Traduction de «destinée aux importateurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret sur les marchandises destinées aux personnes handicapées [ Décret de 1987 sur les marchandises destinées aux invalides | Décret sur les marchandises destinées aux invalides ]
Goods for People with Disabilities Regulations Designation Order [ Goods for the Disabled Regulations Designation Order, 1987 | Good for the Disabled Regulations Designation Order ]

pièces de monnaie de collection [ pièces de collection | monnaies de collection | pièces de monnaie pour collectionneurs | pièces pour collectionneurs | monnaies pour collectionneurs | pièces de monnaie destinées aux collectionneurs | pièces destinées aux collectionneurs | monnaies destinées aux collec ]
collector coinage [ collector coins ]

Association des importateurs automobiles japonais | Association japonaise des importateurs d'automobiles | JAIA [Abbr.]
Japan Automobile Importers Association | JAIA [Abbr.]

pays importateur de capital | pays importateur de capitaux
capital-importing country

association des importateurs européens d'engrais | association européenne des importateurs d'engrais | EFIA [Abbr.]
European Fertiliser Import Association | European Fertilisers Importers Association | EFIA [Abbr.]

Attribution des contingents d'importations globaux aux importateurs: Évaluation du système actuel et des solutions de rechange [ Attribution des contingents d'importations globaux aux importateurs ]
Allocation of global quotas to importers: assessments of the current system and alternatives [ Allocation of global quotas to importers ]

superviser les activités organisées pour la clientèle | superviser les activités récréatives destinées à la clientèle | superviser les activités de divertissement des clients | superviser les activités de divertissement destinées aux clients
organise guests' entertainment | supervise guests' entertainment activities | supervise activities for guests' entertainment | supervise entertainment activities for guests

procédés de broyage de céréales destinées à la fabrication de boissons | procédés de mouture de céréales destinées à la fabrication de boissons
grain-for-beverages milling procedures | grain-for-beverages milling systems | grain-for-beverages milling measures | grain-for-beverages milling process

installation destinée aux personnes victimes de traumatismes | installation destinée au traitement de personnes victimes de traumatismes
facility for traumatised persons

contrôler la production de viande de gibier destinée à la consommation humaine
manage the production of game meat for human consumption | production of game meat for human consumption managing | control the production of game meat for human consumption | production of game meat for human consumption controlling

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5) Introduction de dispositions relatives à la surveillance du marché en vue de définir les rôles et les responsabilités des acteurs dans la chaîne de distribution (constructeur, importateur, distributeur et opérateur économique) et de renforcer les règles destinées aux services techniques.
5) Introduction of market surveillance provisions to define the roles and responsibilities of the actors in the distribution chain (such as the manufacturer, importer, distributor and economic operator) and to strengthen rules for technical services.

lorsque le total de ces demandes porte sur une quantité dépassant la quantité destinée aux importateurs ou exportateurs traditionnels, ces demandes sont satisfaites au prorata de la part de chacun dans le total des importations ou exportations de référence.
where aggregate applications exceed the amount set aside for traditional importers or exporters, applications shall be met on a pro rata basis, calculated in accordance with each applicant’s share of the total reference imports or exports.

lorsque le total de ces demandes porte sur une quantité égale ou inférieure à la quantité qui est destinée aux importateurs ou exportateurs traditionnels, ces demandes sont satisfaites dans leur intégralité.
where aggregate applications are equal to or less than the amount set aside for traditional importers or exporters, applications shall be met in full.

3. La proportion destinée aux importateurs ou exportateurs traditionnels et la période de référence, ainsi que la proportion revenant aux autres demandeurs, sont déterminées selon la procédure visée à l’article 22, paragraphe 2.
3. The portion set aside for traditional importers or exporters, the reference period and the portion allocated to other applicants shall be determined in accordance with the procedure referred to in Article 22(2).

e) «sous-traitant ultérieur»: tout sous-traitant engagé par l’importateur de données ou par tout autre sous-traitant ultérieur de celui-ci, qui accepte de recevoir de l’importateur de données ou de tout autre sous-traitant ultérieur de celui-ci des données à caractère personnel exclusivement destinées à des activités de traitement à effectuer pour le compte de l’exportateur de données après le transfert conformément aux instructions de ce dernier, aux clauses contractuelles types énoncées dans l’annexe et aux termes du contrat écrit relatif à la sous-traitance ultérieure.
‘sub-processor’ means any processor engaged by the data importer or by any other sub-processor of the data importer and who agrees to receive from the data importer or from any other sub-processor of the data importer personal data exclusively intended for the processing activities to be carried out on behalf of the data exporter after the transfer in accordance with the data exporter’s instructions, the standard contractual clauses set out in the Annex, and the terms of the written contract for sub-processing.

Le dispositif actuel d'octroi de licences d'importation est géré, dans une large mesure, sur la base de références historiques (83 % des quantités contingentaires sont destinées aux «importateurs traditionnels»).
The current import licence arrangements are largely managed on the basis of historical references (83 % of the quantities of the quotas go to "traditional importers").

Dans le même temps, elle publie à son journal officiel une communication destinée aux importateurs indiquant le produit pour lequel une absence systématique de coopération administrative ou une présomption de fraude a été constatée.
At the same time, it shall publish in its Official Journal a notice to the importers indicating the product or products for which a finding of systematic failure to provide administrative cooperation or presumption of fraud has been made.

La Commission européenne a décidé d'infliger une amende de 43 millions d'euros à Opel Nederland B.V., l'importateur néerlandais de véhicules automobiles de la marque Opel, pour avoir fait obstacle, entre septembre 1996 et janvier 1998, aux exportations de voitures neuves destinées à des consommateurs finals résidant dans d'autres États membres.
The European Commission has decided to impose a fine of € 43 million on Opel Nederland B.V., the Dutch importer of cars of the Opel brand for having obstructed exports of new cars to end consumers from other Member States between September 1996 and January 1998.

L'importation de graines de chanvre autres que destinées à l'ensemencement, relevant du code NC 1207 99 91, peut être seulement effectuée par des importateurs agréés par l'Etat membre.
Only importers approved by a Member State may import hemp seed falling within CN code 1207 99 91 other than for sowing.

Lorsque les exportations étaient destinées à un importateur lié, c'est-à-dire à une filiale de l'exportateur, le prix à l'exportation a été établi comme si les exportations avaient été destinées à des importateurs indépendants.
Where exports were made to a related importer, i.e. subsidiary of the exporter, the export price was established as if the exports had been made to independent importers/.