Vertaling van "destiné à évaluer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Essais d'environnement et de sécurité destinés à l'évaluation des munitions à lanceur aérien (ALM)
Environmental and safety tests for the appraisal of air-launched munitions

Consultations d'experts relatives aux indicateurs socio-économiques destinés à contrôler et à évaluer la réforme agraire et le développement rural pour l'Asie et le Pacifique du Sud-Ouest, l'Afrique, l'Amérique latine et le Proche-Orient
Expert Consultations on Socio-economic Indicators for Monitoring and Evaluation of Agrarian Reform and Rural Development for Asia and the South-West Pacific, Africa, Latin America and the Near East

Décision sur l'évaluation des supports informatiques de logiciels destinés à des équipements de traitement des données
Decision on the valuation of carrier media bearing software for data processing equipment

coût des marchandises destinées à la vente | coût des produits destinés à la vente | produits destinés à la vente | marchandises destinées à la vente
cost of goods available for sale | goods available for sale

Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de farces et attrapes | Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain
FDHA Ordinance of 23 November 2005 on Articles intended for contact with Mucous Membranes, Skin and Hair and on Candles, Matches, Lighters and Joke and Novelty Items | Ordinance on Articles intended for Human Contact

réacteur à haute température destiné à la production de chaleur industrielle
high temperature reactor for process heat

étage destiné à échapper à l'attraction terrestre
earth escape stage

Ordonnance du 7 novembre 2007 sur les subsides fédéraux destinés à la réduction des primes dans l'assurance maladie [ ORPM ]
Ordinance of 7 November 2007 on the Federal Contribution to Premium Reduction in Health Insurance [ HIPRO ]

Ordonnance du 2 mars 1998 sur les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles [ OSPEX ]
Ordinance of 2 March 1998 on Equipment and Protective Systems intended for use in Potentially Explosive Atmospheres [ EPEXO ]

pessaire | instrument destiné à corriger les déviations de l'utérus
pessary

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

c) les ratios de solvabilité établis à la date d’évaluation antérieure et à la deuxième date d’évaluation antérieure peuvent être rajustés pour accroître l’actif de solvabilité d’une somme n’excédant pas la valeur actualisée de tout paiement spécial versé à l’égard de la période comprise, selon le cas, entre la date d’évaluation antérieure et la date d’évaluation ou entre la deuxième date d’évaluation antérieure et la date d’évaluation, compte non tenu du paiement additionnel visé au paragraphe (6) destiné à réduire tout paiement spécial se rapportant à une période postérieure à la date d’évaluation;
(c) the solvency ratios at the prior valuation date and the prior second valuation date may be adjusted to increase the solvency assets by an amount not in excess of the present value of any special payment made in respect of the period between the prior valuation date and the valuation date, or in respect of the period between the prior second valuation date and the valuation date, as the case may be, but not including an additional payment referred to in subsection (6) that will be applied to reduce special payments in respect of periods after the valuation date;

