Traduction de «destination à prouver » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

coût des marchandises destinées à la vente [ coût des produits destinés à la vente | marchandises destinées à la vente | produits destinés à la vente ]
cost of goods available for sale [ goods available for sale ]

coût des marchandises destinées à la vente | coût des produits destinés à la vente | produits destinés à la vente | marchandises destinées à la vente
cost of goods available for sale | goods available for sale

bœuf d’animaux nourris à l’herbe destiné à l'abattage [ bœuf provenant d’animaux nourris à l’herbe destiné à l'abattage ]
grass-fed beef for slaughter

Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de farces et attrapes | Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain
FDHA Ordinance of 23 November 2005 on Articles intended for contact with Mucous Membranes, Skin and Hair and on Candles, Matches, Lighters and Joke and Novelty Items | Ordinance on Articles intended for Human Contact

animal destiné à l'alimentation [ animal pour alimentation humaine | animal producteur de denrées alimentaires | animal destiné à la consommation ]
food animal [ food-producing animal | animal intended for food ]

réacteur à haute température destiné à la production de chaleur industrielle
high temperature reactor for process heat

étage destiné à échapper à l'attraction terrestre
earth escape stage

Ordonnance du 7 novembre 2007 sur les subsides fédéraux destinés à la réduction des primes dans l'assurance maladie [ ORPM ]
Ordinance of 7 November 2007 on the Federal Contribution to Premium Reduction in Health Insurance [ HIPRO ]

Ordonnance du 2 mars 1998 sur les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles [ OSPEX ]
Ordinance of 2 March 1998 on Equipment and Protective Systems intended for use in Potentially Explosive Atmospheres [ EPEXO ]

pessaire | instrument destiné à corriger les déviations de l'utérus
pessary

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Selon l'assistance de l'EFSA, les mesures d'atténuation des risques suivantes revêtent une grande importance pour empêcher la propagation de cette maladie: la mise en quarantaine des salamandres, la réalisation de tests sur les salamandres destinés à prouver qu'elles ne sont pas infectées par Bsal, une restriction des mouvements de salamandres, la mise en œuvre de procédures d'hygiène et de mesures de biosécurité ou encore le traitement des salamandres contre Bsal.
According to the EFSA Assistance, quarantining salamanders, the testing of salamanders to demonstrate that they are free of infection from Bsal, restricting movements of salamanders, hygienic procedures and biosecurity measures or treating salamanders against Bsal are important risk mitigation measures in preventing the spread of that disease.

Afin de concilier la nécessité d'assurer le respect effectif des droits liés aux marques et celle d'éviter d'entraver le libre cours des échanges de produits légitimes, il convient que le droit conféré au titulaire de la marque de l'Union européenne s'éteigne lorsque, au cours de la procédure ultérieure engagée devant le tribunal des marques de l'Union européenne compétent pour prendre une décision de fond sur la question de savoir s'il a été porté atteinte à la marque de l'Union européenne, le déclarant ou le détenteur des produits est en mesure de prouver que le titulaire de la marque de l'Union européenne n'a pas le droit d'interdire la mise sur le marché des produits dans le pays de destination finale.
In order to reconcile the need to ensure the effective enforcement of trade mark rights with the necessity to avoid hampering the free flow of trade in legitimate goods, the entitlement of the proprietor of the EU trade mark should lapse where, during the subsequent proceedings initiated before the European Union trade mark court (‘EU trade mark court’) competent to take a substantive decision on whether the EU trade mark has been infringed, the declarant or the holder of the goods is able to prove that the proprietor of the EU trade mark is not entitled to prohibit the placing of the goods on the market in the country of final destination.

2. Les DEEE exportés de la Communauté conformément au √ règlement (CE) n° 1013/2006 concernant les transferts de déchets ∏ règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil, √ et au règlement (CE) n° 1418/2007 de la Commission du 29 novembre 2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s’applique pas[26] ∏ au règlement (CE) n° 1420/1999 du Conseil du 29 avril 1999 établissant les règles et procédures communes applicables aux transferts de certains types de déchets vers certains pays non membres de l'OCDE [27] et au règlement (CE) n° 1547/1999 de la Commission du 12 juillet 1999 déterminant les procédures de contrôle à appliquer, conformément au règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil, aux transferts de certains types de déchets vers certains pays non soumis à la décision C(92)39 final de l'OCDE[28] ne comptent pour l'exécution des obligations et la réalisation des objectifs visés à l'article 117, paragraphes 1 et 2, de la présente directive que si l'exportateur est en mesure de prouver que l'opération de valorisation, de réutilisation et/ou de recyclage ? le traitement ⎪ s'est déroulée dans des conditions équivalentes aux exigences définies dans la présente directive.
2. WEEE exported out of the Community in line with Regulation (EC) No 1013/2006 on shipments of waste Council Regulation (EEC) No 259/93, and Commission Regulation (EC) No 1418/2007 of 29 November 2007 concerning the export for recovery of certain waste listed in Annex III or Annex IIIA to Regulation (EC) No 1013/2006 of the European Parliament and of the Council to certain countries to which the OECD Decision on the control of transboundary movements of wastes does not apply [26] Council Regulation (EC) No 1420/1999 [27] of 29 April 1999 establishing common rules and procedures to apply to shipments to certain non-OECD countries of certain types of waste and Commission Regulation (EC) No 1547/1999 [28] of 12 July 1999 determining the control procedures under Council Regulation (EEC) No 259/93 to apply to shipments of certain types of waste to certain countries to which OECD Decision C(92)39 final does not apply, shall only count for the fulfilment of obligations and targets of Article 117(1) and (2) of this Directive if the exporter can prove that the treatment recovery, re-use and/or recycling operation took place under conditions that are equivalent to the requirements of this Directive.

