Traduction de «destinées à d’autres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Inspection des installations aviation destinées à la mise en œuvre d'hélicoptères à partir de bâtiments autres que des portes-avions
Inspection of Aviation Facilities for Helicopter Operations from Ships other than Aircraft Carriers

résine acrylique destinée à la reconstitution d'angle incisif [ résine acrylique destinée à la reconstitution des angles d'incisives ]
incisal A. acrylic resin

Comité de négociation de la pomme de terre destinée à la transformation en produits autres que les croustilles, l'amidon et les frites
Negotiating Committee for potatoes for processing other than as potato chips, starch and french fries

mesure d'orientation du trafic (1) | mesure visant à canaliser le trafic (2) | mesure destinée à canaliser le trafic (3)
measure for the redirection of traffic

Initiative populaire fédérale «destinée à encourager les économies d'énergie et à freiner le gaspillage (Initiative énergie et environnement )» | Initiative énergie et environnement
Initiative on Energy and the Environment

presse flexo pour étiquettes | presse flexo destinée à la production d'étiquettes | presse pour la production d'étiquettes | machine pour étiquettes
flexo label press | label press

méthode de diagnostic destinée à l'étude de projets d'entretien et de rénovation de différents types de bâtiments [ DUEGA ]
[ DUEGA ]

marchandise d'exportation | marchandise destinée à l'exportation
export goods

atteler à d'autres unités
couple to other units

détourner des matières nucléaires à d'autres fins que celles auxquelles elles sont destinées
to divert nuclear materials to purposes other than those for which they are intended

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le 14 septembre 2016, la Commission a également adopté une proposition de directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique , qui prévoit l'obligation pour certains prestataires de services de prendre, en coopération avec les titulaires de droits, des mesures destinées à assurer le bon fonctionnement des accords conclus avec les titulaires de droits en ce qui concerne l'utilisation de leurs œuvres ou autres objets protégés ou destinées à empêcher la mise à disposition, par leurs services, d'œuvres ou d'autres objets protégés identifiés par les titulaires de droits en coopération avec les prestataires de services.
On 14 September 2016, it also adopted a proposal for a Directive on copyright in the Digital Single Market , which provides for an obligation for certain service providers to take, in cooperation with right holders, measures to ensure the functioning of agreements with right holders for the use of their works or other subject matter or to prevent the availability on their services of works or other subject matter identified by the rights holders through the cooperation with the service providers.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0338 - EN - Règlement d'exécution (UE) 2018/338 de la Commission du 7 mars 2018 concernant l'autorisation d'une préparation de 6-phytase produite par Aspergillus niger (DSM 25770) en tant qu'additif dans l'alimentation des poulets d'engraissement, des poulettes destinées à la ponte, des porcs d'engraissement, des truies, des espèces porcines mineures élevées pour l'engraissement ou la reproduction, des dindes d'engraissement, des dindons élevés pour la reproduction et de toutes les autres espèces aviaires (à l'exception des oiseaux pondeurs), ainsi que des porcelets sevrés (titulaire de l'autorisation: BASF SE) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) // RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/338 DE LA COMMISSION // du 7 mars 2018 // concernant l'autorisation d'une préparation de 6-phytase produite par - (DSM 25770) en tant qu'additif dans l'alimentation des poulets d'engraissement, des poulettes destinées à la ponte, des porcs d'engraissement, des truies, des espèces porcines mineures élevées pour l'engraissement ou la reproduction, des dindes d'engraissement, des dindons élevés pour la reproduction et de toutes les autres espèces aviaires (à l'exception des oiseaux pondeurs), ainsi que des porcelets sevrés (titulaire de l'autorisation: BASF SE) // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0338 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) 2018/338 of 7 March 2018 concerning the authorisation of a preparation of 6-phytase, produced by Aspergillus niger (DSM 25770) as feed additive for chickens for fattening, chickens reared for laying, pigs for fattening, sows, minor porcine species for fattening or for reproduction, turkeys for fattening, turkeys reared for breeding, all other avian species (excluding laying birds) and weaned piglets (holder of the authorisation BASF SE) (Text with EEA relevance. ) // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) 2018/338 // of 7 March 2018 - (DSM 25770) as feed additive for chickens for fattening, chickens reared for laying, pigs for fattening, sows, minor porcine species for fattening or for reproduction, turkeys for fattening, turkeys reared for breeding, all other avian species (excluding laying birds) and weaned piglets (holder of the authorisation BASF SE) // (Text with EEA relevance)

Règlement (UE) 2017/880 de la Commission du 23 mai 2017 fixant les règles relatives à l’utilisation d’une limite maximale de résidus établie pour une substance pharmacologiquement active dans une denrée alimentaire particulière destinée à une autre denrée alimentaire dérivée de la même espèce et d’une limite maximale de résidus établie pour une ou plusieurs espèces destinées à d’autres espèces, conformément au règlement (CE) n° 470/2009 du Parlement européen et du Conseil (JO L 135 du 24.5.2017, p. 1-5)
Commission Regulation (EU) 2017/880 of 23 May 2017 laying down rules on the use of a maximum residue limit established for a pharmacologically active substance in a particular foodstuff for another foodstuff derived from the same species and a maximum residue limit established for a pharmacologically active substance in one or more species for other species, in accordance with Regulation (EC) No 470/2009 of the European Parliament and of the Council (OJ L 135, 24.5.2017, pp. 1-5)

Celui-ci fixe les règles relatives à l’utilisation d’une limite maximale de résidus établie pour une substance pharmacologiquement active dans une denrée alimentaire particulière destinée à une autre denrée alimentaire dérivée de la même espèce et d’une limite maximale de résidus établie pour une ou plusieurs espèces destinées à d’autres espèces (c’est-à-dire l’extrapolation des limites maximales de résidus).
This lays down rules on the use of a maximum residue limit established for a pharmacologically active substance in a particular foodstuff for another foodstuff derived from the same species and a maximum residue limit established for a pharmacologically active substance in one or more species for other species (i.e. the extrapolation of maximum residue limits).

