Traduction de «destiné à confirmer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Confirmation de l'identité de l'employé (destiné à l'employé)
Confirmation of Employee Identification (To Employee)

coût des marchandises destinées à la vente | coût des produits destinés à la vente | produits destinés à la vente | marchandises destinées à la vente
cost of goods available for sale | goods available for sale

bœuf d’animaux nourris à l’herbe destiné à l'abattage [ bœuf provenant d’animaux nourris à l’herbe destiné à l'abattage ]
grass-fed beef for slaughter

coût des marchandises destinées à la vente [ coût des produits destinés à la vente | marchandises destinées à la vente | produits destinés à la vente ]
cost of goods available for sale [ goods available for sale ]

Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de farces et attrapes | Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain
FDHA Ordinance of 23 November 2005 on Articles intended for contact with Mucous Membranes, Skin and Hair and on Candles, Matches, Lighters and Joke and Novelty Items | Ordinance on Articles intended for Human Contact

réacteur à haute température destiné à la production de chaleur industrielle
high temperature reactor for process heat

étage destiné à échapper à l'attraction terrestre
earth escape stage

Ordonnance du 7 novembre 2007 sur les subsides fédéraux destinés à la réduction des primes dans l'assurance maladie [ ORPM ]
Ordinance of 7 November 2007 on the Federal Contribution to Premium Reduction in Health Insurance [ HIPRO ]

Ordonnance du 2 mars 1998 sur les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles [ OSPEX ]
Ordinance of 2 March 1998 on Equipment and Protective Systems intended for use in Potentially Explosive Atmospheres [ EPEXO ]

pessaire | instrument destiné à corriger les déviations de l'utérus
pessary

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le tableau suivant définit les exigences par niveau de garantie eu égard au mécanisme d'authentification employé par la personne physique ou morale pour utiliser le moyen d'identification électronique destiné à confirmer son identité à une partie utilisatrice.
The following table sets out the requirements per assurance level with respect to the authentication mechanism, through which the natural or legal person uses the electronic identification means to confirm its identity to a relying party.

Lorsqu'une autorité compétente soupçonne la présence d'un organisme de quarantaine de l'Union ou d'un organisme nuisible faisant l'objet de mesures prises en application de l'article 30, paragraphe 1, dans une partie du territoire de son État membre où cette présence n'avait pas été constatée jusqu'alors, ou dans un envoi de végétaux, produits végétaux ou autres objets introduits, destinés à être introduits ou déplacés sur le territoire de l'Union, ou qu'elle en a reçu la preuve, elle prend immédiatement les mesures nécessaires pour confirmer la présence de cet organisme (ci-après dénommées «confirmation officielle»).
Where a competent authority suspects or has received evidence concerning the presence of a Union quarantine pest, or a pest subject to measures adopted pursuant to Article 30(1), in a part of the territory of its Member State where that pest was previously not known to be present, or in a consignment of plants, plant products or other objects introduced into, intended to be introduced into, or moved within, the Union territory, it shall immediately take the measures necessary to confirm whether that pest is present (‘to officially confirm’).

Le vétérinaire officiel responsable de l'établissement de destination doit confirmer chaque arrivée à l'autorité compétente de l'État d'origine.
the official veterinarian responsible for the holding of destination must confirm each arrival to the competent authority of origin.

Le vétérinaire officiel responsable de l'établissement de transformation de destination doit confirmer chaque arrivée à l'autorité compétente visée au point b) iii).
The official veterinarian responsible for the processing plant of destination must confirm each arrival to the competent authority referred to in point (b)(iii).

Lorsqu’une autorité compétente soupçonne la présence d’un organisme de quarantaine de l’Union ou d’un organisme nuisible faisant l’objet de mesures prises en vertu de l’article 30, paragraphe 1, dans une partie du territoire de l’État membre concerné où cette présence n’avait pas été constatée jusqu’alors, ou dans un envoi de végétaux, produits végétaux ou autres objets introduits, destinés à être introduits ou déplacés sur le territoire de l’Union, ou qu’elle en a reçu la preuve, elle prend immédiatement les mesures nécessaires pour confirmer la présence ou l’absence de cet organisme (ci-après dénommées “confirmation officielle”), sur la base du diagnostic d’un laboratoire officiel, visé à l’article 37 du règlement ►C1 (UE) 2017/625 ◄
Where a competent authority suspects, or has received evidence concerning, the presence of a Union quarantine pest, or a pest subject to measures adopted pursuant to Article 30(1), in a part of the territory of the respective Member State where that pest was previously not known to be present, or in a consignment of plants, plant products or other objects introduced into, intended to be introduced into, or moved within the Union territory, it shall immediately take any measures necessary to confirm on the basis of a diagnosis of an official laboratory as referred to in Article 37 of Regulation ►C1 (EU) 2017/625 ◄ (“to officially confirm”), whether that pest is present or not.