(Le document est déposé) Question n 869 Mme Marjolaine Boutin-Sweet: En ce qui concerne le Programme de prêts directs de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, pour chaque exercice de 2005-2006 à 2012- 2013: a) à combien s’élève le total des dépenses annuelles; b) combien de projets ont reçu des prêts annuellement; c) dans quelle proportion les projets étaient-ils destinés aux Premières Nations et dans quelle proportion concernaient-ils des logements sociaux; d) combien de nouvelles unités de logement ont été construites chaque année; e) ventilées par année, combien de demandes de financement ont été (i) présentées, (ii) acceptées, (iii) rejetées; f) pendant combien de temps les demandes ont-elles été acceptées chaque année; g) à quelle date les décisions relatives au financement ont-elles été rendues chaque année; h) selon quels critères le financement a-t-il été accordé et qui a pris la décision à cet égard; i) à quelle étape du projet de construction les fonds ont-ils été versés; j) combien de projets n’avaient pas atteint cette étape de la construction à la fin de l’exercice 2010-2011 et qu’est-il advenu du financement qui leur était destiné; k) quelles sont les exigences en matière de présentation de rapports une fois les fonds accordés; l) qu’advient-il des fonds remboursés; m) combien de prêts sont en souffrance? (Le document est déposé) Question n 870 Mme Marjolaine Boutin-Sweet: En ce qui concerne le groupe de travail constitué de représentants des provinces, des territoires et de la Société canadienne d’hypothèques et de logement chargé d’évaluer la viabilité des logements sociaux existants au moment où les accords d’exploitation arrivent à terme: a) en ce qui concerne sa composition et son mandat, (i) qui décide de la composition du groupe, (ii) combien de personnes y siègent, (iii) quel est le nom, le titre officiel et la provenance territoriale ou organisationnelle de toutes les personnes y siégeant actuellement, (iv) quel est l ...
(Return tabled) Question No. 869 Ms. Marjolaine Boutin-Sweet: With regard to the Direct Lending Program of the Canada Mortgage and Housing Corporation, for each fiscal year from 2005-2006 to 2012-2013: (a) what was the total annual expenditure; (b) how many projects received loans annually; (c) what proportion of projects were for First Nations projects and what proportion were for social housing projects; (d) how many new units of housing were constructed annually; (e) broken down by year, how many applications for funding were (i) presented, (ii) accepted, (iii) denied; (f) how long were applications accepted for each year; (g) on which date were decisions for funding made each year; (h) what criteria were used to decide where funding will be allocated and who made the decision; (i) at what stage of the construction project were funds paid out; (j) how many projects did not reach that stage of construction by the end of fiscal year 2010-2011 and what happened to their funding; (k) what are the reporting requirements once funds have been received; (l) what happens with the funds from repaid loans; and (m) how many loans have defaulted (Return tabled) Question No. 870 Ms. Marjolaine Boutin-Sweet: With regard to the working group with representatives from the provinces, territories and the Canada Mortgage and Housing Corporation that is charged with examining the financial viability of the existing social housing stock as operating agreements expire: (a) with regard to its membership and its mandate, (i) who determines the group’s membership, (ii) how many people are on the working group, (iii) what are the names and official titles of each person currently sitting on the working group, which province or territory are they from and what organization do they represent, (iv) what are the names and official titles of each person who previously sat on the working group, which province or territory are they from and what organization did they represent, (v) wh ...

(Le document est déposé) Question n 141 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les changements climatiques ainsi que la sécurité internationale et nationale: a) quelles seront, selon les prévisions du gouvernement, les répercussions éventuelles sur des régions actuellement stables du monde de phénomènes liés aux changements climatiques tels que, sans s’y limiter, (i) la montée du niveau des océans, (ii) l’augmentation du nombre des phénomènes météorologiques extrêmes, (iii) l’augmentation de la propagation des maladies infectieuses, (iv) l’augmentation du nombre de réfugiés environnementaux; b) quelles seront, selon les prévisions du gouvernement, (i) les conséquences des répercussions définies en a)(ii), a)(iii) et a)(iv) sur les missions militaires à l’intérieur du pays, (ii) les conséquences de a)(i), a)(ii), a)(iii), a)(iv) et b)(i) sur la capacité de l’armée à intervenir et sur la disponibilité de troupes pour des missions non liées à des conflits résultant de phénomènes liés aux changements climatiques; c) quelles seront, selon les prévisions du gouvernement, les répercussions éventuelles sur des États déjà affaiblis de phénomènes liés aux changements climatiques tels que, sans s’y limiter, (i) la montée du niveau des océans, (ii) les phénomènes météorologiques extrêmes, (iii) la propagation des maladies infectieuses; d) quelle sera, selon les prévisions du gouvernement, l’étendue des répercussions que les changements climatiques pourraient avoir sur des État déjà affaiblis et, notamment, mais sans s’y limiter, en termes (i) d’augmentation du nombre des territoires dénués de gouvernement, (ii) d’augmentation du nombre des États affaiblis et défaillants, (iii) d’augmentation du nombre des conflits, (iv) d’augmentations des migrations; e) quelle sera, selon les prévisions du gouvernement, la répercussion des conséquences définies en d) sur la sécurité nationale du Canada; f) quelles seront, selon les prévisions du gouvernement, les nations les plus affectées ...
(Return tabled) Question No. 141 Ms. Kirsty Duncan: With respect to climate change and international and national security: (a) what does the government project are the potential impacts on currently stable regions of the world of such climate change-related phenomena as, but not limited to, (i) rises in sea level, (ii) increases in extreme weather events, (iii) increases in the spread of infectious disease, (iv) increases in environmental refugees; (b) what does the government project will be (i) the consequences of the impacts identified in (a)(ii), (a)(iii), and (a)(iv) on domestic military missions, (ii) the consequences of (a)(i), (a)(ii), (a)(iii), (a)(iv) and (b)(i) in terms of the military’s capacity to respond and the availability of troops for missions not related to conflicts induced by climate change-related phenomena; (c) what does the government project will be the potential impacts on already-weakened states of such climate change-related phenomena as, but not limited to, (i) sea level rise, (ii) extreme weather events, (iii) the spread of infectious diseases; (d) what does the government project will be the extent of the effects climate impacts could have on already-weakened states, including, but not limited to, (i) expanded ungoverned spaces, (ii) further weakened and failed states, (iii) increased conflicts, (iv) increased migrations; (e) what does the government project will be the impact of the effects identified in (d) on Canada’s national security; (f) which nations does the government project will be most affected by climate change, (i) what is the government’s assessment of each such country’s capacity to adapt or cope, (ii) what, if any, action is Canada taking to strengthen the capacity of weak governments to better cope with societal needs projected to arise as a result of climate change-related impacts, (iii) what is the government’s assessment of possible security risks if Canada does contribute to international efforts related to ...

