Vertaling van "destination intérieure suivante " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

destination intérieure suivante
onward domestic destination

les températures de revenu varient suivant la destination de l'acier
the tempering temperatures depend upon the use to which the steel is to be put

appareil destiné à une utilisation intérieure générale
apparatus for general indoor use

Origine et destination des passagers aériens, rapport sur le trafic intérieur
Air Passenger Origin and Destination, Domestic Report

Origine et destination des passagers aériens - Voyages intérieurs
Air Passenger Origin and Destination - Domestic Journeys

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

N. considérant que certains États membres de l’Union européenne se lancent dans le commerce des armes avec l’Arabie saoudite et d’autres États du Golfe ce qui peut constituer une violation de la position commune de l’Union européenne sur le contrôle des exportations d’armes, qui prévoit, entre autres, les critères suivants pour les décisions d’octroi de licences des États membres en matière d’exportation d’armes classiques: le respect des droits de l'homme dans le pays de destination finale, ainsi que le respect par ce pays du droit humanitaire international; la situation intérieure dans le pays de destination finale – les États membres n'autoriseront pas les exportations susceptibles de provoquer ou de prolonger des conflits armés ou d'aggraver des tensions ou des conflits existants dans le pays de destination finale; et la préservation de la paix, de la sécurité et de la stabilité régionales;
N. whereas some EU Member States engage in arms trade with Saudi Arabia and other Gulf states that may be in violation of the EU Common Position on control of arms exports, which stipulates, inter alia, the following criteria for the Member States’ licensing decisions for the export of conventional arms: respect for human rights in the country of final destination, and respect by that country of international humanitarian law; the internal situation in the country of final destination – Member States should not allow exports that would provoke or prolong armed conflicts or aggravate existing tensions or conflicts in the country of final destination; and the preservation of regional peace, security and stability;

56. souligne qu'il est possible de réaliser l'Union de l'énergie grâce à un renforcement de l'action de l'Union dans les domaines suivants: un marché intérieur de l'énergie compétitif, un système de gouvernance européen solide, la recherche et l'innovation, de nouveaux investissements destinés à améliorer les infrastructures transfrontalières, et des interconnexions devant permettre une transition énergétique durable et en toute sécurité, à même de stimuler la croissance et la création d'emplois et, à long terme, de garantir des prix de l'énergie abordables pour les ménages et les entreprises et ainsi de mieux prévenir et lutter contre la pauvreté énergétique;
56. Underlines the fact that the Energy Union can be achieved through enhanced EU action in the following areas: a competitive internal energy market, a strong European governance system, research and innovation, new investments improving cross-border infrastructure, and interconnectors bringing sustainability and security to an energy transition that will boost growth and job creation and, in the long run, offer affordable energy prices for households and industry and thus prevent and address energy poverty;

Les moteurs de propulsion à vitesse fixe destinés aux bateaux de la navigation intérieure, fonctionnant avec des hélices à pas variable ou couplées électriquement, sont testés sur un dynamomètre, en utilisant le cycle suivant de 4 modes en régimes stabilisés (8), caractérisé par les mêmes taux de charge et facteurs de pondération que le cycle ci dessus, mais en faisant fonctionner le moteur en régime nominal dans chaque mode:
Fixed speed inland waterway propulsion engines with variable pitch or electrically coupled propellers shall be tested on a dynamometer using the following 4-mode steady-state cycle (8) characterised by the same load and weighting factors as the above cycle, but with engine operated in each mode at rated speed:

Stocks détenus dans les lieux suivants: réservoirs des raffineries, terminaux vraquiers, réservoirs d'alimentation des oléoducs, barges et pétroliers-caboteurs (lorsque le port de départ et le port de destination font tous deux partie du territoire national), pétroliers dans les ports d'États membres (s'ils sont déchargés dans ces ports), soutes des navires qui pratiquent la navigation intérieure.
Stocks in the following locations: refinery tanks, bulk terminals, pipeline tankage, barges and coastal tankers (when port of departure and destination are in the same country), tankers in a port of a member country (if their cargo is to be discharged at the port), inland ship bunkers.

2. Un État membre peut, après consultation des transporteurs aériens et aéroports concernés, réglementer, sans discrimination entre les destinations à l'intérieur de la Communauté ou fondée sur la nationalité ou l'identité des transporteurs aériens , la répartition du trafic aérien entre les aéroports répondant aux conditions suivantes:
2. A Member State, after consultation of the air carriers and airports concerned, may regulate, without discrimination between destinations inside the Community or on grounds of nationality or identity of air carriers, the distribution of air traffic between airports satisfying the following conditions:

4. estime qu'une aide financière supplémentaire doit être prévue dans le cadre du régime destiné à compenser les surcoûts liés à la commercialisation de certains produits de la pêche en provenance des régions ultrapériphériques et qu'il convient d'améliorer la mise en œuvre de ces fonds; estime en outre que la mise en œuvre de ces fonds peut être améliorée en autorisant une plus grande flexibilité entre les régions, sans préjudice de la clé de répartition des montants financiers disponibles au titre du règlement (CE) n° 2328/2003 du Conseil pour les années suivantes et après vérification que la possibilité de modulation, à l'intérieur de régions appartenant à un même État membre ou entre espèces, n'a pas abouti à l'utilisation intégrale des montants disponibles;
4. Believes that further financial help should be given to the scheme for compensation of the additional costs incurred in the marketing of certain fishery products from the outermost regions and that the implementation of these funds should be improved; believes further that the implementation of funds would be improved by allowing a greater flexibility between regions, without prejudice to the scale for allocating amounts available under Council Regulation (EC) No 2328/2003 in subsequent years, and after verification that the possibility of adjustment within regions belonging to the same Member State or between species has not led to full utilisation of the amounts available;

