Feedstuffs Book Ordinance [ FsBO ]


prêt destiné à l'agrandissement de maisons

home extension loan


pessaire | instrument destiné à corriger les déviations de l'utérus

pessary
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les préparatifs liés à l'Année du tourisme avancent bien. Celle-ci devrait promouvoir des destinations moins connues, améliorer les expériences de voyage et de tourisme, et offrir des perspectives de renforcement de la coopération économique.

Good progress is being made on preparation of the tourism year, which should promote lesser-known destinations, improve travel and tourism experiences, and provide opportunities to increase economic cooperation.


Rapport sur les activités découlant de la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux pour l'année 2011, conformément à la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux, L.R.C. 1985, ch. I-20, art. 51.—Document parlementaire n1/41-873.

Report of Operations under the International River Improvements Act for the year 2011, pursuant to the Act, R.S.C. 1985, c. I-20, s. 51.—Sessional Paper No. 1/41-873.


La Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux rend obligatoire l'obtention d'un permis pour tout promoteur souhaitant aménager un ouvrage destiné à l'amélioration, tels un barrage, un canal, un obstacle, un bassin de retenue ou un autre ouvrage qui changerait considérablement le débit ou le niveau d'un cours d'eau international à la frontière internationale.

The International River Improvements Act requires proponents that would like to construct improvements, such as dams, canals, obstructions, reservoirs or other works that would significantly alter the flow or level of any international river at the international boundary, to apply for a licence.


Nous accueillons donc favorablement le projet de loi C-383. Bien qu’il soit fondé sur l’ancien projet de loi C-26, selon nous, il va plus loin sur un point crucial: la modification de la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux, notamment par l’ajout du nouvel article 4.1, qui interdit la délivrance de permis, en vertu de la loi, pour des ouvrages destinés à l’amélioration d’un cours d’eau international servant à relier des eaux limitrophes ou non limitrophes à ce cours d’eau si cela a pour objet d ...[+++]

We therefore welcome the current bill, Bill C-383, which, in our view, while building on Bill C-26, goes beyond it in a crucial respect through its amendment to the International River Improvements Act and, in particular, through the addition of a new section, 4.1, which prohibits the issuance of a licence under the act for any international river improvement linking non-boundary or boundary waters to an international river, the purpose of which would be to increase its annual flow.


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«additif» une substance ou un mélange essentiellement destiné(e) à améliorer l’écoulement, le vieillissement, l’onctuosité, les propriétés antiusure ou de maintien en suspension des polluants.

‘additive’ means a substance or mixture whose primary functions are the improvement of the flow, ageing, lubricity, anti-wear properties or of contaminant suspension.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D1298 - EN - Décision n o 1298/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant le programme d'action Erasmus Mundus 2009-2013, destiné à améliorer la qualité de l'enseignement supérieur et à promouvoir la compréhension interculturelle par la coopération avec les pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - DÉCISION N - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D1298 - EN - Decision No 1298/2008/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 establishing the Erasmus Mundus 2009-2013 action programme for the enhancement of quality in higher education and the promotion of intercultural understanding through cooperation with third countries (Text with EEA relevance) - DECISION - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL


Cette intégration concernait principalement: i) les projets sur les indicateurs de santé destinés à créer une liste communautaire commune (ECHI) et à définir des indicateurs dans les domaines des maladies, des systèmes de santé, des produits pharmaceutiques, de la santé mentale, des modes de vie, etc., ii) les projets axés sur la collecte de données de routine et durable (par ex. base de données sur les accidents, bases de données sur le cancer), iii) les projets centrés sur l'amélioration des mécanismes de notification dans le domain ...[+++]

This concerned essentially: (i) health indicators projects addressed to create a EU common list (ECHI) as well as to develop indicators in areas as diseases, health systems, pharmaceuticals, mental health, life styles, etc (ii) projects focusing on routine and sustainable data collection (e.g. Injury Database, Cancer databases), (iii) projects focusing on the improvement of mechanisms of health reporting (Health Interview Survey projects, Hospital Data projects), and (iv) projects addressed to improve or establish best clinical and codification practices.


- Méthodes et technologies de production plus sûres et respectueuses de l'environnement et aliments plus sains: L'objectif est de développer des systèmes d'exploitation (dans l'agriculture et l'aquaculture) utilisant moins d'intrants, fondés sur des systèmes tels que la production intégrée, sur des méthodes à faible niveau d'intrants, notamment l'agriculture biologique, et sur l'utilisation des sciences botanique et zoologique et des biotechnologies, et d'améliorer les procédés de transformation de manière à produire des denrées alimentaires et des produits destinés à l'alime ...[+++]

- Safer and environmentally friendly production methods and technologies and healthier foodstuffs: The objective is to develop lower input farming systems (agriculture and aquaculture) based on systems such as integrated production, lower-input methods including organic agriculture and the use of plant and animal sciences and biotechnologies and improved transformation processes aimed at producing safer healthier nutritious, functional and varied foodstuffs, and animal feed, responding to consumer expectations, and improving the quality of food and feed through innovative technologies.


Par M Copps (ministre de l'Environnement) Rapport sur les activités découlant de la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux pour l'année se terminant le 31 décembre 1993, conformément à l'article 10 de la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux, chapitre I-20, Lois révisées du Canada (1985).

By Ms. Copps (Minister of the Environment) Report of Operations under the International River Improvements Act for the year ended December 31, 1993, pursuant to section 10 of the International River Improvements Act, Chapter I-20, Revised Statutes of Canada, 1985.


L’article 13 du projet de loi modifie la définition d’« ouvrage destiné à l’amélioration d’un cours d’eau international » que donne la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux, de manière à y inclure un pipeline. La nouvelle définition est donc formulée comme suit :

Clause 13 amends the definition of an “international river improvement” in section 2 of the International River Improvements Act to include a pipeline, so that the definition would now read:




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Date index: 2021-07-23
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