Traduction de «destinées à vérifier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pièce de monnaie destinée à la circulation [ pièce destinée à la circulation | monnaie destinée à la circulation | pièce de monnaie destinée à circuler | pièce destinée à circuler | monnaie destinée à circuler ]
coin for circulation

coût des marchandises destinées à la vente | coût des produits destinés à la vente | produits destinés à la vente | marchandises destinées à la vente
cost of goods available for sale | goods available for sale

coût des marchandises destinées à la vente [ coût des produits destinés à la vente | marchandises destinées à la vente | produits destinés à la vente ]
cost of goods available for sale [ goods available for sale ]

station de météorologie agricole destinée à des fins particulières | station agrométéorologique destinée à des fins particulières
agricultural meteorological station for specific purposes | agrometeorological station for specific purposes

station agrométéorologique destinée à des fins particulières [ station de météorologie agricole destinée à des fins particulières ]
agrometeorological station for specific purposes [ agricultural meteorological station for specific purposes ]

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser
audit entity | auditee

mesure d'orientation du trafic (1) | mesure visant à canaliser le trafic (2) | mesure destinée à canaliser le trafic (3)
measure for the redirection of traffic

mesure de restriction du trafic (1) | mesure visant à restreindre le trafic (2) | mesure destinée à restreindre le trafic (3)
measure for the limitation of traffic

munition destinée à des armes prohibées ou soumises à autorisation
ammunition intended for prohibited arms or arms subject to authorisation

plasma (succédané de-) | substance destinée à compenser la diminution de volume du sang circulant
plasma expander | blood expander

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

12. reconnaît, au bénéfice de l'Agence, que celle-ci a, en 2014, fourni des explications détaillées et des formations aux bénéficiaires au sujet des critères d'éligibilité des coûts et, en particulier, au sujet des méthodes acceptées pour le calcul des frais de personnel, le tout détaillé dans un manuel écrit; prend acte, en outre, du fait que l'Agence a effectué quatre vérifications sur place, destinées à vérifier le calcul des coûts déclarés en se fondant sur la documentation disponible et en analysant la fiabilité des systèmes de contrôle interne; prend acte du fait que ces vérifications comprenaient la vérification des paiements effectués en 2013, qui couvraient 20,45 % des frais de personnel totaux des bénéficiaires, et que 0,12 % des frais contrôlés ont été considérés comme inéligibles; demande toutefois à l'Agence d'améliorer davantage le niveau de ses vérifications ex ante pour s'assurer de l'éligibilité des bénéficiaires et d'informer le Parlement et le Conseil sur les progrès accomplis à cet égard;
12. Acknowledges from the Agency that in 2014, it offered detailed explanations and training to the beneficiaries regarding the criteria for eligibility of costs, and in particular, the acceptable methodologies for calculating staff costs, all described in a written manual; notes furthermore that the Agency conducted four on-the-spot verifications with the objective of verifying the calculation of the claimed costs based on relevant documentation and analysing the reliability of the internal control systems put in place; takes note that the verifications included checking the payments made in 2013, which covered 20,45 % of beneficiaries' total staff costs, and notes furthermore that 0,12 % of the controlled costs were considered as ineligible; calls on the Agency however to further improve the level of its ex ante verifications to ensure the eligibility of beneficiaries and to inform the discharge authority on further progress in this regard;

des procédures administratives destinées à vérifier que les Institutions financières déclarantes appliquent bien les procédures de déclaration et de diligence raisonnable; des procédures administratives destinées à assurer un suivi auprès d'une Institution financière déclarante lorsque des comptes non documentés sont signalés;
administrative procedures to verify Reporting Financial Institutions' compliance with the reporting and due diligence procedures; administrative procedures to follow up with a Reporting Financial Institution when undocumented accounts are reported;

visites préalables à l’autorisation ou visites destinées à vérifier que toutes les exigences sont respectées,
pre-authorisation visit, or visits, to verify that all requirements are complied with;

visites préalables à l'autorisation ou visites destinées à vérifier que toutes les exigences sont respectées;
pre-authorisation visit, or visits, to verify that all requirements are complied with;

"1 bis. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 25 ter en ce qui concerne l'inclusion dans l'annexe V d'une procédure de calcul des émissions de gaz à effet de serre des carburants liquides ou gazeux renouvelables d'origine non biologique, destinée à vérifier leur respect de l'article 17.
'1a. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts pursuant to Article 25b concerning the inclusion in Annex V of a procedure for calculating greenhouse gas emissions from renewable liquid and gaseous fuels of non-biological origin for the purpose of verifying their compliance with Article 17.

"1 bis. Le pouvoir d'adopter des actes délégués est conféré à la Commission en application de l'article 10 bis, en ce qui concerne l'inclusion dans l'annexe IV d'une procédure de calcul des émissions de gaz à effet de serre des carburants liquides ou gazeux renouvelables d'origine non biologique, destinée à vérifier leur respect de l'article 7 ter. Ces actes délégués sont adoptés avant le 31 décembre 2015".
'1a. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts pursuant to Article 10a concerning the inclusion in Annex IV of a procedure for calculating greenhouse gas emissions from renewable liquid and gaseous fuels of non-biological origin for the purpose of verifying their compliance with Article 7b. Those delegated acts shall be adopted by 31 December 2015'.

18. invite le Conseil et la Commission à prévoir une clause contraignante de responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans toutes les conventions d'investissement et dans tous les accords commerciaux signés par l'Union européenne et à fonder cette clause sur les principes de la RSE définis au niveau international, notamment sur les lignes directrices de l'OCDE révisées en 2010 ainsi que sur les normes des Nations unies (en particulier ses principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme), de l'OIT et de l'Union européenne; propose que cette clause harmonise les normes et les concepts en vigueur, afin de garantir leur comparabilité et leur équité, et contienne des mesures destinées à vérifier que ces principes sont correctement mis en œuvre à l'échelle de l'Union;
18. Calls on the Council and the Commission to include a binding CSR clause in all bilateral trade and investment agreements signed by the EU, on the basis of CSR principles as defined at international level, including the 2010 update of the OECD Guidelines, standards defined by the UN (notably the UN Guiding Principles on Business and Human Rights), the ILO and the EU; suggests that this clause should harmonise the existing standards and concepts in order to ensure comparability and fairness and that it should contain monitoring measures to ensure that these principles are effectively implemented at EU level;

S’agissant de la condition de l’absence de «price leadership» (210), l’expert de la Commission a vérifié d’une part l’existence au sein de la SNCM d’une procédure destinée à vérifier le respect de ladite condition.
With regard to the condition to refrain from price leadership (210), the Commission expert has verified that SNCM has an internal procedure to ensure that that condition is met.

Le deuxième volet consiste lui en une inspection physique des parcelles, destinée à vérifier la superficie réelle des parcelles agricoles déclarées et, selon le régime d'aide en question, la culture déclarée et sa qualité.
The second part consists of a physical inspection of the parcels to verify the actual size of the agricultural parcels declared and, depending on the aid scheme in question, the declared crop and its quality.

La troisième vague a consisté en une action conjointe de membres de la DG REGIO et de vérificateurs indépendants destinée à vérifier les contrats d'assistance technique prévus à l'article 7.
The third wave was a joint measure of DG REGIO staff and external auditors to audit seven Article 7 technical assistance contracts.