Traduction de «destinés à clarifier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

coût des marchandises destinées à la vente [ coût des produits destinés à la vente | marchandises destinées à la vente | produits destinés à la vente ]
cost of goods available for sale [ goods available for sale ]

coût des marchandises destinées à la vente | coût des produits destinés à la vente | produits destinés à la vente | marchandises destinées à la vente
cost of goods available for sale | goods available for sale

bœuf d’animaux nourris à l’herbe destiné à l'abattage [ bœuf provenant d’animaux nourris à l’herbe destiné à l'abattage ]
grass-fed beef for slaughter

Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de farces et attrapes | Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain
FDHA Ordinance of 23 November 2005 on Articles intended for contact with Mucous Membranes, Skin and Hair and on Candles, Matches, Lighters and Joke and Novelty Items | Ordinance on Articles intended for Human Contact

animal destiné à l'alimentation [ animal pour alimentation humaine | animal producteur de denrées alimentaires | animal destiné à la consommation ]
food animal [ food-producing animal | animal intended for food ]

notes de suivi | relevé des points à clarifier
follow-up sheet

centrifuge à clarifier le latex
centrifugal latex clarifier | latex clarifying centrifuge

Ordonnance du 7 novembre 2007 sur les subsides fédéraux destinés à la réduction des primes dans l'assurance maladie [ ORPM ]
Ordinance of 7 November 2007 on the Federal Contribution to Premium Reduction in Health Insurance [ HIPRO ]

Ordonnance du 2 mars 1998 sur les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles [ OSPEX ]
Ordinance of 2 March 1998 on Equipment and Protective Systems intended for use in Potentially Explosive Atmospheres [ EPEXO ]

pessaire | instrument destiné à corriger les déviations de l'utérus
pessary

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La plupart des amendements que proposent les sénateurs aux projets de loi de la Chambre des communes sont presque toujours destinés à clarifier ou à simplifier les dispositions, et sont presque toujours acceptés par la Chambre des communes.
Most of the amendments the Senate makes to bills passed by the Commons are clarifying or simplifying amendments, and are almost always accepted by the House of Commons.

Afin de faciliter les futures mises à jour de l'évaluation initiale réalisée par les États membres de leurs eaux marines et de la définition du bon état écologique, et pour assurer une plus grande cohérence dans la mise en œuvre de la directive 2008/56/CE dans toute l'Union, il est nécessaire de clarifier, réviser ou introduire des critères, des normes méthodologiques, des spécifications et des méthodes normalisées destinés aux États membres, au regard des éléments actuellement établis dans la directive 2010/477/UE.
In order to facilitate future updates of the initial assessment of Member States' marine waters and their determination of good environmental status, and to ensure greater coherence in implementation of Directive 2008/56/EC across the Union, it is necessary to clarify, revise or introduce criteria, methodological standards, specifications and standardised methods to be used by Member States, compared to the elements currently set out in Decision 2010/477/EU.

La CPC ne croit pas que cet amendement aille à l'encontre de l'intention de la loi qu'il vise à modifier. Il est simplement destiné à clarifier la notion de « non commercial ».
We do not believe our amendment alters the intent of the provision; it simply helps provide some clarity to non-commercial uses.

L'AI n'a pas abordé ces questions parce que les changements envisagés n'étaient pas considérés comme ayant des implications budgétaires, sociales ou économiques substantielles et/ou mesurables; la plupart des changements proposés sont destinés à clarifier ou à adapter/compléter certaines dispositions du code des visas sans en modifier le fond.
The IA did not cover those issues because the changes envisaged were not considered to have substantial and/or measurable budgetary, social, or economic implications; most of the proposed changes are intended to clarify or adjust/complement certain provisions of the Visa Code without altering their substance.

Dans un souci de protection de la chaîne alimentaire humaine et animale, il convient de clarifier les exigences applicables à la mise sur le marché des sous-produits animaux ainsi que des produits dérivés destinés à être utilisés dans l’alimentation des animaux, d’une part, et des engrais organiques et des amendements, d’autre part. Seules les matières de catégorie 3 devraient servir à l’alimentation des animaux d’élevage autres que les animaux à fourrure.
It is appropriate to clarify the requirements applicable to the placing on the market of animal by-products and derived products intended for feeding purposes and of organic fertilisers and soil improvers, so as to ensure the protection of the food and feed chain. Only Category 3 material should be used for feeding farmed animals other than fur animals.

Afin de clarifier le champ d'application de la législation relative aux émissions des véhicules, la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 septembre 2005 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules devrait être modifiée afin de couvrir tous les véhicules lourds et de veiller ainsi à ce que le présent règlement s'applique aux véhicules légers.
In order to clarify the scope of legislation on vehicle emissions, Directive 2005/55/EC of the European Parliament and of the Council of 28 September 2005 on the approximation of the laws of the Member States relating to the measures to be taken against the emission of gaseous and particulate pollutants from compression-ignition engines for use in vehicles, and the emission of gaseous pollutants from positive-ignition engines fuelled with natural gas or liquefied petroleum gas for use in vehicles should be amended in such a way as to cover all heavy-duty vehicles so as to make clear that this Regulation concerns light-duty vehicles.

Le gouvernement a étouffé le débat sur le projet de loi sur la clarté destiné à clarifier la façon dont serait tenu un futur référendum sur la sécession du Québec.
The government shut down debate on the clarity bill aimed at clarifying how a future referendum for secession will be conducted.

ajoute les paragraphes 37(2.1) et (2.2), qui sont destinés à clarifier le sens du paragraphe 37(2) de la Loi.
adds new sections 37(2.1) and (2.2) to clarify the meaning of current section 37(2).

Dans sa réponse la plus récente, le ministère conclut en rappelant que l'amendement destiné à clarifier le contenu du paragraphe B.01.056(4) du Règlement sur les aliments et drogues sera examiné, même s'il considère que l'article repose sur de solides fondements juridiques.
The department's most recent reply concludes by reiterating that an amendment to clarify the intent of section B.01.056(4) of the Food and Drug Regulations will be considered, notwithstanding the department's view that the provision rests on a sound, legal foundation.