Vertaling van "destinés à empêcher " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur l'assainissement d'Internet [ Loi visant à empêcher l'utilisation du réseau Internet pour la distribution de documents destinés à préconiser, promouvoir ou encourager la haine raciale, la violence contre les femmes ou la pornographie juvénile ]
Clean Internet Act [ An Act to prevent the use of the Internet to distribute material that advocates, promotes or incites racial hatred, violence against women or child pornography ]

coût des marchandises destinées à la vente | coût des produits destinés à la vente | produits destinés à la vente | marchandises destinées à la vente
cost of goods available for sale | goods available for sale

bœuf d’animaux nourris à l’herbe destiné à l'abattage [ bœuf provenant d’animaux nourris à l’herbe destiné à l'abattage ]
grass-fed beef for slaughter

coût des marchandises destinées à la vente [ coût des produits destinés à la vente | marchandises destinées à la vente | produits destinés à la vente ]
cost of goods available for sale [ goods available for sale ]

Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de farces et attrapes | Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain
FDHA Ordinance of 23 November 2005 on Articles intended for contact with Mucous Membranes, Skin and Hair and on Candles, Matches, Lighters and Joke and Novelty Items | Ordinance on Articles intended for Human Contact

dispositifs servant à empêcher l'altération
tamper-resistant devices

soupape destinée à empêcher le refoulement
non-return valve

immobilisation | traitement qui consiste à empêcher tout mouvement
immobilization | stopping movement

étage destiné à échapper à l'attraction terrestre
earth escape stage

Ordonnance du 2 mars 1998 sur les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles [ OSPEX ]
Ordinance of 2 March 1998 on Equipment and Protective Systems intended for use in Potentially Explosive Atmospheres [ EPEXO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Les câbles de liaison de l’appareil de contrôle à l’émetteur d’impulsions doivent être protégés par une gaine continue en acier inoxydable recouverte d’un enrobage plastique et terminée par des embouts sertis, sauf lorsqu’une protection équivalente contre toute manipulation est garantie par d’autres méthodes (par exemple par contrôle électronique, tel qu’un encryptage des signaux) capables de détecter la présence de tout dispositif qui ne serait pas nécessaire au fonctionnement précis de l’appareil de contrôle et qui est destiné à empêcher le bon fonctionnement de cet appareil par court-circuit, interruption ou modification des données électroniques émises au départ des capteurs de vitesse et de distance. Au sens du présent règlement, une liaison comprenant des raccordements scellés est considérée comme continue.
5. The cables connecting the recording equipment to the transmitter must be protected by a continuous plastic-coated rust-protected steel sheath with crimped ends, except where an equivalent protection against manipulation is guaranteed by other means (for example by electronic monitoring such as signal encryption) capable of detecting the presence of any device which is unnecessary for the correct operation of the recording equipment and the purpose of which is to prevent the accurate operation of the recording equipment by short circuiting or interruption or by modification of the electronic data from the speed and distance sensor. A joint, comprised of sealed connections, is deemed to be continuous within the meaning of this Regulation.

1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 2, à la demande du titulaire d'un compte de dépôt, l'administration centrale veille à ce que le registre de l'Union procède au transfert de quotas ou d'unités de Kyoto vers tout autre compte du registre de l'Union, à moins que l'état du compte source ou du compte de destination n'empêche un tel transfert.
1. Subject to paragraph 2, upon request of a holder of a holding account, the central administrator shall ensure that the Union Registry carries out a transfer of allowances or Kyoto units to any other account unless such a transfer is prevented by the status of the initiating or receiving account.

Étant donné que le mécanisme existant, destiné à empêcher le double vote et la double candidature[24], a été considéré comme défaillant, la Commission a adopté, en 2006, une proposition de modification de la directive.
Since the current mechanism for preventing double voting and double candidacy[24] was considered deficient, the Commission adopted a proposal to amend the Directive in 2006.

La Commission avait déjà constaté lors des élections précédentes que le mécanisme existant destiné à empêcher le double vote aux élections européennes ne fonctionnait pas très bien et avait présenté, en 2006, une proposition de modification.
Difficulties with the current mechanism for prohibiting voting in two Member States in the same European elections, already identified by the Commission in previous elections and addressed in 2006 by a proposal for amending it, persisted in 2009.

Le concept inscrit dans l'article 95, paragraphe 6, est destiné à empêcher que les dispositions nationales fondées sur les critères définis aux paragraphes 4 et 5 soient appliquées pour des raisons inappropriées et constituent, en réalité, des mesures économiques destinées à empêcher l'importation de produits d’autres États membres pour protéger indirectement la production nationale.
The concept enshrined in Article 95(6) is intended to prevent the national provisions based on the criteria set out in paragraphs 4 and 5 being applied for inappropriate reasons, and in reality constituting economic measures to be introduced to impede the import of products from other Member States in order to indirectly protect national production.

Le concept inscrit dans l’article 95, paragraphe 6, est destiné à empêcher que les dispositions nationales fondées sur les critères définis aux paragraphes 4 et 5 ne soient appliquées pour des raisons inappropriées, et ne constituent, en réalité, des mesures économiques destinées à empêcher l’importation de produits d’autres États membres pour protéger indirectement la production nationale.
The concept enshrined in Article 95(6) is intended to prevent the national provisions based on the criteria set out in paragraphs 4 and 5 being applied for inappropriate reasons, and in reality constituting economic measures to be introduced to impede the import of products from other Member States in order to indirectly protect national production.

3. Aux fins de la présente directive, on entend par "mesures techniques", toute technologie, dispositif ou composant qui, dans le cadre normal de son fonctionnement, est destiné à empêcher ou à limiter, en ce qui concerne les oeuvres ou autres objets protégés, les actes non autorisés par le titulaire d'un droit d'auteur ou d'un droit voisin du droit d'auteur prévu par la loi, ou du droit sui generis prévu au chapitre III de la directive 96/9/CE.
3. For the purposes of this Directive, the expression "technological measures" means any technology, device or component that, in the normal course of its operation, is designed to prevent or restrict acts, in respect of works or other subject-matter, which are not authorised by the rightholder of any copyright or any right related to copyright as provided for by law or the sui generis right provided for in Chapter III of Directive 96/9/EC.

En outre, le Parlement européen, le Conseil et la Commission déclarent que la procédure énoncée ci-dessus s'applique sans préjudice des possibilités prévues à l'article 7, paragraphe 5, et de la mise au point de certifications volontaires et de systèmes de marquage destinés à empêcher soit la dégradation du service, soit des atteintes au réseau.
Furthermore, the European Parliament, the Council and the Commission state that the procedure described above applies without prejudice to the possibilities provided for in Article 7(5) and to the development of voluntary certification and marking schemes to prevent either the deterioration of service or any harm to the network.

3.1.1. Appareil de distillation comportant:- un ballon d'un litre de capacité, à rodage normalisé,- une colonne rectificatrice de 20 cm de hauteur environ ou tout dispositif destiné à empêcher le primage,- une source de chaleur: toute pyrogénation des matières extractives doit être évitée par un dispositif approprié,- un réfrigérant terminé par un tube effilé conduisant le distillat dans le fond de la fiole jaugée réceptrice contenant quelques millilitres d'eau.
3.1.1. Distillation apparatus, consisting of:- a round-bottomed 1-litre flask with ground-glass joints,- a rectifying column about 20 cm in height or any apparatus to prevent splashing,- a source of heat; any pyrolysis of extracted matter must be prevented by a suitable arrangement,- a condenser terminated by a drawn-out tube taking the distillate to the bottom of a graduated receiving flask containing several ml of water.