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Coût des marchandises destinées à la vente
Coût des produits destinés à la vente
Initiative énergie et environnement
Marchandises destinées à la vente
Mesure d'orientation du trafic
Mesure de restriction du trafic
Mesure destinée à canaliser le trafic
Mesure destinée à restreindre le trafic
Mesure visant à canaliser le trafic
Mesure visant à restreindre le trafic
Monnaie destinée à circuler
Monnaie destinée à la circulation
Pièce de monnaie destinée à circuler
Pièce de monnaie destinée à la circulation
Pièce destinée à circuler
Pièce destinée à la circulation
Produits destinés à la vente

Vertaling van "destinée à encourager " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Initiative populaire fédérale «destinée à encourager les économies d'énergie et à freiner le gaspillage (Initiative énergie et environnement )» | Initiative énergie et environnement

Initiative on Energy and the Environment


Loi sur les mesures destinées à encourager l'élevage du bétail

Livestock Incentives Act


Programme de mesures destinées à encourager l'élevage de bétail

Livestock Incentives Loan Program


Initiative populaire fédérale destinée à encourager les économies d'énergie et à freiner le gaspillage ; Initiative énergie et environnement

Popular initiative for rewarding energy saving and against energy waste ; Energy-environnement initiative


pièce de monnaie destinée à la circulation [ pièce destinée à la circulation | monnaie destinée à la circulation | pièce de monnaie destinée à circuler | pièce destinée à circuler | monnaie destinée à circuler ]

coin for circulation


coût des marchandises destinées à la vente | coût des produits destinés à la vente | produits destinés à la vente | marchandises destinées à la vente

cost of goods available for sale | goods available for sale


mesure d'orientation du trafic (1) | mesure visant à canaliser le trafic (2) | mesure destinée à canaliser le trafic (3)

measure for the redirection of traffic


mesure de restriction du trafic (1) | mesure visant à restreindre le trafic (2) | mesure destinée à restreindre le trafic (3)

measure for the limitation of traffic


marchandises destinées à recevoir un supplément d'ouvraison | marchandises destinées à recevoir une ouvraison supplémentaire

goods to be further processed


Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans des Etats membres | Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique: - méthodes de mesure et fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans des Etats membres

Committee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive concerning the methods of measurement and frequencies of sampling and analysis of surface water intended for the abstraction of drinking water in the Member States | Committee for the adaptation to technical and scientific progress of: - methods of measurement and frequencies of sampling and analysis of surface water intended for the abstraction of drinking water in the Member States
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5. L’AEMF élabore, en étroite coopération avec les membres du SEBC, des projets de normes techniques de réglementation visant à préciser les mesures qui doivent être mises en place par les entreprises d’investissement conformément au paragraphe 2, premier alinéa, les modalités des procédures destinées à faciliter le règlement visées au paragraphe 3 ainsi que les détails des mesures destinées à encourager le règlement ponctuel des transactions visées au paragraphe 4.

5. ESMA shall, in close cooperation with the members of the ESCB, develop draft regulatory technical standards to specify the measures to be taken by investment firms in accordance with the first subparagraph of paragraph 2, the details of the procedures facilitating settlement referred to in paragraph 3 and the details of the measures to encourage and incentivise the timely settlement of transactions referred to in paragraph 4.


note la mise en place, dans le cadre de l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement, de plateformes nationales d'organisations et d'entreprises intervenant dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire destinées à encourager le dialogue entre les parties, à promouvoir l'introduction et l'échange de pratiques commerciales loyales et à mettre un terme aux pratiques commerciales déloyales mais s'interroge sur leur véritable efficacité; observe toutefois que certaines plateformes nationales n'ont pas atteint ces objectifs et que, comme dans le cas de la Finlande, les agriculteurs ont abandonné la plateforme; ...[+++]

Notes the setting up of SCI national platforms of organisations and businesses in the food supply chain to encourage dialogue between the parties, promote the introduction and exchange of fair trading practices and seek to put an end to UTPs, but wonders whether they are really effective; points out, however, that some national platforms have not delivered on these objectives and that, as in the case of Finland, farmers have abandoned the platform; proposes that Member States be encouraged and given incentives to take further action, using suitable instruments, on any complaints or non-conformities reported by these national platforms.


1. Les aides destinées à encourager la production de produits agricoles de qualité sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité et sont exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité, si elles sont destinées à couvrir les coûts éligibles énumérés au paragraphe 2 et si elles remplissent les conditions fixées aux paragraphes 3 à 6 du présent article.

1. Aid to encourage the production of quality agricultural products shall be compatible with the common market within the meaning of Article 87(3)(c) of the Treaty and shall be exempt from the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty if it is granted towards the eligible costs listed in paragraph 2 and fulfils the conditions set out in paragraphs 3 to 6 of this Article.


