Traduction de «destinée à promouvoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Stratégie de dotation destinée à promouvoir l'équité en matière d'emploi - Guide à l'intention des gestionnaires
Manager's Guide on Staffing Strategies to Promote Employment Equity

Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les institutions destinées à promouvoir l'intégration des personnes invalides [ LIPPI ]
Federal Act of 6 October 2006 on Institutions for the Rehabilitation of Persons on Invalidity Benefit [ RehabIO ]

Orientations générales destinées à promouvoir des politiques d'ajustement plus positives
General Orientations for a Progressive Shift to More Positive Adjustment Policies

recommandation concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail et les mesures nationales en rapport avec les activités de l'Organisation internationale du Travail
Recommendation concerning Tripartite Consultations to Promote the Implementation of International Labour Standards and National Action relating to the Activities of the International Labour Organisation | Tripartite Consultation (Activities of the International Labour Organisation) Recommendation, 1976 (No. 152)

Convention concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail | convention relative aux consultations tripartites | Convention sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976
Convention 144 on Tripartite Consultation | Convention concerning Tripartite Consultations to Promote the Implementation of International Labour Standards | ILO Convention No 144 concerning Tripartite Consultations to Promote the Implementation of International Labour Standards | International Labour Organisation Tripartite Consultation (International Labour Standards) Convention, 1976 (No 144)

Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Suède relatif à certaines mesures destinées à promouvoir la reproduction du saumon dans la mer Baltique
Agreement between the European Economic Community and the Government of Sweden on certain measures for the purpose of promoting the reproduction of salmon in the Baltic Sea

pièce de monnaie destinée à la circulation [ pièce destinée à la circulation | monnaie destinée à la circulation | pièce de monnaie destinée à circuler | pièce destinée à circuler | monnaie destinée à circuler ]
coin for circulation

coût des marchandises destinées à la vente | coût des produits destinés à la vente | produits destinés à la vente | marchandises destinées à la vente
cost of goods available for sale | goods available for sale

mesure d'orientation du trafic (1) | mesure visant à canaliser le trafic (2) | mesure destinée à canaliser le trafic (3)
measure for the redirection of traffic

mesure de restriction du trafic (1) | mesure visant à restreindre le trafic (2) | mesure destinée à restreindre le trafic (3)
measure for the limitation of traffic

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conformément à l’article 107, paragraphe 3, point b), du traité, les aides destinées à promouvoir la réalisation d’un projet important d’intérêt européen commun peuvent être considérées comme compatibles avec le marché intérieur.
Article 107(3)(b) of the Treaty provides that aid to promote the execution of an important project of common European interest may be considered to be compatible with the internal market.

91. admet que le système d'échange de quotas d'émission est confronté à des problèmes qui n'avaient pas été prévus au départ et que l'excédent de quotas qui s'accumule est de nature à pénaliser pour de nombreuses années les mesures incitatives destinées à promouvoir les investissements visant à réduire les émissions de carbone; fait observer que l'efficacité du système d'échange de quotas d'émission risque de s'en trouver ainsi affectée dans la mesure où il constitue le principal levier de l'Union pour réduire les émissions en offrant les mêmes conditions d'ensemble aux technologies concurrentes, en conférant aux entreprises la flexibilité nécessaire pour mettre au point leur propre stratégie d'atténuation dans ce domaine et en mettant en place des mesures spécifiques destinées à lutter contre les fuites de carbone; demande à la Commission d'adopter des mesures pour remédier aux insuffisances du système d'échange de quotas d'émission et lui permettre de fonctionner comme cela était initialement prévu; suggère que ces mesures comprennent les actions suivantes:
91. Recognises that the ETS is experiencing problems not originally anticipated, and that the accumulating surplus of allowances will depress the incentive to promote low carbon investments for many years to come; notes that this endangers the effectiveness of the ETS as the EU’s principal mechanism to reduce emissions in a manner that creates a level playing field for competing technologies, that gives companies flexibility to develop their own mitigation strategy, and that provides for specific measures to combat carbon leakage; calls on the Commission to adopt measures to correct the failings of the ETS and to allow it to function as originally envisaged: suggests that these measures include:

24. admet que le SEQE est confronté à des problèmes qui n'avaient pas été prévus au départ et que l'excédent de quotas qui s'est accumulé est de nature à pénaliser pour de nombreuses années les mesures incitatives destinées à promouvoir les investissements visant à réduire les émissions de carbone; fait observer que l'efficacité du SEQE risque de s'en trouver ainsi affectée dans la mesure où il constitue le principal levier de l'Union pour réduire les émissions en offrant les mêmes conditions d'ensemble aux technologies concurrentes, en laissant aux entreprises la possibilité de mettre au point leur propre stratégie d'atténuation dans ce domaine et en mettant en place des mesures destinées à lutter contre les fuites de carbone; demande à la Commission d'adopter des mesures pour remédier aux insuffisances du SEQE et lui permettre de fonctionner comme cela était initialement prévu; fait observer qu'il peut, dans ce contexte, s'agir de mesures visant à:
24. Recognises that the ETS is experiencing problems not originally anticipated, and that the accumulating surplus of allowances will depress the incentive to promote low carbon investments for many years to come; notes that this endangers the effectiveness of the ETS as the EU's principal mechanism to reduce emissions in a manner that creates a level playing field for competing technologies, gives companies flexibility to develop their own mitigation strategy, and provides for specific measures to combat carbon leakage. Calls on the Commission to adopt measures to correct the failings of the ETS and to allow it to function as originally envisaged. These measures may include:

