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Coût des marchandises destinées à la vente
Coût des produits destinés à la vente
Marchandises destinées à la vente
Mesure d'orientation du trafic
Mesure de restriction du trafic
Mesure destinée à canaliser le trafic
Mesure destinée à restreindre le trafic
Mesure visant à canaliser le trafic
Mesure visant à restreindre le trafic
Monnaie destinée à circuler
Monnaie destinée à la circulation
Pièce de monnaie destinée à circuler
Pièce de monnaie destinée à la circulation
Pièce destinée à circuler
Pièce destinée à la circulation
Plasma
Produits destinés à la vente

Vertaling van "destinées à certaines " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
pièce de monnaie destinée à la circulation [ pièce destinée à la circulation | monnaie destinée à la circulation | pièce de monnaie destinée à circuler | pièce destinée à circuler | monnaie destinée à circuler ]

coin for circulation


Accord relatif à certaines mesures destinées à réduire le risque de déclenchement d'une guerre nucléaire

Agreement on Measures to Reduce the Risks of Outbreak of Nuclear War


Accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à certaines mesures destinées à réduire le risque de déclenchement d'une guerre nucléaire

Agreement on Measures to Reduce the Risk of Outbreak of Nuclear War Between the United States of America and the Union of Soviet Socialist Republics


coût des marchandises destinées à la vente | coût des produits destinés à la vente | produits destinés à la vente | marchandises destinées à la vente

cost of goods available for sale | goods available for sale


station de météorologie agricole destinée à des fins particulières | station agrométéorologique destinée à des fins particulières

agricultural meteorological station for specific purposes | agrometeorological station for specific purposes


mesure de restriction du trafic (1) | mesure visant à restreindre le trafic (2) | mesure destinée à restreindre le trafic (3)

measure for the limitation of traffic


mesure d'orientation du trafic (1) | mesure visant à canaliser le trafic (2) | mesure destinée à canaliser le trafic (3)

measure for the redirection of traffic


électrochimique en grille des tôles destinées à être embouties ou tractionnées

equipment for electro-chemical grid marking of the sheets to be pressed or drawn


munition destinée à des armes prohibées ou soumises à autorisation

ammunition intended for prohibited arms or arms subject to authorisation


plasma (succédané de-) | substance destinée à compenser la diminution de volume du sang circulant

plasma expander | blood expander
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans le but de supprimer les derniers goulets d'étranglement de nature opérationnelle et logistique au cours de la procédure de relocalisation, le rapport présenté aujourd'hui comprend des recommandations ciblées destinées à certains États membres en particulier quant à la manière d'apporter des améliorations à chaque stade du processus, depuis la prise d'engagements jusqu'aux transferts proprement dits.

With the aim of removing the remaining operational and logistical bottlenecks in the relocation procedure, today's report includes targeted recommendations for specific Member States on how to improve the process all the way from making the pledge until the transfer takes place.


La Commission européenne a décidé aujourd’hui de former un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne à l’encontre de la Pologne, qui a établi dans sa législation des restrictions à l’importation de certains biocarburants et matières premières destinées à la fabrication de biocarburants.

The European Commission decided today to refer Poland to the Court of Justice of the EU for establishing restrictions in Polish law against certain imported biofuels and raw materials for biofuel.


La Commission saisit la Cour de justice de l’UE d’un recours contre la POLOGNE en raison de restrictions portant sur l’importation de certains biocarburants et matières premières destinées à la fabrication de biocarburants // Bruxelles, le 26 mai 2016

Commission refers Poland to Court of Justice of the EU because of restrictions to some imported biofuels and biofuel raw materials // Brussels, 26 May 2016


Il y a lieu de prévoir une période transitoire qui courra à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement, de manière à permettre la poursuite des importations dans l’Union des graisses fondues non destinées à la consommation humaine et destinées à certains usages en dehors de la chaîne alimentaire animale conformément au règlement (UE) no 142/2011 dans son libellé antérieur aux modifications introduites par le présent règlement.

