Traduction de «destiné à proposer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

coût des marchandises destinées à la vente [ coût des produits destinés à la vente | marchandises destinées à la vente | produits destinés à la vente ]
cost of goods available for sale [ goods available for sale ]

coût des marchandises destinées à la vente | coût des produits destinés à la vente | produits destinés à la vente | marchandises destinées à la vente
cost of goods available for sale | goods available for sale

bœuf d’animaux nourris à l’herbe destiné à l'abattage [ bœuf provenant d’animaux nourris à l’herbe destiné à l'abattage ]
grass-fed beef for slaughter

Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de farces et attrapes | Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain
FDHA Ordinance of 23 November 2005 on Articles intended for contact with Mucous Membranes, Skin and Hair and on Candles, Matches, Lighters and Joke and Novelty Items | Ordinance on Articles intended for Human Contact

animal destiné à l'alimentation [ animal pour alimentation humaine | animal producteur de denrées alimentaires | animal destiné à la consommation ]
food animal [ food-producing animal | animal intended for food ]

réacteur à haute température destiné à la production de chaleur industrielle
high temperature reactor for process heat

étage destiné à échapper à l'attraction terrestre
earth escape stage

Ordonnance du 7 novembre 2007 sur les subsides fédéraux destinés à la réduction des primes dans l'assurance maladie [ ORPM ]
Ordinance of 7 November 2007 on the Federal Contribution to Premium Reduction in Health Insurance [ HIPRO ]

Ordonnance du 2 mars 1998 sur les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles [ OSPEX ]
Ordinance of 2 March 1998 on Equipment and Protective Systems intended for use in Potentially Explosive Atmospheres [ EPEXO ]

pessaire | instrument destiné à corriger les déviations de l'utérus
pessary

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

26. fait observer que l'amélioration de l'accès aux services de santé et des efforts plus soutenus destinés à proposer un accès égal à des infrastructures d'accueil de qualité pour les enfants dans le but de concilier la vie familiale avec la vie professionnelle, à une éducation de qualité pour la petite enfance, à des services de développement de la petite enfance et à une éducation fondée sur le partenariat avec les parents, notamment dans les zones rurales, auraient des incidences favorables sur l'intégration des Roms et l'insertion professionnelle des femmes roms; souligne, à cet égard, la responsabilité qui incombe aux États membres en ce qui concerne les investissements dans le renforcement des effectifs et la qualité des structures nationales d'accueil des enfants afin d'atteindre les objectifs de Barcelone relatifs à ces structures;
26. Notes that improving access to health services and increasing efforts to provide equal access to quality child-care facilities for the reconciliation of family and working life and to quality early childhood education, childhood development services and parents’ partnership-based education, in particular in rural areas, would have a positive impact on the integration of the Roma and the professional inclusion of Roma women; stresses, in this connection, the responsibility of the Member States to invest in increased staffing and the quality of their child-care facilities in order to achieve the Barcelona targets for childcare facilities;

6. invite la Commission à soutenir toutes les initiatives visant à développer la société civile biélorusse, susceptibles d'accroître la participation des citoyens à la vie politique et d'attirer l'attention sur la nécessité d'un changement; demande la création d'un programme cohérent à long terme visant à soutenir et renforcer les organisations de l'opposition biélorusse, et destiné à proposer et étendre le dialogue avec la société civile biélorusse; est convaincu que les efforts en vue d'émanciper les citoyens biélorusses constituent une étape essentielle et le moyen le plus efficace de réaliser la démocratie et l'état de droit en Biélorussie;
6. Calls on the European Commission to support initiatives aimed at developing Belarusian civil society, which could result in increasing citizens’ political participation, and raise awareness of the need for change; calls for the creation of a consistent and long-term programme of support and strengthening of Belarusian opposition organisations, and to offer and expand the dialogue with Belarusian civil society; believes that the attempt to empower Belarusian citizens is a vital milestone and the most effective way towards democracy and rule of law in Belarus;

12. invite le Conseil et la Commission à soutenir toutes les initiatives visant à développer la société civile biélorusse, susceptibles d'accroître la participation des citoyens à la vie politique et d'attirer l'attention sur la nécessité d'un changement; demande la création d'un programme cohérent à long terme visant à soutenir et à renforcer les organisations de l'opposition biélorusse, et destiné à proposer et étendre le dialogue avec la société civile biélorusse; est convaincu que les efforts visant à émanciper les citoyens biélorusses constituent une étape essentielle et le moyen le plus efficace d'instaurer la démocratie et l'état de droit en Biélorussie;
12. Calls on the Council and the Commission to support initiatives aimed at developing Belarusian civil society, which could result in increasing citizens’ political participation, and raise awareness of the need for change; calls for the creation of a consistent and long-term programme of support and strengthening of Belarusian opposition organisations, and to offer and expand the dialogue with Belarusian civil society; believes that the attempt to empower Belarusian citizens is a vital milestone and the most effective way towards democracy and rule of law in Belarus;