Les stipulations ci-dessus ne sont pas destinées à restreindre ou à gêner l’exercice des droits existants dont le gouvernement des États-Unis, d’une part, et le gouvernement du Dominion, de l’autre, sont investis en vue de l’exécution de travaux publics dans les eaux limitrophes, pour l’approfondissement des chenaux, la construction de brise-lames, l’amélioration des ports, et autres entreprises du gouvernement dans l’intérêt du commerce ou de la navigation, pourvu que ces travaux soient situés entièrement sur son côté de la frontière et ne modifient pas sensiblement le niveau ou le débit des eaux limitrophes de l’autre, et ne sont pas destinées non plus à gêner l’usage ordinaire de ces eaux pour des fins domestiques ou hygiéniques.
The foregoing provisions are not intended to limit or interfere with the existing rights of the Government of the United States on the one side and the Government of the Dominion of Canada on the other, to undertake and carry on governmental works in boundary waters for the deepening of channels, the construction of breakwaters, the improvement of harbors, and other governmental works for the benefit of commerce and navigation, provided that such works are wholly on its own side of the line and do not materially affect the level or flow of the boundary waters on the other, nor are such provisions intended to interfere with the ordinary use of such waters for domestic and sanitary purposes.

En d'autres mots, quelle part est destinée au marché canadien et quelle part est destinée à d'autres pays que le Canada?
In other words, what percentage is for the Canadian market and what percentage is for other jurisdictions outside of Canada?

La Commission adopte une proposition destinée à permettre la prise en compte des condamnations pénales prononcées dans d’autres Etats membres
Commission adopts a proposal allowing account to be taken in sentencing of convictions handed down in other Member States

Les aides pour des mesures pour lesquelles aucune disposition spécifique aux régions ultrapériphériques n'existe, et destinées à répondre aux besoins de ces régions, seront examinées cas par cas, compte tenu des facteurs caractéristiques de ces régions définis à l'article 299, paragraphe 2, du traité, d'une part, et de la compatibilité des mesures concernées avec les objectifs de la politique commune de la pêche et de leurs effets potentiels sur la concurrence dans ces régions ainsi que dans les autres parties de la Communauté, d'autre part.
In relation to measures for which no specific provisions for outermost regions are provided for, aid designed to meet the needs of outermost regions will be assessed on a case-by-case basis, and having regard to the factors characteristic of these regions identified in Article 299(2) of the Treaty on the one hand, the compatibility of the measures concerned with the objectives of the Common Fisheries Policy and the potential effect of the measures on competition in these regions and in the other parts of the Community on the other hand.

Cela s'entend, notamment, de toute chose destinée à être employée dans la fabrication d'une substance explosive; de toute chose, ou partie d'une chose, employée ou destinée à être employée pour causer ou aider à causer, ou adaptée de façon à causer ou aider à causer, une explosion dans une substance explosive ou avec une telle substance; d'une grenade incendiaire, d'une bombe incendiaire, d'un cocktail molotov ou d'une autre substance ou d'un mécanisme incendiaire semblable ou d'une minuterie ou d'une autre chose utilisable avec l'une de ces substances ou l'un de ces mécanismes.
It includes anything intended to be used to make an explosive substance; anything or any part thereof used or intended to be used or adapted to cause or to aid in causing an explosion in or with an explosive substance; and an incendiary grenade, fire bomb, molotov cocktail or other similar incendiary substance or device and a delaying mechanism or other thing intended for use in connection with such a substance or device.

Ce systeme irait beaucoup plus loin que la Convention de l'AIEA : - il serait contraignant pour tous les Etats membres puisqu'il releverait du droit communautaire; - il couvrirait tous les types d'installations et d'activites nucleaires, y compris les centres communs de recherche de la Communaute - la Convention est plus limitee; - il entrerait en application sur la base de criteres simples; - il prevoirait de mesurer la radioactivite des aliments et de l'eau potable, permettant ainsi a la Communaute de prendre les mesures necessaires pour proteger le marche communautaire et la sante de la population; - les donnees requises incluraient les mesures nationales destinees a informer le public; - tous les autres Etats membres seraient informes et pas seulement ceux concernes directement par le degagement radioactif; - chaque Etat membre serait informe des mesures prises par tous les autres Etats membres; - le systeme d'information pourrait fonctionner dans toutes les langues communautaires; les langues de la Convention sont seulement l'anglais, le francais et l'espagnol.
- 2 - The system would go a good deal further than the IAEA Convention: - it would be binding on every Member State as Community law; - it would cover all types of nuclear installations and activities, including the Community's joint research centres -the Convention is more limited; - it would come into effect on the basis of simple criteria; - measurement of foodstuffs and drinking water would be included, allowing the Commission to take the necessary action to safeguard the Community market and the health of the population; - national measures to inform the public would be included in the required data; - all other Member States would be informed, not just those physically affected by the radioactive release; - each Member State would be informed of action taken by all other Member States; - the information system could work in all Community languages; The Convention works in English, French and Spanish.