(Le document est déposé) Question n 472 M. Mark Holland: En ce qui concerne les programmes de Service correctionnel du Canada (SCC) destinés aux délinquants: a) quels programmes, ventilés par catégorie, sont actuellement offerts par le SCC, y compris par programme (i) les établissements où il est offert, (ii) le nombre de places disponibles, (iii) son coût annuel; b) le SCC évalue-t-il le succès de ses programmes destinés aux délinquants et, si oui, comment; c) quels critères et processus le SCC emploie-t-il pour décider des programmes qui sont ou seront offerts à chaque établissement; d) d’après quels critères décide-t-on d’inscrire les délinquants aux programmes; e) les délinquants qui demandent à s’inscrire à un programme y ont-ils tous accès et, sinon, pourquoi pas; f) les délinquants tenus de participer à des programmes particuliers selon leur plan correctionnel y ont-ils tous accès; g) depuis dix ans, combien de délinquants par an devaient selon leur plan correctionnel participer à des programmes du SCC et à quels programmes devaient-ils participer, ventilés par catégorie; h) depuis dix ans, combien de délinquants par an ont participé à des programmes prévus dans leur plan correctionnel; i) s’il y a un écart entre g) et h), à quoi tient-il; j) depuis dix ans, quelle part de son budget global le SCC consacre-t-il par an aux programmes destinés aux délinquants et comment cela se compare-t-il à ses autres postes de dépense; k) sur les dix ans à venir, quelle part de son budget global le SCC consacrera-t-il par an aux programmes destinés aux délinquants et comment cela se comparera-t-il à ses autres postes de dépense; l) le SCC dispose-t-il du personnel nécessaire pour offrir ses programmes destinés aux délinquants et, sinon, que fait-on pour remédier à l’insuffisance; m) sur les dix ans à venir, le SCC planifie-t-il d’augmenter le nombre et l’éventail des programmes destinés aux délinquants pour répondre aux besoins de réadaptation d’une population ca ...
(Return tabled) Question No. 472 Mr. Mark Holland: With regard to the Correctional Service of Canada’s (CSC) offender programming: (a) what offender programs, broken down by category, are currently offered by CSC, including for each program (i) the institutions at which they are offered, (ii) the number of spaces available, (iii) the annual cost of running the program; (b) does CSC evaluate the success of their offender programming and, if so, how; (c) what criteria and processes do CSC employ to select which offender programs are or will be offered at each institution; (d) what processes are employed to place offenders in programs; (e) do all offenders who request to take part in a program have access to it and, if not, why not; (f) do all offenders who are required to take part in specific programs as part of their Correctional Plans have access to them; (g) over the last ten years, broken down annually, how many offenders have had as part of their Correctional Plan the participation in CSC programming and in which programs where these offenders supposed to take part, broken down by category; (h) over the last ten years and broken down annually, how many offenders participated in programs that were required as part of their Correctional Plans; (i) if there is a discrepancy between the answers to (g) and (h), what accounts for it; (j) how much of the overall CSC budget has been spent on offender programming, broken down annually over the last ten years and how does that compare to CSC’s other spending categories; (k) over the next ten years, broken down annually, how much of the overall CSC budget will be spent on offender programming and how does that compare to planned spending in CSC’s other spending categories; (l) does CSC have the necessary staff to meet offender programming needs and, if not, what is being done to address this shortfall; and (m) over the next ten years, does CSC plan to expand the number and type of programs offered to offenders ...

