Traduction de «destinataires ne devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

destinataire de copie confidentielle [ destinataire caché | destinataire de copie muette | destinataire en copie muette | destinataire en copie cachée | destinataire de copie cachée ]
blind-copy recipient [ blind copy recipient ]

destinataire caché | destinataire de copie cachée | destinataire de copie muette | destinataire en copie muette
blind copy recipient | blind-copy recipient

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

destinataire | destinataire des déchets
consignee | consignee of the waste

destinataire de legs de biens réels non réalisé | destinataire de legs non réalisé
executory devisee

destinataire des données | destinataire
data recipient | recipient

fichier d'adresses | liste d'expédition | liste d'envoi | liste d'adresses | liste des destinataires | liste de destinataires | liste de distribution | liste de diffusion
mailing list

destinataire pour action [ destinataire pour exécution ]
action addressee

destinataire effectif [ destinataire réel ]
actual recipient

destinataire | dest. | réceptionnaire | destinataire de la marchandise | réceptionnaire de la marchandise
consignee | cons

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par «destinataire», on devrait entendre une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou tout autre organisme auquel une autorité compétente communique de manière licite les données à caractère personnel.
Such a recipient should encompass a natural or legal person, public authority, agency or any other body to which personal data are lawfully disclosed by the competent authority.

Lorsque l'émetteur opte pour une facture conforme à la norme européenne sur la facturation électronique, l'obligation de réception et de traitement qui incombe au destinataire ne devrait s'appliquer que si la facture respecte l'une des syntaxes figurant sur la liste des syntaxes publiée au Journal officiel de l'Union européenne par la Commission.
Where the sender chooses to submit the invoice using the European standard on electronic invoicing, the recipient’s obligation to receive and process should only apply if the invoice is in one of the syntaxes included on the list of syntaxes published by the Commission in the Official Journal of the European Union.

En conséquence, chaque personne concernée devrait avoir le droit de connaître et de se faire communiquer les finalités du traitement des données, la durée pendant laquelle les données sont traitées, ainsi que l'identité des destinataires, y compris les destinataires se trouvant dans des pays tiers.
Every data subject should therefore have the right to know, and obtain communications about, the purposes for which the data are processed, the period during which the data are processed and the recipients of the data, including those in third countries.

(g) La durée de validité du certificat des destinataires ne devrait en aucun cas excéder trois ans, plutôt que cinq ans, ce qui permettra un meilleur contrôle des processus de certification (amendements à l'article 9, paragraphe 3).
(g) The duration of the certificate of recipients should not in any case exceed 3 years, rather than 5 years. This will provide for a better accountability of the certification processes (Amendments to article 9, paragraph 3).

L'obligation faite aux autorités d'aider prestataires et destinataires ne devrait pas comprendre celle de fournir des conseils juridiques dans des cas individuels.
The obligation on competent authorities to assist providers and recipients should not include the provision of legal advice in individual cases.

En tant que groupe principal de destinataires, il devrait toutefois s'adresser aux jeunes de 15 à 28 ans.
However, the main target group should be young people aged 15-28.

En particulier, le pays tiers destinataire ne devrait transférer les informations en question à une autorité compétente d'un autre pays tiers que si cette dernière s'engage à garantir le même niveau de protection des données que celui prévu dans l'accord et si le transfert est strictement limité aux finalités du transfert initial des données.
In particular, the receiving third country should transfer this information to a competent authority of another third country only if the latter undertakes to treat the data with the same level of protection as set out in the agreement and the transfer is strictly limited to the purposes of the original transfer of the data.

Si ces données peuvent être transmises à un ou plusieurs tiers, l'abonné devrait être informé de cette possibilité ainsi que des destinataires ou catégories de destinataires éventuels.
Where the data may be transmitted to one or more third parties, the subscriber should be informed of this possibility and of the recipient or the categories of possible recipients.