Vertaling van "destiné à bénéficier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

il a bénéficié d'un non-lieu [ elle a bénéficié d'un non-lieu ]
the charge against him was dismissed [ the charge against her was dismissed ]

coût des marchandises destinées à la vente | coût des produits destinés à la vente | produits destinés à la vente | marchandises destinées à la vente
cost of goods available for sale | goods available for sale

bœuf d’animaux nourris à l’herbe destiné à l'abattage [ bœuf provenant d’animaux nourris à l’herbe destiné à l'abattage ]
grass-fed beef for slaughter

coût des marchandises destinées à la vente [ coût des produits destinés à la vente | marchandises destinées à la vente | produits destinés à la vente ]
cost of goods available for sale [ goods available for sale ]

Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de farces et attrapes | Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain
FDHA Ordinance of 23 November 2005 on Articles intended for contact with Mucous Membranes, Skin and Hair and on Candles, Matches, Lighters and Joke and Novelty Items | Ordinance on Articles intended for Human Contact

projet apte à bénéficier d'un concours bancaire
bankable project

étage destiné à échapper à l'attraction terrestre
earth escape stage

Ordonnance du 2 mars 1998 sur les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles [ OSPEX ]
Ordinance of 2 March 1998 on Equipment and Protective Systems intended for use in Potentially Explosive Atmospheres [ EPEXO ]

Ordonnance du 7 novembre 2007 sur les subsides fédéraux destinés à la réduction des primes dans l'assurance maladie [ ORPM ]
Ordinance of 7 November 2007 on the Federal Contribution to Premium Reduction in Health Insurance [ HIPRO ]

pessaire | instrument destiné à corriger les déviations de l'utérus
pessary

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle devrait encourager ses États membres à faciliter la migration circulaire des personnels de santé, afin que les pays d'origine et de destination puissent bénéficier des compétences et des connaissances acquises.
The EU should promote Member States’ endeavours to facilitate circular migration of health personnel, so that skills and knowledge can be acquired to the benefit of both source and destination countries.

Description des dispositifs nationaux destinés à bénéficier d'une aide
Description of the national schemes to be supported

Le Conseil a adopté une décision relative aux modalités pratiques et de procédure en vue de la nomination, par le Conseil, de quatre membres du jury européen responsable de la sélection des sites destinés à bénéficier du label du patrimoine européen et de leur suivi par la suite (doc. 16808/11).
The Council adopted a decision on the practical and procedural arrangements for the appointment by the Council of four members of the European panel responsible for selecting the sites to be awarded the European Heritage Label and for their subsequent monitoring (16808/11).

La Commission a décidé aujourd’hui d’autoriser un régime d’aide d’Etat à caractère social destiné à bénéficier à certaines catégories de passagers qui souhaitent rejoindre la France métropolitaine à partir de l’île de la Réunion.
The Commission has today approved a social State aid scheme for passengers from the Island of Réunion flying to metropolitan France.

La Commission a décidé aujourd’hui d’autoriser deux régimes d’aide d’Etat à caractère social destinés à bénéficier à certaines catégories de passagers aériens résidents dans des régions ultrapériphériques françaises.
The Commission has today decided to authorise two social State aid schemes designed to help certain categories of air passenger living in France’s outermost regions.

La Commission a décidé aujourd’hui d’autoriser un régime d’aide d’État à caractère social destiné à bénéficier à certaines catégories de passagers qui souhaitent rejoindre la France métropolitaine à partir de la Guadeloupe.
The Commission today decided to authorise a social State aid scheme to benefit certain categories of passengers wishing to travel back to mainland France from Guadeloupe.

Par dérogation à l'article 12, les autorités compétentes soulèvent des objections à l'égard des transferts de déchets destinés à être valorisés qui sont énumérés aux annexes III et IV et des transferts de déchets destinés à être valorisés qui ne sont pas énumérés à ces annexes et dont la destination est une installation bénéficiant d'une dérogation temporaire à certaines dispositions des directives 94/67/CE et 96/61/CE, de la directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2000 sur l'incinération des déchets et de la directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion au cours de la période pendant laquelle cette dérogation temporaire est appliquée à l'installation de destination.
By way of derogation from Article 12, the competent authorities shall object to shipments of waste for recovery listed in Annexes III and IV and shipments of waste for recovery not listed in those Annexes destined for a facility benefiting from a temporary derogation from certain provisions of Directives 94/67/EC and 96/61/EC, Directive 2000/76/EC of the European Parliament and of the Council of 4 December 2000 on the incineration of waste , and Directive 2001/80/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2001 on the limitation of emissions of certain pollutants into the air from large combustion plants during the period in which the temporary derogation is applied to the facility of destination.

Par dérogation à l'article 12, les autorités compétentes soulèvent des objections à l'égard des transferts de déchets destinés à être valorisés qui sont énumérés aux annexes III et IV et à l'égard des transferts de déchets destinés à être valorisés qui ne sont pas énumérés à ces annexes et dont la destination est une installation bénéficiant d'une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 96/61/CE au cours de la période pendant laquelle cette dérogation temporaire est appliquée à l'installation de destination.
By way of derogation from Article 12, the competent authorities shall object to shipments of waste for recovery listed in Annexes III and IV and shipments of waste for recovery not listed in those Annexes destined for a facility benefiting from a temporary derogation from certain provisions of Directive 96/61/EC during the period in which the temporary derogation is applied to the facility of destination.

Par dérogation à l'article 12, les autorités compétentes soulèvent des objections à l'égard des transferts de déchets destinés à être valorisés qui sont énumérés aux annexes III et IV et des transferts de déchets destinés à être valorisés qui ne sont pas énumérés à ces annexes et dont la destination est une installation bénéficiant d'une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 96/61/CE au cours de la période pendant laquelle cette dérogation temporaire est appliquée à l'installation de destination.
By way of derogation from Article 12, competent authorities shall object to shipments of waste for recovery listed in Annexes III and IV and shipments of waste for recovery not listed in those Annexes destined for a facility benefiting from a temporary derogation from certain provisions of Directive 96/61/EC during the period in which the temporary derogation is applied to the facility of destination.

Le Syndicat Mixte de la Plaine de l'Ain mettra en œuvre un programme environnemental en vue de créer un parc industriel destiné à bénéficier de la certification EMAS (système communautaire de management environnemental et d'audit).
Syndicat Mixte de la Plaine de l'Ain will implement an environmental program for an industrial park intended to be EMAS-certified (Eco-Management and Audit System).