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Coût des marchandises destinées à la vente
Coût des produits destinés à la vente
Marchandises destinées à la vente
Mesure d'orientation du trafic
Mesure de restriction du trafic
Mesure destinée à canaliser le trafic
Mesure destinée à restreindre le trafic
Mesure visant à canaliser le trafic
Mesure visant à restreindre le trafic
Monnaie destinée à circuler
Monnaie destinée à la circulation
Pièce de monnaie destinée à circuler
Pièce de monnaie destinée à la circulation
Pièce destinée à circuler
Pièce destinée à la circulation
Plasma
Produits destinés à la vente

Traduction de «destinée à garantir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pièce de monnaie destinée à la circulation [ pièce destinée à la circulation | monnaie destinée à la circulation | pièce de monnaie destinée à circuler | pièce destinée à circuler | monnaie destinée à circuler ]

coin for circulation


coût des marchandises destinées à la vente | coût des produits destinés à la vente | produits destinés à la vente | marchandises destinées à la vente

cost of goods available for sale | goods available for sale


coût des marchandises destinées à la vente [ coût des produits destinés à la vente | marchandises destinées à la vente | produits destinés à la vente ]

cost of goods available for sale [ goods available for sale ]


station de météorologie agricole destinée à des fins particulières | station agrométéorologique destinée à des fins particulières

agricultural meteorological station for specific purposes | agrometeorological station for specific purposes


station agrométéorologique destinée à des fins particulières [ station de météorologie agricole destinée à des fins particulières ]

agrometeorological station for specific purposes [ agricultural meteorological station for specific purposes ]


mesure de restriction du trafic (1) | mesure visant à restreindre le trafic (2) | mesure destinée à restreindre le trafic (3)

measure for the limitation of traffic


Ordonnance du 7 novembre 2001 concernant l'extension du devoir de renseigner et du droit de communiquer d'autorités, d'offices et d'organisations visant à garantir la sécurité intérieure et extérieure

Ordinance of 7 November 2001 on the Extension of the Duty of Authorities, Public Offices and Organisations to provide information and to report in order to guarantee Internal and External Security


mesure d'orientation du trafic (1) | mesure visant à canaliser le trafic (2) | mesure destinée à canaliser le trafic (3)

measure for the redirection of traffic


électrochimique en grille des tôles destinées à être embouties ou tractionnées

equipment for electro-chemical grid marking of the sheets to be pressed or drawn


plasma (succédané de-) | substance destinée à compenser la diminution de volume du sang circulant

plasma expander | blood expander
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le droit de l’Union établit des exigences concernant l’alimentation humaine et animale et la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, à tous les stades de la production, dont des règles destinées à garantir des pratiques commerciales équitables et la communication d’informations aux consommateurs.

Union law provides for requirements regarding food and food safety and feed and feed safety, at all stages of production, including rules that aim to guarantee fair practices in trade and the provision of information to consumers.


2. En vue de garantir le respect des obligations en matière de confidentialité définies aux paragraphes 1 et 3, les personnes visées au paragraphe 1, points a), b), c), g), h), j) et k), veillent à ce que des règles internes soient prévues, y compris des règles destinées à garantir la confidentialité des informations soit maintenue entre les personnes participant directement au processus de résolution.

2. With a view to ensuring that the confidentiality requirements laid down in paragraphs 1 and 3 are complied with, the persons in points (a), (b), (c), (g), (h), (j) and (k) of paragraph 1 shall ensure that there are internal rules in place, including rules to secure secrecy of information between persons directly involved in the resolution process.


2. En vue de garantir le respect des obligations en matière de confidentialité définies aux paragraphes 1 et 3, les personnes visées au paragraphe 1, points a), b), c), g), h), j) et k), veillent à ce que des règles internes soient prévues, y compris des règles destinées à garantir la confidentialité des informations soit maintenue entre les personnes participant directement au processus de résolution.

2. With a view to ensuring that the confidentiality requirements laid down in paragraphs 1 and 3 are complied with, the persons in points (a), (b), (c), (g), (h), (j) and (k) of paragraph 1 shall ensure that there are internal rules in place, including rules to secure secrecy of information between persons directly involved in the resolution process.