62. rappelle qu'une politique cohérente visant à créer une société européenne basée sur la connaissance suppose de renforcer les liens entre éducation, recherche et innovation; met l'accent sur le fait que le CSC devrait aborder et inclure l´'ensemble de la chaîne du savoir à travers, notamment, le développement d'infrastructures, la normalisation, des programmes de formation et des mesures destinées à encourager les technologies essentielles; encourage toute collaboration entre les universités, les entreprises et les établissements de recherche et estime que le transfert de compétences et de technologie est crucial; demande que soien ...[+++]

62. Points out that a coherent policy towards creating a European knowledge-based society implies strengthening the links between education, research and innovation; emphasises that the CSF should address and integrate the entire knowledge chain via, for example, infrastructure development, standardisation, training programmes and measures to support key technologies; encourages all collaboration between universities, businesses and research institutes and believes that skills and technology transfer is a vital component; asks for practical instruments to be provided to foster the transfer of technology from research to industrial app ...[+++]


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62. rappelle qu'une politique cohérente visant à créer une société européenne basée sur la connaissance suppose de renforcer les liens entre éducation, recherche et innovation; met l'accent sur le fait que le CSC devrait aborder et inclure l´'ensemble de la chaîne du savoir à travers, notamment, le développement d'infrastructures, la normalisation, des programmes de formation et des mesures destinées à encourager les technologies essentielles; encourage toute collaboration entre les universités, les entreprises et les établissements de recherche et estime que le transfert de compétences et de technologie est crucial; demande que soien ...[+++]

62. Points out that a coherent policy towards creating a European knowledge-based society implies strengthening the links between education, research and innovation; emphasises that the CSF should address and integrate the entire knowledge chain via, for example, infrastructure development, standardisation, training programmes and measures to support key technologies; encourages all collaboration between universities, businesses and research institutes and believes that skills and technology transfer is a vital component; asks for practical instruments to be provided to foster the transfer of technology from research to industrial app ...[+++]


62. rappelle qu'une politique cohérente visant à créer une société européenne basée sur la connaissance suppose de renforcer les liens entre éducation, recherche et innovation; met l'accent sur le fait que le CSC devrait aborder et inclure l´'ensemble de la chaîne du savoir à travers, notamment, le développement d'infrastructures, la normalisation, des programmes de formation et des mesures destinées à encourager les technologies essentielles; encourage toute collaboration entre les universités, les entreprises et les établissements de recherche et estime que le transfert de compétences et de technologie est crucial; demande que soien ...[+++]

62. Points out that a coherent policy towards creating a European knowledge-based society implies strengthening the links between education, research and innovation; emphasises that the CSF should address and integrate the entire knowledge chain via, for example, infrastructure development, standardisation, training programmes and measures to support key technologies; encourages all collaboration between universities, businesses and research institutes and believes that skills and technology transfer is a vital component; asks for practical instruments to be provided to foster the transfer of technology from research to industrial app ...[+++]


Les lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2007-2013 introduisent aussi une nouvelle forme d’aides destinées à encourager la création d'entreprises et le démarrage des petites entreprises dans les régions assistées.

The Guidelines on national regional aid for 2007-2013 also introduce a new form of aid to provide incentives to support business start-ups and the early-stage development of small enterprises in assisted areas.


les actions menées dans ce domaine seront destinées à encourager l'apprentissage en ligne en Europe en s'appuyant sur le suivi du plan d'action "eLearning"; il s'agit de répandre, de valoriser et de diffuser à la fois les bonnes pratiques innovantes et les résultats des projets et programmes ainsi que de renforcer la coopération entre les différents acteurs concernés et, plus particulièrement, d'encourager les partenariats entre secteurs public et privé.

actions in this area will address the promotion of e-learning in Europe, building on the monitoring of the eLearning Action Plan. The objectives are the dissemination, promotion and transfer of good and innovative practices and results from the projects and programmes and to reinforce cooperation between the various actors involved, in particular by fostering public-private partnerships.


Ce programme concrétise l'article 129 du Traité qui prévoit que des mesures d'encouragement peuvent être adoptées, mesures destinées à encourager la coopération entre les États membres et à soutenir leur action dans le domaine de l'emploi.

This programme gives effect to Article 129 of the Treaty which provides that incentive measures may be adopted in order to encourage cooperation between Member States and support their action in the field of employment.


Une innovation importante réside dans le fait que le Conseil peut adopter des actions d'encouragement (destinées à encourager la coopération entre les États membres et à soutenir leur action dans le domaine de l'emploi par le biais d'initiatives visant à développer les échanges d'informations et de meilleures pratiques, en fournissant des analyses comparatives et des conseils ainsi qu'en promouvant les approches novatrices et en évaluant les expériences, notamment en ayant recours aux projets pilotes (article 5).

A further important innovation is that the Council may adopt incentive measures 'designed to encourage cooperation between Member States and to support their action in the field of employment through initiatives aimed at developing exchanges of information and best practices, providing comparative analysis and advice as well as promoting innovative approaches and evaluating experiences, in particular by recourse to pilot projects' (Article 5)




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destinée à encourager ->

Date index: 2024-09-21
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