N. considérant que les citoyens ont droit à un recours rapide destiné à proposer des solutions, et que le Parlement a demandé de façon réitérée à la Commission de faire valoir ses prérogatives de gardienne du traité pour réagir aux infractions à la législation européenne dénoncées par les pétitionnaires, notamment lorsque cette infraction est le résultat de la transposition de la législation européenne au niveau national,
N. whereas citizens are entitled to speedy and solution-oriented redress and whereas Parliament has repeatedly asked the Commission to use its prerogatives as guardian of the Treaty to act against breaches of European legislation revealed by petitioners, especially where the transposition of EU legislation at national level results in its infringement,

Étant donné que ni la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1997 sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (4) et la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines (5), ni le présent règlement n’établissent des exigences en matière de conception et de construction visant à garantir la sécurité routière des engins mobiles non routiers automoteurs destinés à être utilisés en particulier dans l’agriculture ou la foresterie, la Commission devrait évaluer la nécessité d’harmoniser les législations des États membres dans ce domaine et envisager de proposer un acte législatif afin d’atteindre un niveau élevé de sécurité, en tenant compte de la législation de l’Union en vigueur.
Since neither Directive 97/68/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 1997 on the approximation of the laws of the Member States relating to measures against the emission of gaseous and particulate pollutants from internal combustion engines to be installed in non-road mobile machinery (4) and Directive 2006/42/EC of the European Parliament and of the Council of 17 May 2006 on machinery (5) nor this Regulation provide for design and construction requirements to ensure safety on the road of self-propelled non-road mobile machinery intended for use in particular in agriculture and forestry, the Commission should assess the need for harmonising the laws of the Member States in that area and consider proposing a legislative measure in order to ensure a high level of safety, taking into account existing Union legislation.

Un dossier technique destiné à proposer une nouvelle dénomination de fibre en vue de son inclusion dans l'annexe I, tel que visé à l'article 6, contient au moins les informations suivantes:
A technical file to propose a new fibre name for inclusion in Annex I, as referred to in Article 6, shall contain at least the following information:

Dans ce contexte, ils proposent de renforcer la législation actuelle et d'établir une liste positive comportant au moins les catégories de produits suivantes: «aliments pour nourrissons et enfants de moins de trois ans – y compris les préparations destinées aux nourrissons en sous-poids à la naissance»; «préparations post-hospitalisation»; «compléments de lait maternel et laits de croissance»; «aliments pour femmes enceintes et allaitantes»; «aliments pour personnes âgées en bonne santé»; «aliments destinés au contrôle pondéral»; «aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales»; «aliments pour sportifs»; «aliments diététiques destinés aux personnes présentant une intolérance au gluten»; «aliments sans lactose».
In that context, they suggest to strengthen the current legislation and to include in a positive list at least the following groups of products: 'Foods for infants and young children up to the age of three - including Low Birth Weight Formula'; 'Hospital Discharge Formula'; 'Breast Milk Fortifier and Growing Up Milks'; 'Foods for pregnant and lactating women'; 'Foods for the elderly in good health'; ‘Foods for weight management’; ‘Foods for special medical purposes’; ‘Foods for sportspeople’; ‘Dietary foods for people with gluten intolerance’; ‘Lactose-free foods’.

Si l'expéditeur est informé que les biens, tels que définis par la première phrase ci-dessus, qu'il se propose de transférer et dont la destination finale est extérieure à l'Union européenne, sont destinés à une utilisation finale militaire et que le pays acquéreur ou le pays de destination est un pays figurant sur la liste K de pays ou un pays sous embargo tel que défini par l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1334/2000, il doit le notifier à l'Office fédéral de l'économie et du contrôle des exportations (BAFA), qui déterminera si l'expédition requiert ou non une licence d'exportation.
If the transferor is aware that the items, as defined by sentence 1 above, which he proposes to transfer and the final destination of which is outside the European Union, are intended for a military end-use, and the purchasing country or country of destination is a country of Country List K or a country under embargo as defined by Article 4 paragraph 2 of Regulation (EC) No 1334/2000, he must notify the Federal Office of Economics and Export Control (BAFA); it will decide whether or not the transfer is subject to licensing.

3. Dans le cas d'une ville, d'une agglomération ou d'une région desservie par plusieurs aéroports, si le transporteur aérien effectif propose au passager un vol à destination d'un aéroport autre que celui qui était initialement prévu, le transporteur aérien effectif prend à sa charge les frais de transfert des passagers entre l'aéroport d'arrivée et l'aéroport initialement prévu ou une autre destination proche convenue avec le passager.
3. When, in the case where a town, city or region is served by several airports, an operating air carrier offers a passenger a flight to an airport alternative to that for which the booking was made, the operating air carrier shall bear the cost of transferring the passenger from that alternative airport either to that for which the booking was made, or to another close-by destination agreed with the passenger.