Traduction de «destinées à clarifier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pièce de monnaie destinée à la circulation [ pièce destinée à la circulation | monnaie destinée à la circulation | pièce de monnaie destinée à circuler | pièce destinée à circuler | monnaie destinée à circuler ]
coin for circulation

coût des marchandises destinées à la vente [ coût des produits destinés à la vente | marchandises destinées à la vente | produits destinés à la vente ]
cost of goods available for sale [ goods available for sale ]

coût des marchandises destinées à la vente | coût des produits destinés à la vente | produits destinés à la vente | marchandises destinées à la vente
cost of goods available for sale | goods available for sale

station de météorologie agricole destinée à des fins particulières | station agrométéorologique destinée à des fins particulières
agricultural meteorological station for specific purposes | agrometeorological station for specific purposes

station agrométéorologique destinée à des fins particulières [ station de météorologie agricole destinée à des fins particulières ]
agrometeorological station for specific purposes [ agricultural meteorological station for specific purposes ]

mesure de restriction du trafic (1) | mesure visant à restreindre le trafic (2) | mesure destinée à restreindre le trafic (3)
measure for the limitation of traffic

centrifuge à clarifier le latex
centrifugal latex clarifier | latex clarifying centrifuge

mesure d'orientation du trafic (1) | mesure visant à canaliser le trafic (2) | mesure destinée à canaliser le trafic (3)
measure for the redirection of traffic

munition destinée à des armes prohibées ou soumises à autorisation
ammunition intended for prohibited arms or arms subject to authorisation

plasma (succédané de-) | substance destinée à compenser la diminution de volume du sang circulant
plasma expander | blood expander

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[29] La Commission a proposé une série de modifications du régime communautaire de la TVA, destinées à clarifier le lieu d'imposition (COM(2000) 349 - Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE concernant le régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable à certains services fournis par voie électronique) qui est en cours d'examen au Conseil et au Parlement européen.
[29] The Commission has proposed a series of amendments to the EU VAT system aimed at clarifying the jurisdiction of tax liability (COM (2000) 349 - Proposal for a Council Directive amending Directive 77/388/EEC as regards the Value Added tax Arrangements applicable to certain services supplied by electronic means) which is currently under consideration in the Council and the Parliament.

Plusieurs États membres élaborent actuellement des mesures et une législation destinées à clarifier les responsabilités et les relations et à garantir le soutien nécessaire sur le plan juridique, social, administratif et financier.
Several Member States are framing policies and legislation to clarify roles and relationships and to ensure the necessary legal, social, administrative, and financial support.

Ce règlement contient une série de règles destinées à clarifier les budgets maximaux admissibles ainsi que les taux maximaux des subventions, qui ne doivent pas excéder, en principe, 50 % des coûts éligibles.
The regulation contains a set of rules clarifying maximum allowable budgets and maximum rates of grants, which will not normally exceed 50 % of the eligible costs.

128. souligne que, dans le cadre de sa responsabilité consistant à protéger les droits des sujets des essais cliniques dans les pays en développement et à protéger la santé des citoyens de l'Union, il peut utiliser son droit d'ouvrir des enquêtes; propose que les activités de l'Agence européenne des médicaments (EMEA) sur certaines questions – notamment ses activités destinées à clarifier l'application pratique des normes éthiques aux essais cliniques – fassent l'objet d'un suivi, pour s'assurer que l'EMEA prend des mesures pour harmoniser l'application des normes éthiques par les autorités compétentes;
128. Stresses that it can, in line with its responsibility to protect the rights of clinical trials subjects in developing countries and to protect the health of EU citizens, use its right to initiate investigations; proposes that the actions of the European Medicines Agency (EMEA) on certain issues – e.g. its actions to clarify the practical application of ethical standards to clinical trials – be monitored, making sure that EMEA is taking measures to harmonise the application of ethical standards by the responsible authorities;

Les nouvelles dispositions de la décision destinées à clarifier la situation figurent à l'article 1, paragraphe 2, à l'article 8, paragraphe 3, et à l'article 9:
The new clauses in the Decision which are intended to clarify the situation are Articles 1(2), 8(3) and 9:

38. rappelle que le mémorandum d'accord sur le règlement des différends fait l'objet, depuis 1997, de négociations destinées à clarifier certaines de ses règles et à en améliorer l'application; déplore l'absence prolongée de résultats dans ces négociations; appuie la proposition de l'Union pour renforcer l'autonomie des organes de règlement des différends;
38. Points out that the Dispute Settlement Understanding has, since 1997, been the subject of negotiations designed to clarify some of its rules and improve their application; regrets the prolonged lack of results in these negotiations; supports the EU proposal for enhancing of the autonomy of the dispute settlement bodies;

la définition de normes internationales destinées à clarifier la relation entre commerce et environnement, afin de garantir la sauvegarde des accords environnementaux multilatéraux contre les normes commerciales;
the definition of international rules aimed at clarifying the relationship between trade and environment with a view to ensure the safeguarding of Multilateral Environmental Agreements against trade rules;

Le règlement (UE) 611/2013 prévoit des «mesures techniques d’application» destinées à clarifier l'application de ces obligations.
Regulation (EU) 611/2013 introduces 'technical implementing measures' to clarify how these obligations should be met.