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Coût des marchandises destinées à la vente
Coût des produits destinés à la vente
Manoeuvres destinées à obtenir le consentement
Marchandises destinées à la vente
Mesure d'orientation du trafic
Mesure de restriction du trafic
Mesure destinée à canaliser le trafic
Mesure destinée à restreindre le trafic
Mesure visant à canaliser le trafic
Mesure visant à restreindre le trafic
Monnaie destinée à circuler
Monnaie destinée à la circulation
Pièce de monnaie destinée à circuler
Pièce de monnaie destinée à la circulation
Pièce destinée à circuler
Pièce destinée à la circulation
Plasma
Produits destinés à la vente

Vertaling van "destinées à obtenir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
manoeuvres destinées à obtenir le consentement

engineering consent


pièce de monnaie destinée à la circulation [ pièce destinée à la circulation | monnaie destinée à la circulation | pièce de monnaie destinée à circuler | pièce destinée à circuler | monnaie destinée à circuler ]

coin for circulation


coût des marchandises destinées à la vente | coût des produits destinés à la vente | produits destinés à la vente | marchandises destinées à la vente

cost of goods available for sale | goods available for sale


coût des marchandises destinées à la vente [ coût des produits destinés à la vente | marchandises destinées à la vente | produits destinés à la vente ]

cost of goods available for sale [ goods available for sale ]


station de météorologie agricole destinée à des fins particulières | station agrométéorologique destinée à des fins particulières

agricultural meteorological station for specific purposes | agrometeorological station for specific purposes


mesure de restriction du trafic (1) | mesure visant à restreindre le trafic (2) | mesure destinée à restreindre le trafic (3)

measure for the limitation of traffic


mesure d'orientation du trafic (1) | mesure visant à canaliser le trafic (2) | mesure destinée à canaliser le trafic (3)

measure for the redirection of traffic


électrochimique en grille des tôles destinées à être embouties ou tractionnées

equipment for electro-chemical grid marking of the sheets to be pressed or drawn


munition destinée à des armes prohibées ou soumises à autorisation

ammunition intended for prohibited arms or arms subject to authorisation


plasma (succédané de-) | substance destinée à compenser la diminution de volume du sang circulant

plasma expander | blood expander
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une enquête destinée à obtenir un retour d'information sur la définition mondiale a été lancée dans 20 pays.

A survey is currently being carried out in 20 countries to gather feedback on the global definition.


7. Ces améliorations destinées à obtenir des systèmes efficients devront être introduites avant le 1er janvier 2002.

7. These improvements leading to efficient systems should be in place by 1 January 2002.


Nous présentons aujourd'hui de nouvelles mesures destinées à améliorer la réglementation pour obtenir de meilleurs résultats.

Today we outline further measures to deliver better rules for better results.


Afin d’obtenir des résultats comparables entre les États membres, le règlement (UE) no 549/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l’Union européenne (ci-après dénommé «SEC 2010») contient le cadre de référence des normes, définitions, nomenclatures et règles comptables communes destinées à l’élaboration des comptes des États membres pour les besoins statistiques de l’Union.

Regulation (EU) No 549/2013 of the European Parliament and the Council of 21 May 2013 on the European system of national and regional accounts in the European Union (hereinafter referred to as ‘ESA 2010’) contains the reference framework of common standards, definitions, classifications and accounting rules for drawing up the accounts of the Member States for the statistical requirements of the Union, in order to obtain comparable results between Member States.


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La Commission européenne se fondera sur les méthodes communes élaborées par le CCR en vue de mettre en place une méthodologie harmonisée destinée à obtenir des données comparables sur le bruit dû au trafic (routier, ferroviaire et aérien) et à l'industrie, d'ici à la fin de 2013.

The European Commission will use the common set of noise assessment methods developed by the JRC as a basis for the common methodology to obtain comparable figures on traffic (road, railway, aircraft) and industrial noise by end 2013.


Elle ne peut pas être invoquée pour obtenir des avoirs fiscaux au titre des dividendes perçus avant ledit arrêt, sous réserve des droits de ceux qui, avant son prononcé et jusqu’au 11 septembre 2004, ont présenté une demande destinée à obtenir lesdits avoirs fiscaux ou attaqué la décision correspondante de refus, pourvu que leurs droits ne soient pas prescrits conformément à l’ordre juridique national.

Such incompatibility cannot be relied on in order to secure tax credits in respect of dividends received before that judgment, without prejudice to the rights of those who, before the delivery of that judgment and no later than 11 September 2004, had submitted applications for the grant of such credits or had challenged a decision refusing such credits, provided that their rights are not time-barred under national law.


évaluations comparatives et enquêtes d'opinion destinées à obtenir des données fiables sur une utilisation plus sûre de l'internet et des nouvelles technologies en ligne pour tous les États membres, collectées selon une méthodologie comparable.

Benchmarking and opinion surveys to produce reliable data on safer use of the Internet and new online technologies for all Member States collected through a comparable methodology.


On exige que dans les deux ans, tous les ministères fédéraux établissent des stratégies de développement durable destinées à obtenir des résultats bien précis.

They require that federal government departments, that is every department of the Government of Canada, prepare and table results oriented sustainable development strategies within two years.


En ce qui concerne le domaine des transports, le Conseil constate que la Commission a mené des conversations exploratoires avec les autorités suisses destinées à obtenir les éclaircissements requis par les Ministres des Transports de la Communauté au sujet des différentes questions liées aux modalités de mise en oeuvre de l'initiative des Alpes.

As regards transport, the Council notes that the Commission has conducted exploratory talks with the Swiss authorities designed to obtain the clarifications required by Community Ministers for Transport regarding the various questions connected with the arrangements for the implementation of the Alps initiative.


C'est du moins une des conclusions d'une étude récente destinée à obtenir une image aussi fidèle que possible de la situation aux frontières et complétant l'enquête menée auprès des EIC en matière de contrôles aux frontières.

This is one of the findings of a recent study designed to give as accurate as possible a picture of the situation at borders and to supplement the EIC survey with regard to border checks.




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Date index: 2023-12-04
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