Les moteurs de propulsion à vitesse fixe destinés aux bateaux de la navigation intérieure, fonctionnant avec des hélices à pas variable ou couplées électriquement, sont testés sur un dynamomètre, en utilisant le cycle suivant de 4 modes en régimes stabilisés , caractérisé par les mêmes taux de charge et facteurs de pondération que le cycle ci-dessus, mais en faisant fonctionner le moteur en régime nominal dans chaque mode:
Fixed speed inland waterway propulsion engines with variable pitch or electrically coupled propellers shall be tested on a dynamometer using the following 4-mode steady-state cycle 3 characterised by the same load and weighting factors as the above cycle, but with engine operated in each mode at rated speed:

Est considéré comme transféré à destination d'un autre État membre, tout bien corporel expédié ou transporté, par l'assujetti ou pour son compte, en dehors du territoire visé à l'article 3, mais à l'intérieur de la Communauté, pour les besoins de son entreprise, autres que les besoins de l'une des opérations suivantes:
The following shall be regarded as having been transferred to another Member State: any tangible property dispatched or transported by or on behalf of the taxable person out of the territory defined in Article 3 but within the Community for the purposes of his undertaking, other than for the purposes of one of the following transactions:

1.Sans préjudice des autres dispositions fiscales communautaires, les États membres ont la faculté, sous réserve de la consultation prévue à l'article 29, de prendre des mesures particulières afin de ne pas soumettre à la taxe sur la valeur ajoutée les opérations suivantes ou certaines d'entre elles, à la condition qu'elles ne visent pas à une utilisation et/ou à une consommation finales et que le montant de la taxe sur la valeur ajoutée, perçu lors de la mise à la consommation, corresponde au montant de la taxe qui aurait dû être perçu si chacune des ces opérations avait été taxée à l'importation ou à l'intérieur du pays: A. les importations de biens destinés à être: a) conduits en douane et placés, le cas échéant, en dépôt provisoire au sens de la directive 68/312/CEE (1);
1. Without prejudice to other Community provisions, Member States may, subject to the consultations provided for in Article 29, take special measures designed to relieve from value added tax all or some of the following transactions, provided that they are not aimed at final use and/or consumption and that the amount of value added tax charged at entry for home use corresponds to the amount of the tax which should have been charged had each of these transactions been taxed on import or within the territory of the country: A. importation of goods which are intended to be: (a) produced to customs and, where applicable, placed in temporary storage within the meaning of Directive 68/312/EEC (1);

CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 25 DU REGLEMENT N 1009/67/CEE PREVOIT QUE LE SUCRE PRODUIT AU-DELA DU QUOTA MAXIMUM D'UNE USINE OU ENTREPRISE ET NON REPORTE A LA CAMPAGNE SUCRIERE SUIVANTE EN VERTU DE L'ARTICLE 32 DUDIT REGLEMENT , EST A EXPORTER EN L'ETAT ET SANS RESTITUTION AVANT LE 1ER JANVIER SUIVANT LA FIN DE LA CAMPAGNE SUCRIERE EN CAUSE ; QUE SI CETTE QUANTITE DE SUCRE EST ECOULEE EN TOUT OU EN PARTIE SUR LE MARCHE INTERIEUR OU SI ELLE N'EST PAS EXPORTEE AVANT LA DATE PREVUE IL EST PERCU , POUR LA QUANTITE EN CAUSE , UN MONTANT A FIXER SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 40 DU REGLEMENT N 1009/67/CEE ; QU'IL EST INDIQUE D'EXCLURE A CETTE FIN LES DESTINATIONS INDIQUEES A L'ARTICLE 2 DU REGLEMENT N 1041/67/CEE DE LA COMMISSION , DU 21 DECEMBRE 1967 , PORTANT MODALITES D'APPLICATION DES RESTITUTIONS A L'EXPORTATION DANS LE SECTEUR DES PRODUITS SOUMIS A UN REGIME DE PRIX UNIQUE ( 3 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 377/70 ( 4 ) ;
WHEREAS ARTICLE 25 OF REGULATION NO 1009/67/EEC LAYS DOWN THAT SUGAR PRODUCED IN EXCESS OF THE MAXIMUM QUOTA FIXED FOR A FACTORY OR UNDERTAKING , AND NOT CARRIED FORWARD TO THE FOLLOWING MARKETING YEAR PURSUANT TO ARTICLE 32 OF THAT REGULATION , SHALL BE EXPORTED IN THE NATURE STATE WITHOUT REFUND NOT LATER THAN 1 JANUARY FOLLOWING THE END OF THE RELEVANT MARKETING YEAR ; WHEREAS IF THAT QUANTITY OF SUGAR HAS BEEN DISPOSED OF IN WHOLE OR IN PART ON THE INTERNAL MARKET , OR IF IT HAS NOT BEEN EXPORTED BY THE DATE LAID DOWN , A CHARGE TO BE DETERMINED IN ACCORDANCE WITH THE PROCEDURE LAID DOWN IN ARTICLE 40 OF REGULATION NO 1009/67/EEC SHALL BE LEVIED ON THE QUANTITY IN QUESTION ; WHEREAS IT IS APPROPRIATE THAT , FOR THIS PURPOSE , THE PROVISIONS OF ARTICLE 2 OF COMMISSION REGULATION NO 1041/67/EEC ( 3 ) OF 21 DECEMBER 1967 ON DETAILED RULES FOR THE APPLICATION OF EXPORT REFUNDS ON PRODUCTS COMING UNDER A SINGLE PRICE SYSTEM , AS LAST AMENDED BY REGULATION ( EEC ) NO 377/70 ( 4 ) , SHOULD NOT APPLY ;