Traduction de «destinés selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative
An Act to amend the Farm Improvement and Marketing Cooperatives Loans Act

Règlement de 1998 sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative et sur les droits connexes [ Règlement sur les prêts consentis aux agriculteurs et aux coopératives de commercialisation des produits agricoles ]
Farm Improvement and Marketing Cooperatives Loans and Fees Regulations, 1998 [ Farm Improvement and Marketing Cooperatives Loans and Fees Regulations ]

Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative
Farm Improvement and Marketing Cooperatives Loans Act

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

appel à destination d'un mobile | appel à destination d'une station mobile | communication à destination d'un mobile | communication à destination d'une station mobile
mobile terminating call | MT call | MTC [Abbr.]

estimer les destinations touristiques | étudier les destinations touristiques | évaluer les destinations touristiques | examiner les destinations touristiques
assess an area as a destination for tourism | map and apply tourist resources of an area | assess an area as a tourism destination | assess and evaluate tourist resources of an area

promouvoir les destinations en coordonnant les efforts des parties prenantes | travailler en partenariat pour promouvoir les destinations | collaborer pour promouvoir les destinations | coordonner les efforts des parties prenantes en ce qui concerne la promotion des destinations
collaborate with other stakeholders to promote destinations | organise stakeholders' efforts to achieve destination promotion | coordinate efforts of stakeholders for destination promotion | coordinate efforts of stakeholders to promote destinations

pas de la destination du rapport indiquée
No report destination given

jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée
judgment on quick ruling

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

130 (1) Sous réserve de l’article 131, le transporteur local desservant l’expéditeur au point d’origine ou de destination, selon le cas, doit, sur demande de celui-ci, établir un prix de ligne concurrentiel pour le transport de marchandises effectué entre le point d’origine ou de destination, selon celui qui est desservi exclusivement par le transporteur local, et le lieu de correspondance le plus proche avec un transporteur de liaison.
130 (1) Subject to section 131, the local carrier serving the shipper at the point of origin or destination, as the case may be, shall, on the request of the shipper, establish a competitive line rate applicable to the movement of the traffic between the point of origin or destination, whichever is served exclusively by the local carrier, and the nearest interchange with a connecting carrier.

(4) Sur demande formée au titre du paragraphe (1), l’Office peut statuer que, dans un cas particulier où le point d’origine ou de destination du trafic est situé à plus de 30 kilomètres d’un lieu de correspondance, ou à la distance supérieure prévue par règlement, et où il est d’avis que, dans les circonstances, le point d’origine ou de destination est suffisamment près du lieu de correspondance, le point d’origine ou de destination, selon le cas, est réputé situé à l’intérieur de cette distance.
(4) On the application of a person referred to in subsection (1), the Agency may deem a point of origin or destination of a movement of traffic in any particular case to be within 30 km, or a prescribed greater distance, of an interchange, if the Agency is of the opinion that, in the circumstances, the point of origin or destination is reasonably close to the interchange.

a) la construction ou l'amélioration des routes et des ponts, ainsi que l'aménagement des cours d'eau, situés sur ses terres; b) la construction ou l'amélioration des clôtures limitrophes de ses terres; c) l'achat de biens-fonds destinés à son usage; d) l'achat pour elle-même de droits d'un membre sur ses terres à elle; e) l'achat pour elle-même de machines ou autres matériels; f) la construction d'ouvrages ou la réalisation d'améliorations sur ou pour ses terres, destinés selon elle à être, pour elle-même, d'une valeur permanente ou à constituer un investissement en capital; g) les versements uniques effectués, dans la limite de un par part individuelle dans son capital, au profit de personnes vivantes radiées de la liste de ses membres; h) les prêts ou apports à des personnes morales ou à des fiducies, ou les placements dans celles-ci; i) les frais nécessairement liés à la gestion de ses terres et autres biens; j) tout autre objet pouvant raisonnablement être jugé comme ayant le caractère d'une dépense en capital qui, de l'avis de son conseil, est à son profit, y compris l'achat de placements.
(a) the construction or improvement of roads, bridges and water courses on lands of the First Nation; (b) the construction or improvement of outer boundary fences on lands of the First Nation; (c) the purchase of land for use by the First Nation; (d) the purchase for the First Nation of the interest of a member in lands of the First Nation; (e) the purchase of machinery and equipment for the First Nation; (f) the construction on, or in connection with, lands of the First Nation of such improvements or works as it considers will be of permanent value to the First Nation or will constitute a capital investment; (g) the purpose of making a once-in-a-lifetime payment to any living person whose name is deleted from the membership list of the First Nation in an amount not exceeding one per capita share of the capital moneys held by the First Nation; (h) the purpose of making loans to, investments in, or contributions to corporations or trusts; (i) the purpose of meeting expenses necessarily incidental to the management of lands of the First Nation and other First Nation property;

Un d'entre eux se rapporte aux préparatifs destinés, selon vos propres termes, madame la ministre, à assurer une transition harmonieuse vers le nouveau régime fiscal.
One of those relates to the preparation that is being made to assure smooth transition to use your term, minister to the new tax regime.

À défaut, les autorités compétentes d'expédition ou de destination, selon le cas, devraient intervenir.
Failing that, the competent authorities of dispatch or destination, as appropriate, should intervene themselves.

Lorsqu'un dispositif est destiné par le fabricant à être utilisé à la fois selon les dispositions de la directive 89/686/CEE du Conseil relatives aux équipements de protection individuelle et selon celles de la présente directive, les exigences essentielles applicables de la directive 89/686/CEE relatives à la protection de la santé et de la sécurité doivent également être satisfaites.
Where a device is intended by the manufacturer to be used in accordance with both the provisions on personal protective equipment in Council Directive 89/686/EEC and this Directive, the relevant basic health and safety requirements of Directive 89/686/EEC shall also be fulfilled.

Les fonds communautaires destinés à apporter un soutien financier dans le cadre des actions à gérer selon la procédure des agences nationales, conformément à la section A, point 1.1, de la présente annexe, doivent être répartis entre les États membres selon des clés fixées par la Commission en application de l'article 10, paragraphe 2, qui peuvent prévoir les éléments suivants:
The Community funds intended to provide financial support under the actions to be managed through the National agency procedure in accordance with section A point 1.1 of this Annex, are to be allocated among the Member States in accordance with formulae determined by the Commission in accordance with Article 10(2), which may include the following elements:

1. Les conteneurs et les certificats correspondants sont soumis, à des fins de vérification, ensemble et dans les meilleurs délais, à une autorité communautaire, soit dans l'État membre dans lequel ils sont importés, soit dans l'État membre auquel ils sont destinés, selon les indications figurant dans les documents d'accompagnement.
1. Containers and the corresponding certificates shall be submitted for verification, together and at the earliest opportunity, to a Community authority either in the Member State where they are imported or in the Member State for which they are destined, as indicated in accompanying documents.

1. Les conteneurs et les certificats correspondants sont soumis, à des fins de vérification, ensemble et dans les meilleurs délais, à une autorité communautaire, soit dans l’État membre dans lequel ils sont importés, soit dans l’État membre auquel ils sont destinés, selon les indications figurant dans les documents d’accompagnement.
1. Containers and the corresponding certificates shall without delay be submitted for verification together, to a Community authority either in the Member State where they are imported or in the Member State for which they are destined, as indicated in accompanying documents.