Le présent règlement établit une procédure relative à l'application du principe de la reconnaissance mutuelle dans des cas individuels, en obligeant l'autorité compétente de l'État membre de destination à prouver pour quelles raisons techniques ou scientifiques le produit en cause sous sa forme existante ne peut être commercialisé dans l'État membre de destination, conformément aux articles 28 et 30 du traité.
This Regulation lays down a procedure for the application of the principle of mutual recognition in individual cases, through the obligation for the competent authority of the Member State of destination to prove on which technical or scientific grounds the specific product in its current form cannot be marketed in the Member State of destination, in accordance with Articles 28 and 30 of the Treaty.

20. souligne, étant donné le rôle important des femmes dans les activités agricoles familiales, qu'il convient de respecter et de renforcer le droit des pays en développement à élaborer et à mettre en œuvre des politiques agricoles qui leur garantissent la souveraineté sur le plan alimentaire, en particulier dans les négociations menées dans le cadre de l'OMC; souligne l'importance des "microcrédits", comme instrument permettant d'atténuer la pauvreté; demande à la Commission de présenter un rapport deux fois par an, cosigné par les autorités donatrices et les organismes qui reçoivent les financements, destiné à prouver que l'aide financière arrive à destination;
20. Stresses that, given the important role of women in family agricultural activities, the right of developing countries to develop and implement agricultural policies guaranteeing them food sovereignty, in particular in WTO negotiations, must be respected and strengthened, especially in regard to the WTO Agreement on Agriculture; underlines the importance of 'micro-credits' as a tool in alleviating poverty; calls on the Commission to submit, twice a year, a report co-signed by the donor authorities and the organisations receiving funds in order to prove that financial aid has reached its destination;

4. demande à la Commission de présenter aux commissions du Parlement compétentes en matière de droits de la femme et de commerce international un rapport, cosigné par les administrateurs de l'organisme donateur et de l'organisme bénéficiaire de l'aide financière en faveur des femmes, destiné à prouver que cette aide arrive à destination, n'est pas détournée de ses objectifs initiaux;
4. Calls on the Commission to submit to Parliament's committees responsible for women's rights and for international trade a report co-signed by the administrators of the donor organisation and beneficiary of financial aid for women in order to prove that the aid has reached its destination and has not been used for purposes other than those initially intended;

5. demande à la Commission de présenter, deux fois par an, aux commissions du Parlement européen compétentes en matière de droits de la femme et de commerce international un rapport, cosigné par les administrateurs de l'organisme donateur et de l'organisme bénéficiaire de l'aide financière en faveur des femmes, destiné à prouver que cette aide arrive à destination, n'est pas détournée de ses objectifs initiaux;
5. Calls on the Commission to submit, twice a year, to Parliament's committees responsible for women's rights and for international trade a report co-signed by the administrators of the donor organisation and beneficiary of financial aid for women in order to prove that the aid has reached its destination and has not been used for purposes other than those initially intended;

22. souligne, étant donné le rôle important des femmes dans les activités agricoles familiales, qu'il convient de respecter et de renforcer le droit des pays en développement à élaborer et à mettre en œuvre des politiques agricoles qui leur garantissent la souveraineté sur le plan alimentaire, en particulier dans les négociations menées dans le cadre de l'OMC; souligne l'importance des "microcrédits", comme instrument permettant d'atténuer la pauvreté; demande à la Commission de présenter un rapport deux fois par an, cosigné par les autorités donatrices et les organismes qui reçoivent les financements, destiné à prouver que l'aide financière arrive à destination;
22. Stresses that given the important role of women in family agricultural activities, the right of developing countries to develop and implement agricultural policies guaranteeing them food sovereignty, in particular in WTO negotiations, must be respected and strengthened, especially in regard to the WTO Agreement on Agriculture; underlines the importance of 'micro-credits' as a tool in alleviating poverty; calls on the Commission to submit, twice a year, a report co-signed by the donor authorities and the organisations receiving funds in order to prove that financial aid has reached its destination;

L'opération de valorisation ou d'élimination concernée peut notamment être réputée gérée d'une manière écologiquement rationnelle si le notifiant ou l'autorité compétente du pays de destination peut prouver que l'installation qui reçoit les déchets sera exploitée conformément à des normes de santé humaine et de protection de l'environnement qui sont pour l'essentiel équivalentes aux normes fixées dans la législation communautaire.
Environmentally sound management may, inter alia, be assumed as regards the waste recovery or disposal operation concerned, if the notifier or the competent authority in the country of destination can demonstrate that the facility which receives the waste will be operated in accordance with human health and environmental protection standards that are broadly equivalent to standards established in Community legislation.

b) un projet de démonstration destiné à prouver la viabilité de nouvelles technologies présentant un avantage économique potentiel, mais ne pouvant pas être commercialisées directement.
(b) a demonstration project designed to prove the viability of new technologies offering potential economic advantage but which cannot be commercialised directly.