A transitional period should be provided for after the entry into force of this Regulation, in order to allow for the continued importation into the Union of rendered fats not intended for human consumption for certain purposes outside the feed chain, as provided for in Regulation (EU) No 142/2011 before the amendments introduced by this Regulation.


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Pendant une période transitoire expirant le 31 janvier 2012, les lots de graisses fondues non destinées à la consommation humaine et destinées à certains usages en dehors de la chaîne alimentaire animale accompagnés d’un certificat sanitaire signé et rempli, établi conformément au modèle figurant à l’annexe XV, chapitre 10 B, du règlement (UE) no 142/2011 avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement, continuent à être acceptés dans l’Union si ledit certificat a été rempli et signé avant le 30 novembre 2011.

For a transitional period until 31 January 2012, consignments of rendered fats not intended for human consumption to be used for certain purposes outside the feed chain which are accompanied by a health certificate which has been signed and completed in accordance with the model set out in Chapter 10(B) of Annex XV to Regulation (EU) No 142/2011 before the date of entry into force of this Regulation, shall continue to be accepted for importation into the Union, provided that such certificates were completed and signed before 30 November 2011.


de ne pas avoir de logement (installations de logement occasionnel pour les personnes sans abri, asiles de nuit, autres formes de logement collectif destinées à certaines catégories de personnes, aide à la vie en collectivité, appartements supervisés et institutions);

having no fixed abode (e.g. living in temporary accommodation for the homeless, hostels, other shared accommodation for certain groups of people, supported housing);


Une aide pouvait, par exemple, être octroyée à des opérateurs du secteur privé de l’éducation susceptibles d’exercer des activités économiques ou être destinée à certains secteurs industriels (comme le secteur de la construction par exemple).

Support could e.g. be given to e.g. private educational operators, which might carry out economic activities or be geared towards certain industrial sectors (e.g. the construction business).


Alors que certains privilégient l'amélioration des conditions-cadres offertes aux entreprises, y compris l'allégement de la fiscalité, d'autres mettent l'accent sur des mesures individuelles de soutien destinées à certaines catégories d'entreprises ou certains secteurs d'activité.

While some emphasise the improvement of framework conditions for business including lower taxes, others put the accent on individual support measures targeted to certain business categories or activity sectors.


l'article 87, paragraphe 2 et 3, prévoit entre autres que sont compatibles avec le marché commun les aides d'État à caractère social, les aides destinées à remédier aux dommages causés par les calamités naturelles, les aides destinées à faciliter le développement de certaines activités ou de certaines régions ainsi que les aides destinées à promouvoir la culture et la conservation du patrimoine qui présentent un intérêt particulier.

Article 87(2) and (3) provides that the following are compatible with the common market: aid having a social character, aid to repair the damage caused by natural disasters, aid to facilitate the development of certain activities or certain regions, and aid to promote culture and heritage conservation.


- la suspension temporaire des droits du TDC pour certaines marchandises destinées à l'équipement ou à la transformation à l'intérieur des zones franches des Açores et de Madère ; ce traitement tarifaire favorable, subordonné à certaines conditions, a permis le démarrage des activités industrielles de la seule zone franche en fonctionnement dans ces régions (la zone portuaire de Madère) et l'installation permanente d'industries de transformation de matières tierces (autres que les produits agricoles ou obtenus de la transformation de ...[+++]

- the temporary suspension of CCT duties for certain goods intended to equip or for processing in the free zones of the Azores and Madeira; the aim of this preferential tariff treatment, which is subject to certain conditions, was to help launch industrial activities in the only operational free zone in these regions (i.e. the Madeira harbour zone) and promote permanent installation of industries to process non-originating materials (other than agricultural products or products obtained from the processing thereof), imported free of customs duties and destined for the C ...[+++]




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destinées à certaines ->

Date index: 2021-03-05
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