Traduction de «destinataires tout » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la directive lie tout Etat membre destinataire
a directive shall be binding upon each Member State to which it is addressed

destinataire de copie confidentielle [ destinataire caché | destinataire de copie muette | destinataire en copie muette | destinataire en copie cachée | destinataire de copie cachée ]
blind-copy recipient [ blind copy recipient ]

destinataire caché | destinataire de copie cachée | destinataire de copie muette | destinataire en copie muette
blind copy recipient | blind-copy recipient

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire
building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman

destinataire de legs de biens réels non réalisé | destinataire de legs non réalisé
executory devisee

route d'accès praticable en tout temps [ voie d'accès praticable en tout temps | chemin d'accès praticable en tout temps | voie d'accès carrossable en tout temps | voie d'accès carrossable en tous temps | route d'accès tout temps | chemin d'accès tout temps | voie d'accès «tout-temps» | route d’accès tous- ]
all-weather access road

tout versant et toute altitude [ toute orientation et toute altitude | toute exposition et toute altitude ]
all aspects and elevations

destinataire des données | destinataire
data recipient | recipient

fichier d'adresses | liste d'expédition | liste d'envoi | liste d'adresses | liste des destinataires | liste de destinataires | liste de distribution | liste de diffusion
mailing list

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Les noms des destinataires d'un soutien financier au titre de la facilité d'investissement sont publiés par la BEI, sauf si la divulgation de telles informations risque de nuire aux intérêts commerciaux de ces destinataires, tout en respectant dûment les exigences de confidentialité et de sécurité, en particulier de protection des données à caractère personnel.
3. The names of the recipients of financial support under the Investment Facility shall be published by the EIB, unless such disclosure risks harming the commercial interests of the recipients, while duly observing of the requirements of confidentiality and security, in particular the protection of personal data.

transférer sur le compte de paiement ouvert ou détenu auprès du prestataire de services de paiement destinataire tout solde positif éventuel à la date indiquée par le consommateur; et
transfer any remaining positive balance to the payment account opened or held with the receiving payment service provider on the date specified by the consumer; and

Si aucun destinataire habilité à recevoir des notifications n’est désigné et jusqu’à la nomination d’un tel destinataire, toute communication peut être notifiée conformément aux paragraphes 3, 4, 5 et 9, à l’adresse de la partie dont dispose la BCE.
Should no authorised recipient be named upon such request and until such authorised recipient is named respectively, any communication may be served in accordance with paragraphs 3 to 5 and 9 to the address of the party available to the ECB.

«destinataire»: tout organisme qui reçoit communication de données.
‘recipient’ means any body to which data are disclosed.

«destinataire», toute personne physique ressortissante d'un État membre ou qui bénéficie de droits qui lui sont conférés par des actes communautaires, ou toute personne morale visée à l'article 48 du traité et établie dans un État membre, qui, à des fins professionnelles ou non, utilise ou souhaite utiliser un service.
‘recipient’ means any natural person who is a national of a Member State or who benefits from rights conferred upon him by Community acts, or any legal person as referred to in Article 48 of the Treaty and established in a Member State, who, for professional or non-professional purposes, uses, or wishes to use, a service.

«destinataire», toute personne physique ressortissante d'un État membre ou qui bénéficie de droits qui lui sont conférés par des actes communautaires, ou toute personne morale visée à l'article 48 du traité et établie dans un État membre, qui, à des fins professionnelles ou non, utilise ou souhaite utiliser un service;
‘recipient’ means any natural person who is a national of a Member State or who benefits from rights conferred upon him by Community acts, or any legal person as referred to in Article 48 of the Treaty and established in a Member State, who, for professional or non-professional purposes, uses, or wishes to use, a service;

“premier destinataire” toute personne physique ou morale visée à l'article 11, paragraphe 3, point d), et à l'article 11, paragraphe 6, à laquelle le lot est livré et qui le reçoit en vue d'une préparation supplémentaire et/ou de sa commercialisation sur le marché communautaire».
the first consignee shall mean the natural or legal person referred to in Article 11(3)(d) and Article 11(6) to whom the consignment is delivered and who will receive it for further preparation or placing on the Community market. and,’;

Case 16 (voir annexe II, partie 2, point 5): Cette case peut être utilisée par toute personne concernée par un transfert (le notifiant ou l’autorité compétente d'expédition, le cas échéant, le destinataire, toute autorité compétente, le transporteur) lorsque la législation nationale exige des informations plus détaillées sur un point précis (par exemple, des informations sur le port dans lequel se déroule un changement de mode de transport, l’indication du nombre de conteneurs et de leur numéro d'identification, ou encore des preuves ou des visas supplémentaires attestant que le transfert a obtenu le consentement des autorités compétentes).
Block 16 (See Annex II, Part 2, point 5): This block can be used by any person involved in a shipment (notifier or the competent authority of dispatch, as appropriate, consignee, any competent authority, carrier) in specific cases where more detailed information is required by national legislation concerning a particular item (for example, information on the port where a transfer to another transport mode occurs, the number of containers and their identification number, or additional proof or stamps indicating that the shipment has been consented by the competent authorities).

- "premier destinataire" toute personne physique ou morale visée à l'article 11, paragraphe 3, point a), à laquelle le lot est livré et qui le reçoit en vue d'une préparation supplémentaire et/ou de sa commercialisation.
- the first consignee shall mean the natural or legal person referred to in Article 11(3)(a) to whom the consignment is delivered and who will receive it for further preparation and/or marketing.