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Coût des marchandises destinées à la vente
Coût des produits destinés à la vente
Marchandises destinées à la vente
Mesure d'orientation du trafic
Mesure de restriction du trafic
Mesure destinée à canaliser le trafic
Mesure destinée à restreindre le trafic
Mesure visant à canaliser le trafic
Mesure visant à restreindre le trafic
Monnaie destinée à circuler
Monnaie destinée à la circulation
Pièce de monnaie destinée à circuler
Pièce de monnaie destinée à la circulation
Pièce destinée à circuler
Pièce destinée à la circulation
Plasma
Produits destinés à la vente

Vertaling van "destinées à transposer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
pièce de monnaie destinée à la circulation [ pièce destinée à la circulation | monnaie destinée à la circulation | pièce de monnaie destinée à circuler | pièce destinée à circuler | monnaie destinée à circuler ]

coin for circulation


coût des marchandises destinées à la vente [ coût des produits destinés à la vente | marchandises destinées à la vente | produits destinés à la vente ]

cost of goods available for sale [ goods available for sale ]


coût des marchandises destinées à la vente | coût des produits destinés à la vente | produits destinés à la vente | marchandises destinées à la vente

cost of goods available for sale | goods available for sale


station de météorologie agricole destinée à des fins particulières | station agrométéorologique destinée à des fins particulières

agricultural meteorological station for specific purposes | agrometeorological station for specific purposes


station agrométéorologique destinée à des fins particulières [ station de météorologie agricole destinée à des fins particulières ]

agrometeorological station for specific purposes [ agricultural meteorological station for specific purposes ]


mesure d'orientation du trafic (1) | mesure visant à canaliser le trafic (2) | mesure destinée à canaliser le trafic (3)

measure for the redirection of traffic


mesure de restriction du trafic (1) | mesure visant à restreindre le trafic (2) | mesure destinée à restreindre le trafic (3)

measure for the limitation of traffic


électrochimique en grille des tôles destinées à être embouties ou tractionnées

equipment for electro-chemical grid marking of the sheets to be pressed or drawn


munition destinée à des armes prohibées ou soumises à autorisation

ammunition intended for prohibited arms or arms subject to authorisation


plasma (succédané de-) | substance destinée à compenser la diminution de volume du sang circulant

plasma expander | blood expander
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le projet prévoyait également la conception d'une installation de traitement des boues destinée à transposer les résultats issus de la stratégie nationale irlandaise d'études des boues dans la région de South Kerry.

The project also included the planning and design stage of sludge handling facilities designed to implement the findings of the Irish national sludge strategy in the South Kerry region.


Transport ferroviaire: la Commission demande à l'ALLEMAGNE de transposer intégralement et de mettre en œuvre la législation de l'UE destinée à améliorer la sécurité des chemins de fer européens

Rail transport: Commission calls on GERMANY to fully transpose and implement EU legislation aimed at improving safety of European railways


Elles sont destinées à transposer dans le droit de l'UE l'accord dit "de Bâle III", conclu par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et approuvé par le G20 en novembre 2010.

They are aimed at transposing into EU law the so-called "Basel 3" agreement, concluded by the Basel Committee on Banking Supervision and approved by the G‑20 in November 2010.


Une partie des amendements est destinée à transposer les propositions de la Cour des comptes afin d'augmenter l'utilité du FIDE pour les services concernés.

Some of the amendments are aimed at implementing the Court of Auditors’ proposals with a view to making the FIDE more useful to the services concerned.


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Une partie des amendements est destinée à transposer les propositions de la Cour afin d’augmenter l’utilité de ce fichier.

Some of the amendments are aimed at implementing the Court of Auditors’ proposals with a view to making the database more useful.


La Commission a décidé de poursuivre l’Estonie devant la Cour de justice européenne pour non-communication à la Commission de la législation nationale destinée à transposer les dispositions de la directive 2002/39/CE modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté.

The Commission has decided to refer Estonia to the European Court of Justice following its failure to notify to the Commission national legislation transposing the provisions of Directive 2002/39/EC, which amends Directive 97/67/EC with regard to the further opening to competition of EU postal services.


9. se félicite de l'adoption, par la Bulgarie, d'une législation antidiscrimination globale destinée à transposer l'acquis de l'UE dans ce domaine, notamment des dispositions en matière d'égalité de traitement entre hommes et femmes ainsi que du refus de toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle;

9. Welcomes the adoption by Bulgaria of a comprehensive anti-discrimination legislation to transpose the EU anti-discrimination acquis , including provisions on equal treatment for men and women, and non-discrimination on grounds of sex, racial or ethnic origin, religion or belief, disability, age or sexual orientation;


9. se félicite de l'adoption, par la Bulgarie, d'une législation antidiscrimination globale destinée à transposer l'acquis de l'UE dans ce domaine, notamment des dispositions en matière d'égalité de traitement entre hommes et femmes ainsi que du refus de toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle;

9. Welcomes the adoption by Bulgaria of a comprehensive anti-discrimination legislation to transpose the EU anti-discrimination acquis , including provisions on equal treatment for men and women, and non-discrimination on grounds of sex, racial or ethnic origin, religion or belief, disability, age or sexual orientation;


Nous devons donc nous réjouir que cette proposition soit destinée à transposer en droit communautaire trois recommandations de la NAFO qui visent à contrôler les activités des navires de parties non contractantes et en particulier les pavillons de complaisance dont les activités sont sans nul doute beaucoup plus suspectes que celles de toute autre flotte communautaire.

This is why I must applaud the fact that this proposal aims at incorporating into Community legislation three NAFO recommendations on controlling activities of vessels of non-Contracting Parties, and in particular non-Contracting Parties whose activities are, without a shadow of a doubt, much more suspect than those of any Community fleet.


L'Espagne a remis un rapport exhaustif sur sa législation nationale couvrant tous les articles de la décision-cadre qui doivent être transposés, ainsi que sur la préparation des nouvelles mesures destinées se conformer aux articles 2 à 7.

Spain sent a full report on its national legislation pertaining to all the Articles in the Framework Decision that need be transposed, and on the process of preparing new measures to comply with articles 2 to 7.




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destinées à transposer ->

Date index: 2022-10-11
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