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Coût des marchandises destinées à la vente
Coût des produits destinés à la vente
Marchandises destinées à la vente
Mesure d'orientation du trafic
Mesure de restriction du trafic
Mesure destinée à canaliser le trafic
Mesure destinée à restreindre le trafic
Mesure visant à canaliser le trafic
Mesure visant à restreindre le trafic
Monnaie destinée à circuler
Monnaie destinée à la circulation
Phrase à compléter
Pièce de monnaie destinée à circuler
Pièce de monnaie destinée à la circulation
Pièce destinée à circuler
Pièce destinée à la circulation
Plasma
Produits destinés à la vente
Question d'un test de complètement
élément à compléter
énoncé à compléter

Vertaling van "destinées à compléter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
pièce de monnaie destinée à la circulation [ pièce destinée à la circulation | monnaie destinée à la circulation | pièce de monnaie destinée à circuler | pièce destinée à circuler | monnaie destinée à circuler ]

coin for circulation


coût des marchandises destinées à la vente | coût des produits destinés à la vente | produits destinés à la vente | marchandises destinées à la vente

cost of goods available for sale | goods available for sale


coût des marchandises destinées à la vente [ coût des produits destinés à la vente | marchandises destinées à la vente | produits destinés à la vente ]

cost of goods available for sale [ goods available for sale ]


énoncé à compléter [ phrase à compléter | élément à compléter | question d'un test de complètement ]

completion item [ completion question | completion statement ]


station de météorologie agricole destinée à des fins particulières | station agrométéorologique destinée à des fins particulières

agricultural meteorological station for specific purposes | agrometeorological station for specific purposes


mesure de restriction du trafic (1) | mesure visant à restreindre le trafic (2) | mesure destinée à restreindre le trafic (3)

measure for the limitation of traffic


mesure d'orientation du trafic (1) | mesure visant à canaliser le trafic (2) | mesure destinée à canaliser le trafic (3)

measure for the redirection of traffic


électrochimique en grille des tôles destinées à être embouties ou tractionnées

equipment for electro-chemical grid marking of the sheets to be pressed or drawn


munition destinée à des armes prohibées ou soumises à autorisation

ammunition intended for prohibited arms or arms subject to authorisation


plasma (succédané de-) | substance destinée à compenser la diminution de volume du sang circulant

plasma expander | blood expander
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin de garantir la qualité, la traçabilité, la conformité au présent règlement et l'adaptation au progrès technique, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne l'établissement de règles destinées à compléter les règles de conversion générales ou à compléter et modifier les règles de conversion particulières.

In order to ensure quality, traceability and compliance with this Regulation and adaptation to technical developments, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of establishing rules supplementing the general conversion rules or supplementing and amending the specific conversion rules.


[18] Décision n° 2002/813/CE du Conseil instituant le formulaire de synthèse de la notification - partie B (JO L 280 du 10.8.2002, p.62), décision n° 2002/812/CE du Conseil instituant le formulaire de synthèse de la notification - partie C (JO L 280 du 10.8.2002, p.37), décision n° 2002/623/CE de la Commission arrêtant les notes explicatives destinées à compléter l'annexe II de la directive n° 2001/18/CE (JO L 200 du 30.7.2002, p.22), décision n° 2002/811/CE du Conseil établissant les notes explicatives complétant l'annexe VII de la directive 2001/18/CE (JO L 280 du 10.8.2002, p.27).

[18] Council Decision 2002/813/EC establishing the Summary Notification Information Format Part B(OJ, L 280, 10.8.2002, p.62), Council Decision 2002/812/EC establishing the Summary Notification Information Format Part C (OJ L 280, 10.8.2002, p.37), Commission Decision 2002/623/EC establishing guidance notes supplementing Annex II to Directive 2001/18/EC (OJ L 200, 30.7.2002, p.22), Council Decision 2002/811/EC establishing the guidance notes supplementing Annex VII to Directive 2001/18/EC (OJ L 280, 10.8.2002, p.27).


Le présent règlement arrête les dispositions suivantes, destinées à compléter le règlement (UE) no 1303/2013:

This Regulation lays down the following provisions supplementing Regulation (EU) No 1303/2013:


Le présent règlement arrête les dispositions suivantes, destinées à compléter le règlement (UE) no 1303/2013:

This Regulation lays down the following provisions supplementing Regulation (EU) No 1303/2013:


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Le présent règlement arrête les dispositions suivantes, destinées à compléter le règlement (UE) no 1303/2013:

This Regulation lays down the following provisions supplementing Regulation (EU) No 1303/2013:


Afin de garantir la qualité, la traçabilité, la conformité au présent règlement et l'adaptation au progrès technique, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne l'établissement de règles destinées à compléter les règles de conversion générales ou à compléter et modifier les règles de conversion particulières.

In order to ensure quality, traceability and compliance with this Regulation and adaptation to technical developments, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of establishing rules supplementing the general conversion rules or supplementing and amending the specific conversion rules.


41. Il convient enfin de souligner que des initiatives supplémentaires destinées à compléter celles prévues par le plan d’action de La Haye ont été retenues, notamment par l’adoption, le 6 novembre 2007, d’un train global de mesures antiterroristes, comportant une proposition relative aux données PNR de l’UE (voir point 35 ci-dessus), un plan d’action sur les explosifs, et une proposition de révision de la décision-cadre relative à la lutte contre le terrorisme (sur la base du rapport d’évaluation concernant celle-ci).

41. Finally, it needs to be mentioned that additional initiatives designed to complement those outlined in the Hague Action Plan have been taken on board, namely through the adoption on 6 November 2007 of a comprehensive Counter-Terrorism Package, including the proposal concerning an EU PNR (see above, paragraph 35), an Action Plan on explosives, and a proposal revising the Framework Decision on the Fight against Terrorism (on the basis of the evaluation report concerning the Framework Decision).


2. Le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire, établissent les mesures particulières destinées à compléter les actions menées dans les États membres afin de réaliser les objectifs visés au présent article, à l'exclusion de toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres.

2. The European Parliament and the Council, acting in accordance with the ordinary legislative procedure, shall establish specific measures to complement actions within the Member States to achieve the objectives referred to in this Article, excluding any harmonisation of the laws and regulations of the Member States.


L'aide de la Communauté visée par le présent règlement est destinée à compléter les divers autres instruments visant à mettre en œuvre les politiques de l'UE en matière de démocratie et de droits de l'homme, qui vont du dialogue politique et des démarches diplomatiques aux différents instruments de coopération financière et techniques, y compris les programmes tant géographiques que thématiques.

Community assistance under this Regulation is designed to complement the various other tools for implementation of EU policies on democracy and human rights, which range from political dialogue and diplomatic demarches to various instruments of financial and technical cooperation, including both geographic and thematic programmes.


Dans la perspective de la création du brevet communautaire, la création d'un Tribunal du brevet communautaire, placé sous l'égide de la Cour européenne de justice, est destinée à compléter le dispositif de protection par les brevets dans l'Union.

In line with creating the Community patent, the establishment of a Community Patent Court, placed under the aegis of the European Court of Justice, aims to complete the system of patent protection in the Union.




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destinées à compléter ->

Date index: 2022-09-05
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