«mesures destinées à garantir l’adéquation des capacités de production»: un mécanisme visant à garantir que certains niveaux d’adéquation des capacités de production sont atteints au niveau national;

‘generation adequacy measure’ means a mechanism which has the aim of ensuring that certain generation adequacy levels are met at national level;


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(30) Pour garantir des conditions uniformes de mise en œuvre du présent règlement, notamment en ce qui concerne l’exercice des compétences dévolues aux autorités nationales de surveillance, la fourniture de services d’appui sur une base exclusive par un prestataire de services ou un groupement de prestataires de services, les mesures correctives destinées à garantir le respect des objectifs de performance au niveau de l’Union et des objectifs de performance correspondants à l'échelon local, le contrôle de conformité appliqué au système de redevances, la g ...[+++]

(30) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, in particular with regard to the exercise of their powers by national supervisory authorities, provision of support services on an exclusive basis by a service provider or groupings thereof , corrective measures to ensure compliance with the Union-wide and associated local performance targets, review of compliance in relation to the charging scheme, governance and adoption of common projects for network related functions, functional airspace blocks, modalities of participation of stakeholders in major operational decisions of the air navigation service ...[+++]


(30) Pour garantir des conditions uniformes de mise en œuvre du présent règlement, notamment en ce qui concerne l’exercice des compétences dévolues aux autorités nationales de surveillance, la fourniture de services d’appui sur une base exclusive par un prestataire de services ou un groupement de prestataires de services, les mesures correctives destinées à garantir le respect des objectifs de performance au niveau de l’Union et des objectifs de performance correspondants à l'échelon local, le contrôle de conformité appliqué au système de redevances, la g ...[+++]

(30) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, in particular with regard to the exercise of their powers by national supervisory authorities, provision of support services on an exclusive basis by a service provider or groupings thereof , corrective measures to ensure compliance with the Union-wide and associated local performance targets, review of compliance in relation to the charging scheme, governance and adoption of common projects for network related functions, functional airspace blocks, modalities of participation of stakeholders in major operational decisions of the air navigation service ...[+++]


Cette action vise à soutenir les organismes agissant au niveau européen dans le domaine de la jeunesse, notamment le fonctionnement des organisations non gouvernementales de jeunesse, la mise en réseau de celles-ci, les conseils à l'intention des auteurs de projets, les mesures destinées à garantir la qualité par le biais des échanges, de la formation et de la mise en réseau des personnes travaillant dans le secteur de la jeunesse et dans des organisations de jeunesse, les mesures destinées à promouvoir l'innovation et la qualité, l'information des jeunes et la mise en place des structures et activités nécessaires pour que le programme a ...[+++]

The aim of this action is to support bodies active at European level in the field of youth, in particular the operation of youth NGOs, their networking, advice for people developing projects, ensuring quality by means of the exchange, training and networking of those active in youth work and youth organisations, encouraging innovation and quality, providing young people with information, developing the structures and activities needed for the Programme to meet these goals and encouraging partnerships with local and regional authorities.


Cette action vise à soutenir les organismes agissant au niveau européen dans le domaine de la jeunesse, notamment le fonctionnement des organisations non gouvernementales de jeunesse, la mise en réseau de celles-ci, les conseils à l'intention des auteurs de projets, les mesures destinées à garantir la qualité par le biais des échanges, de la formation et de la mise en réseau des personnes travaillant dans le secteur de la jeunesse et dans des organisations de jeunesse, les mesures destinées à promouvoir l'innovation et la qualité, l'information des jeunes et la mise en place des structures et activités nécessaires pour que le programme a ...[+++]

The aim of this action is to support bodies active at European level in the field of youth, in particular the operation of youth NGOs, their networking, advice for people developing projects, ensuring quality by means of the exchange, training and networking of those active in youth work and youth organisations, encouraging innovation and quality, providing young people with information, developing the structures and activities needed for the Programme to meet these goals and encouraging partnerships with local and regional authorities.


(69) En particulier, la Commission doit être habilitée à adopter des règles concernant les installations et les équipements des usines et des établissements manipulant des sous-produits animaux, la manipulation et le traitement des sous-produits animaux, la classification des matières en fonction des risques qu’elles présentent pour la santé publique et animale, les mesures destinées à garantir la traçabilité des sous-produits animaux, les dérogations relatives à l’utilisation et à l’élimination des sous-produits animaux, les conditions de mise sur le marché des sous-produits animaux et des produits qui en sont dérivés, les conditions de ...[+++]

(69) In particular, the Commission should be empowered to adopt rules concerning the site and equipment of plants and establishments handling animal by-products, the handling and treatment of animal by-products, the categorisation of materials according to the risk arising from them to public and animal health, measures intended to ensure the traceability of animal by-products, derogations regarding the use and disposal of animal by-products, conditions for the placing on the market of animal by-products and derived products, conditions for the control for the dispatch of certain animal by-products and derived products between Member States and conditions for the import and transit ...[+++]


Le règlement (CE) no 178/2002 contient des règles destinées à garantir la traçabilité des denrées et des ingrédients alimentaires ainsi qu'une procédure pour l'adoption de dispositions visant à appliquer ces principes dans les secteurs spécifiques.

Regulation (EC) No 178/2002 contains rules to ensure the traceability of food and food ingredients and provides a procedure for the adoption of implementing rules to apply these principles in respect of specific sectors.




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destinée à garantir ->

Date index: 2023-12-09
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