– (RO) La création d’un mécanisme d’évaluation et de suivi destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen est une mesure importante qui mettra en pratique les décisions concernant l’espace de liberté, de sécurité et de justice et en particulier, les dispositions du programme de La Haye.
– (RO) The creation of an evaluation and monitoring mechanism to verify the application of the Schengen acquis is an important measure which will put into practice the decisions concerning the area of freedom, security and justice, especially the provisions of the Hague Programme.

Il ne saurait être question que nous donnions notre accord à une proposition qui, si elle est approuvée, conférera une légitimité accrue à ce qui équivaut essentiellement à des mesures répressives, au moyen de mécanismes destinés à leur évaluation.
Under no circumstances shall we agree to a proposal which, if approved, will give greater legitimacy to what are mainly repressive measures via mechanisms for their evaluation.

- le rapport de Carlos Coelho, au nom de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, sur la proposition de règlement du Conseil portant création d’un mécanisme d’évaluation destiné à contrôler l’application de l’acquis de Schengen (COM(2009)0102 - C6-0110/2009 - 2009/0033(CNS)) (A7-0034/2009).
- A7-0034/2009 by Carlos Coelho, on behalf of the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs, on the establishment of an evaluation mechanism to verify the application of the Schengen acquis (COM(2009)0102 - C6-0110/2009 - 2009/0033(CNS)).

Par conséquent, s’agissant de ces rapports, je suis d’accord avec mon collègue Carlos Coelho, en ce sens qu’ils sont destinés à renforcer le mécanisme d’évaluation au sein du projet d’espace Schengen, projet qui revêt une grande importance, et qui est fondé sur la confiance mutuelle.
Therefore, when it comes to these reports, I agree with my colleague Carlos Coelho, in that they are meant to enhance the evaluation mechanism within the Schengen Area project; a project which is of great importance, and which is built upon mutual trust.

- le rapport de Carlos Coelho, au nom de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, sur la proposition de décision du Conseil portant création d’un mécanisme d’évaluation destiné à contrôler l’application de l’acquis de Schengen (COM(2009)0105 - C6-0111/2009 - 2009/0032(CNS)) (A7-0035/2009);
- A7-0035/2009 by Carlos Coelho, on behalf of the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs, on the establishment of an evaluation mechanism to monitor the application of the Schengen acquis (COM(2009)0105 - C6-0111/2009 - 2009/0032(CNS));

J'ai cerné les obstacles suivants à la réintégration en ce qui a trait à l'accès aux programmes : longues listes d'attente pour les programmes dans la plupart des régions, ce qui fait que les délinquants ont accès aux programmes seulement quand une bonne partie de leur peine est écoulée, bien après leur date d'admissibilité à la libération conditionnelle; dispenses, reports et retraits de demandes d'audiences devant la Commission des libérations conditionnelles en raison du manque d'accessibilité des programmes; pénurie d'animateurs et d'agents de programmes, surtout ceux qui ont les compétences nécessaires pour la prestation de programmes destinés aux Autochtones; accès limité aux programmes dans la communauté, surtout pour les femmes et les délinquants autochtones; manque ou absence de programmes anti-gang dans la plupart des institutions, ce qui signifie que, par défaut, l'utilisation de la ségrégation devient rapidement la norme dans ce secteur; retards dans l'évaluation et la mise en œuvre nationale des programmes destinés aux Autochtones; pénurie chronique de programmes de base destinés aux Autochtones dans les institutions à sécurité maximale, ce qui signifie que les délinquants autochtones ne peuvent pas suivre leur plan correctionnel et être transférés dans des institutions à sécurité moins élevée où les programmes pourraient être offerts.
. I identified the following specific barriers to reintegration in the areas of access to programs: long waiting lists for programs in most regions, resulting in programs being provided late in the offender's sentence, well beyond his or her parole eligibility dates; waivers, postponements and withdrawals of applications for National Parole Board hearings because of lack of program access; a shortage of program facilitators and program officers, especially those with the skill sets required to deliver Aboriginal-specific programming; limited access to programs in the community, especially for women and Aboriginal offenders; limited or no anti-gang programming in most institutions, meaning that, by default, reliance on segregation is quickly becoming the norm in this area; delays in the evaluation and national implementation of Aboriginal-specific programming; and a chronic shortage of Aboriginal-specific core programming in maximum security institutions, which means that Aboriginal offenders cannot carry out their correctional plans and transfer to lower security institutions where the programming may be available.