La Commission n'autorisera pas les aides destinées aux activités d'exportation, c'est-à-dire les aides directement liées aux quantités, ou celles subordonnées à l'utilisation de produits domestiques plutôt que de produits importés, ni les aides destinées à la mise en place et au fonctionnement d'un réseau de distribution ou à couvrir toute autre dépense liée aux activités d'exportation dans d'autres États membres.
The Commission will not authorise aid to export-related activities, namely aid directly linked to the quantities exported, and aid contingent upon the use of domestic over imported goods, or for the establishment and operation of a distribution network or to other current expenditure linked to the export activity in other Member States.