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Compensation
Coût des marchandises destinées à la vente
Coût des produits destinés à la vente
Défibrillation
Marchandises destinées à la vente
Mesure d'orientation du trafic
Mesure destinée à canaliser le trafic
Mesure visant à canaliser le trafic
Monnaie destinée à circuler
Monnaie destinée à la circulation
Pièce de monnaie destinée à circuler
Pièce de monnaie destinée à la circulation
Pièce destinée à circuler
Pièce destinée à la circulation
Plasma
Produits destinés à la vente
Psychologique

Traduction de «destinée à rétablir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pièce de monnaie destinée à la circulation [ pièce destinée à la circulation | monnaie destinée à la circulation | pièce de monnaie destinée à circuler | pièce destinée à circuler | monnaie destinée à circuler ]

coin for circulation


coût des marchandises destinées à la vente [ coût des produits destinés à la vente | marchandises destinées à la vente | produits destinés à la vente ]

cost of goods available for sale [ goods available for sale ]


coût des marchandises destinées à la vente | coût des produits destinés à la vente | produits destinés à la vente | marchandises destinées à la vente

cost of goods available for sale | goods available for sale


station de météorologie agricole destinée à des fins particulières | station agrométéorologique destinée à des fins particulières

agricultural meteorological station for specific purposes | agrometeorological station for specific purposes


station agrométéorologique destinée à des fins particulières [ station de météorologie agricole destinée à des fins particulières ]

agrometeorological station for specific purposes [ agricultural meteorological station for specific purposes ]


défibrillation | choc électrique externe visant à rétablir un rythme cardiaque normal

defibrillation | restoring heart beat


compensation | modification tendant à rétablir un équilibre physiologique | psychologique

compensation


mesure d'orientation du trafic (1) | mesure visant à canaliser le trafic (2) | mesure destinée à canaliser le trafic (3)

measure for the redirection of traffic


électrochimique en grille des tôles destinées à être embouties ou tractionnées

equipment for electro-chemical grid marking of the sheets to be pressed or drawn


plasma (succédané de-) | substance destinée à compenser la diminution de volume du sang circulant

plasma expander | blood expander
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
une description de la stratégie de réorganisation des activités et des mesures destinées à rétablir la viabilité à long terme de l'établissement ou de l'entité pendant la période de réorganisation, y compris une description de chacun des éléments suivants:

a description of the business reorganisation strategy and the measures intended to restore the long-term viability of the institution or entity during the reorganisation period including a description of each of the following:


Notre feuille de route destinée à rétablir d'ici la fin de l’année un fonctionnement normal de l'espace Schengen est claire et nous devons la mettre en œuvre d’une manière ordonnée.

We have a clear roadmap to return to a normal functioning of the Schengen zone by November and we need to get there in an orderly way.


La Commission européenne a publié ce jour une communication faisant le bilan de ses actions destinées à rétablir la confiance dans les transferts transatlantiques de données, depuis les révélations de 2013 sur la surveillance de masse.

The European Commission today issued a Communication taking stock of its work to restore trust in transatlantic data flows since the 2013 surveillance revelations.


4. Le plan de réorganisation des activités définit des mesures destinées à rétablir la viabilité à long terme de l’établissement ou de l’entité visé à l’article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), ou d’une partie de ses activités dans un délai raisonnable.

4. A business reorganisation plan shall set out measures aiming to restore the long-term viability of the institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) or parts of its business within a reasonable timescale.


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Le plan de réorganisation des activités définit des mesures destinées à rétablir la viabilité à long terme de l'établissement ou d'une partie de ses activités dans un délai raisonnable ne dépassant pas deux ans.

A business reorganisation plan shall set out measures aimed at restoring the long term viability of the institution or parts of its business within a reasonable timescale no longer than two years.


4. Le plan de réorganisation des activités définit des mesures destinées à rétablir la viabilité à long terme de l’établissement ou de l’entité visé à l’article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), ou d’une partie de ses activités dans un délai raisonnable.

4. A business reorganisation plan shall set out measures aiming to restore the long-term viability of the institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) or parts of its business within a reasonable timescale.


Dans l’application du droit de l’Union au sens de l’article 51 de la Charte de Nice, l’article 47 de ladite Charte et l’article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales s’opposent-ils à ce que la durée de la procédure, fût-elle nécessaire, porte directement préjudice au travailleur en faveur de l’employeur et que la mesure destinée à rétablir la situation antérieure perde de son efficacité au fur et à mesure que la procédure se prolonge et finisse par être presque réduite à néant?

Within the scope of European Union law under Article 51 of the Charter [of Fundamental Rights], is it compatible with Article 47 of [that] Charter . and Article 6 of the European Convention on Human Rights for the temporal duration and the physical demands of the procedure directly to damage the employee to the advantage of the employer and for the efficacy in remedial terms to be inversely proportional to the length of the procedure, so far as almost to be cancelled out?


2.Le plan de réorganisation des activités définit des mesures destinées à rétablir la viabilité à long terme de l'établissement ou d'une partie de ses activités dans un délai raisonnable ne dépassant pas deux ans.

2.A business reorganisation plan shall set out measures aimed at restoring the long term viability of the institution or parts of its business within a reasonable timescale no longer than two years.


Elle affirme que de telles offres ne pourraient être maintenues sans le secours de l'État et ne peuvent donc être considérées comme destinées à rétablir la viabilité de l'entreprise.

It submits that such offers could not be sustained without State backing, and can therefore not be claimed to restore the company's viability.


(102) Lorsqu'une décision de la Commission établit qu'une aide a été accordée illégalement et qu'elle est incompatible avec le marché commun conformément à la jurisprudence de la Cour de justice(32), la restitution constitue une conséquence logique destinée à rétablir la situation économique telle qu'elle se présentait avant l'octroi de l'aide.

(102) Where the Commission's decision finds that aid has been granted unlawfully and that it is incompatible with the common market, it follows from the case-law of the Court of Justice(32) that recovery is the logical consequence for the purpose of re-establishing the previously existing economic situation.




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destinée à rétablir ->

Date index: 2024-01-11
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