6. demande que tous les programmes d'approvisionnement en eau et d'assainissement incluent des actions spécifiques destinées à lutter contre les inégalités entre les hommes et les femmes, de façon à garantir une répartition équitable des avantages et des opportunités qui en découlent, et destinées à promouvoir le rôle des femmes dans l'approvisionnement, la gestion et la préservation des ressources en eau;
6. Calls for all programmes on water supply and sanitation to include specific actions directed at addressing gender inequalities so as to ensure equal distribution of benefits and the opportunities resulting from them and at supporting women's role in the supply, management and maintenance of water resources;

9. demande que tous les programmes d'approvisionnement en eau et d'assainissement incluent des actions spécifiques destinées à lutter contre les inégalités entre les hommes et les femmes - de façon à garantir une répartition équitable des avantages et des opportunités qui en découlent - et destinées à promouvoir le rôle des femmes dans l'approvisionnement, la gestion et la préservation des ressources en eau;
9. Calls for all programmes on water supply and sanitation to include specific efforts directed at addressing gender inequalities - so as to ensure equal distribution of benefits and opportunities resulting from them - and at supporting women's role in the supply, management and maintenance of water resources;

Les dérogations prévues à l'article 87, paragraphe 3, points a), b) et d), ne s'appliquent pas en l'occurrence, car les aides ne sont pas destinées à favoriser le développement économique de régions dans lesquelles le niveau de vie est anormalement bas ou dans lesquelles sévit un grave sous-emploi, elles ne sont pas destinées à promouvoir la réalisation d'un projet important d'intérêt européen commun ou à remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre et elles ne sont pas destinées à promouvoir la culture et la conservation du patrimoine.
Exemptions in Articles 87(3)(a), 87(3)(b) and 87(3)(d) do not apply in this case because the aid does not promote the economic development of areas where the standard of living is abnormally low or where there is serious underemployment, it does not promote the execution of an important project of common European interest or remedy a serious disturbance in the economy of a Member State, and it does not promote culture and heritage conservation.

En ce qui concerne les exceptions prévues à l'article 87, paragraphe 3, points b) et d), du traité CE, on constate que les aides ne sont pas destinées à promouvoir la réalisation d'un projet important d'intérêt européen commun ou à remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre et ne sont pas non plus destinées à promouvoir la culture et la conservation du patrimoine.
As regards the derogations in Article 87(3)(b) and (d), it should be pointed out that the aid does not serve to promote the execution of an important project of common European interest or to remedy a serious disturbance in the economy of a Member State and cannot be regarded either as aid to promote culture and heritage conservation.

En ce qui concerne les dérogations en vertu de l'article 87, paragraphe 3, points b) et d), du traité CE, il y a lieu de constater que les aides ne sont pas destinées à promouvoir la réalisation d'un projet important d'intérêt européen commun ou à remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre et qu'elles ne sont pas destinées non plus à promouvoir la culture et la conservation du patrimoine.
As regards the exemptions under Article 87(3)(b) and (d), it is to be noted that the aid does not serve to promote the execution of important projects of common European interest or to remedy a serious disturbance in the economy of the Member State and cannot be regarded as aid to promote culture and heritage conservation.

Il est rappelé également à l’honorable parlementaire que les 27 et 28 février 2003, le Conseil a adopté des conclusions relatives à la souplesse dans la délivrance de visas aux personnes participant régulièrement en qualité de représentants nationaux à des actions destinées à promouvoir la coopération euro-méditerranéenne. Ces conclusions stipulent qu’en vue de faciliter la délivrance de visas, conformément à l’acquis de Schengen, aux personnes participant régulièrement en qualité de représentants nationaux à des actions destinées à promouvoir la coopération euro-méditerranéenne, la présidence en place doit également veiller à informer à chaque fois, d’une part, les autres États membres des réunions planifiées et, d’autre part, les autorités locales du mode d’application des règles pertinentes afin de faciliter la procédure.
The Member is also reminded that, on 27-28 February 2003, the Council adopted conclusions on flexibility in issuing visas to persons participating regularly as national representatives in actions to promote Euro-Mediterranean cooperation, which state that, in order to facilitate the issue of visas, in accordance with the Schengen acquis, to persons participating regularly as national representatives in actions to promote the Euro-Mediterranean cooperation, the acting Presidency must also ensure that it informs, on the one hand, the other Member States about the meetings scheduled on each occasion and, on the other hand, the local authorities of the method of application of the relevant rules in order to facilitate the procedure.

Les mesures destinées à promouvoir l'emploi des femmes dans le secteur traditionnel des services, l'orientation, la qualification et la formation, ou les investissements dans les structures de garde d'enfants sont plus nombreuses que les activités destinées à réduire la ségrégation hommes-femmes sur le marché du travail ou l'écart salarial entre les hommes et les femmes, ou encore à promouvoir l'emploi des femmes à des postes décisionnels.
Measures to promote women in the traditional service sector, counselling, qualification and training or investments in childcare are more often found than activities to reduce gender segregation in the labour market or the gender pay gap, or to promote women in decision-making positions.