1. prend acte du processus en cours destiné à confirmer les priorités de l'UE pour la 19 session du CDH et se félicite de la désignation de la Birmanie/Myanmar, la République populaire démocratique de Corée (KP), la Syrie, la Libye et l'Iran en tant que points clés;
1. Takes note of the ongoing process to confirm EU priorities for the 19th Session of the UNHRC, and welcomes the designation of Burma/Myanmar, the Democratic People's Republic of Korea (DPRK), Syria, Libya and Iran as key issues;

V. considérant que les conclusions des tribunaux et les recherches menées sur les aspects logistiques liés au camouflage de ces opérations illégales, notamment la création de plans de vol factices, les vols civils et militaires classés comme «vols d'État» et le recours à des compagnies aériennes privées pour les transferts organisés par la CIA, ont confirmé le caractère systématique et l'ampleur de l'implication européenne dans le programme de la CIA; considérant qu'une analyse des nouvelles données fournies par Eurocontrol confirme en particulier la thèse selon laquelle, afin de masquer l'origine et la destination des transferts de prisonniers, les contractants chargés d'assurer les vols de transferts passaient d'un avion à l'autre à mi-parcours;
V. whereas research and court findings on the logistics involved in covering up these illegal operations, including dummy flight plans, civil and military aircraft classified as state flights and the use of private aviation companies to conduct CIA renditions, have further revealed the systematic nature and the extent of European involvement in the CIA programme; whereas an analysis of the new data provided by Eurocontrol supports in particular the argument that, in order to conceal the origin and destination of transfers of prisoners, contractors operating renditions missions switched from one plane to another mid-route;

V. considérant que les conclusions des tribunaux et les recherches menées sur les aspects logistiques liés au camouflage de ces opérations illégales, notamment la création de plans de vol factices, les vols civils et militaires classés comme "vols d'État" et le recours à des compagnies aériennes privées pour les transferts organisés par la CIA, ont confirmé le caractère systématique et l'ampleur de l'implication européenne dans le programme de la CIA; considérant qu'une analyse des nouvelles données fournies par Eurocontrol confirme en particulier la thèse selon laquelle, afin de masquer l'origine et la destination des transferts de prisonniers, les contractants chargés d'assurer les vols de transferts passaient d'un avion à l'autre à mi-parcours;
V. whereas research and court findings on the logistics involved in covering up these illegal operations, including dummy flight plans, civil and military aircraft classified as state flights and the use of private aviation companies to conduct CIA renditions, have further revealed the systematic nature and the extent of European involvement in the CIA programme; whereas an analysis of the new data provided by Eurocontrol supports in particular the argument that, in order to conceal the origin and destination of transfers of prisoners, contractors operating renditions missions switched from one plane to another mid-route;

Le deuxième acte extrêmement important de cette journée est l’action de cette après-midi qui réunit 140 régions où 140 présidents de régions associés à des parlementaires, représentant 85 % de la population de l’Union européenne, vont faire une marche symbolique à destination de la Commission européenne - nous nous reverrons, Monsieur le Commissaire – pour confirmer combien, tous ensemble, le territoire et le Parlement, nous sommes conscients de l’importance de cette politique de cohésion pour les entreprises, pour les citoyens, pour le social et l’économique, et nous sommes ensemble cette après-midi pour confirmer combien cette première opération politique forte est une opération citoyenne, un vrai signal à destination de la Commission européenne, via les territoires directement.
The second extremely important event of today is this afternoon’s action, where 140 regions will come together and their 140 regional presidents, together with MEPs, representing 85% of the EU population, will embark on a symbolic march to the European Commission – we shall see each other later, Commissioner – to demonstrate the extent to which all of us, the regions and Parliament, are aware of the importance of this cohesion policy for business, citizens, the social sphere and the economy, and we shall be united this afternoon in demonstrating the extent to which this first strong political campaign is a campaign of the people, a clear signal to the European Commission, directly via the regions.

Toute définition étant toujours aussi importante par ce qu’elle définit que par ce à quoi elle s’oppose, il a semblé essentiel à votre rapporteur d’ajouter dans ce paragraphe 2c) un deuxième alinéa lui aussi incorporé à l’amendement 5, destiné à confirmer en toute clarté ce que la définition proposée au premier alinéa exclut du champ de la technique, donc de la brevetabilité : « Le traitement, la manipulation, la représentation et la présentation de l’information par un programme informatique ne sont pas techniques, même lorsque des moyens techniques sont employés dans ce but ».
Given that what a definition excludes is as important as what it defines, your rapporteur felt it vital to include in paragraph 2(c) a second subparagraph (also included in Amendment 5) designed to make it clear that the definition given in the first paragraph covers the non-technical nature of certain aspects and therefore their non-patentability: ‘The processing, handling, representation and presentation of data by a computer program are not technical, even if technical devices are used for this purpose’.