Traduction de «destinée à entrer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité d'experts sur les matières destinées à entrer en contact avec des denrées alimentaires
Committee of Experts on Materials coming into Contact with Food

pièce de monnaie destinée à la circulation [ pièce destinée à la circulation | monnaie destinée à la circulation | pièce de monnaie destinée à circuler | pièce destinée à circuler | monnaie destinée à circuler ]
coin for circulation

Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de farces et attrapes | Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain
FDHA Ordinance of 23 November 2005 on Articles intended for contact with Mucous Membranes, Skin and Hair and on Candles, Matches, Lighters and Joke and Novelty Items | Ordinance on Articles intended for Human Contact

coût des marchandises destinées à la vente [ coût des produits destinés à la vente | marchandises destinées à la vente | produits destinés à la vente ]
cost of goods available for sale [ goods available for sale ]

coût des marchandises destinées à la vente | coût des produits destinés à la vente | produits destinés à la vente | marchandises destinées à la vente
cost of goods available for sale | goods available for sale

station agrométéorologique destinée à des fins particulières [ station de météorologie agricole destinée à des fins particulières ]
agrometeorological station for specific purposes [ agricultural meteorological station for specific purposes ]

mesure de restriction du trafic (1) | mesure visant à restreindre le trafic (2) | mesure destinée à restreindre le trafic (3)
measure for the limitation of traffic

mesure d'orientation du trafic (1) | mesure visant à canaliser le trafic (2) | mesure destinée à canaliser le trafic (3)
measure for the redirection of traffic

entrer dans | entrer dans le domaine | être compris dans | rentrer dans | rentrer dans le domaine | tomber sous le coup de
fall within the ambit of | fall within the scope of

entrer en jouissance de | entrer en possession | venir en possession
to access to an estate | to enter into possession

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Fournir la base et les données analytiques pour un ensemble limité de mesures communautaires restant à adopter et destinées à entrer en vigueur à partir de 2005.
(2) To provide the analytical foundation and input for a limited remaining set of Community measures to take effect from around 2005.

toute autre marchandise qui n’entre pas et n’est pas destinée à entrer dans la composition finale du produit.
any other goods which do not enter, and which are not intended to enter, into the final composition of the product.

J. considérant qu'une réforme d'ensemble de l'appareil judiciaire, le respect de l'état de droit dans les enquêtes et les poursuites pénales, y compris le principe d'une procédure judiciaire équitable, impartiale et indépendante, n'ont pas encore été mises en pratique en Ukraine; considérant que la nouvelle mouture du code pénal que la Verkhovna Rada vient d'adopter est destinée à entrer en vigueur en novembre 2012; considérant que le respect de l'état de droit, avec des procédures judicaires équitables, impartiales et indépendantes, est une condition préalable à la poursuite du développement des relations entre l'Union européenne et l'Ukraine;
J. whereas a comprehensive reform of the judiciary, respect for rule of law in criminal investigation and prosecutions, including the principle of a fair, impartial and independent judicial process, has not yet been put into practice in Ukraine; whereas the new Criminal Code adopted recently by the Verhovna Rada is expected to enter into force in November 2012; whereas the respect for the rule of law, incorporating fair, impartial and independent legal processes is a prerequisite for the further development of relations between the EU and Ukraine;

En outre, il importe de prévoir une exception semblable pour l'alimentation des espèces protégées ou menacées d'extinction dont la population est en baisse en raison de déficits alimentaires et qui ne sont en aucun cas destinées à entrer dans la chaîne alimentaire humaine ou animale.
Moreover, a similar exemption should be provided for the feeding of other protected species characterised by food shortages and falling populations, and which will on no account enter the human or animal food chain.

dans le cas de matières de catégorie 2 et de catégorie 3 et si l’autorité compétente l’autorise, entrer dans la composition de préparations biodynamiques destinées à être utilisées dans les sols, telles que visées à l’article 12, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 834/2007.
in the case of Category 2 and Category 3 materials and if authorised by the competent authority, used for the preparation and application to land of bio-dynamic preparations as referred to in Article 12(1)(c) of Regulation (EC) No 834/2007.

En 2008, la Commission présentera au Parlement et au Conseil un rapport accompagné d’une proposition destinée à entrer en vigueur en 2010.
In 2008, the Commission will present to Parliament and to the Council a report accompanied by a proposal in view of an entry into force in 2010.

d) marchandises qui n'entrent pas et ne sont pas destinées à entrer dans la composition finale du produit.
(d) goods which do not enter and which are not intended to enter into the final composition of the product.

(6) Des matériaux et objets actifs destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires peuvent modifier la composition ou les propriétés organoleptiques des denrées alimentaires uniquement si ces modifications sont conformes aux dispositions communautaires applicables aux denrées alimentaires, comme les dispositions de la directive 89/107/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine .
(6) Active food contact materials and articles may change the composition or the organoleptic properties of the food, only if the changes comply with the Community provisions applicable to food, such as the provisions of Council Directive 89/107/EEC of 21 December 1988 on the approximation of the laws of the Member States concerning food additives authorised for use in foodstuffs intended for human consumption .

J'ai eu précédemment l'occasion de présenter une formulation sur le caractère unique, égal et inaliénable de la dignité humaine, formulation destinée à entrer dans notre avis sur la charte des droits fondamentaux au sein de l'Union européenne, et qui a été adoptée à la quasi-unanimité de cette Assemblée.
I presented a text concerning the unique, equal and inviolable dignity of human life when the Charter of Fundamental Rights of the European Union, which was adopted almost unanimously by this Parliament, was referred to us for consideration.