Vertaling van "destinataires les reçoivent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

destinataire de copie confidentielle [ destinataire caché | destinataire de copie muette | destinataire en copie muette | destinataire en copie cachée | destinataire de copie cachée ]
blind-copy recipient [ blind copy recipient ]

destinataire caché | destinataire de copie cachée | destinataire de copie muette | destinataire en copie muette
blind copy recipient | blind-copy recipient

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

destinataire | destinataire des déchets
consignee | consignee of the waste

destinataire de legs de biens réels non réalisé | destinataire de legs non réalisé
executory devisee

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (activités politiques des organismes de bienfaisance qui reçoivent des fonds d'État)
An Act to amend the Income Tax Act (political activities by charities receiving public funds)

Obstacles à la mise en œuvre d'une approche axée sur les clients qui reçoivent des soins de longue durée
Barriers to Implementing a Client-Centered Approach in Long-Term Care Case Management

fichier d'adresses | liste d'expédition | liste d'envoi | liste d'adresses | liste des destinataires | liste de destinataires | liste de distribution | liste de diffusion
mailing list

destinataire des données | destinataire
data recipient | recipient

destinataire | dest. | réceptionnaire | destinataire de la marchandise | réceptionnaire de la marchandise
consignee | cons

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les autorités publiques auxquelles des données à caractère personnel sont communiquées conformément à une obligation légale pour l'exercice de leurs fonctions officielles, telles que les autorités fiscales et douanières, les cellules d'enquête financière, les autorités administratives indépendantes ou les autorités des marchés financiers responsables de la réglementation et de la surveillance des marchés de valeurs mobilières ne devraient pas être considérées comme des destinataires si elles reçoivent des données à caractère personnel qui sont nécessaires pour mener une enquête particulière dans l'intérêt général, conformément au droit de l'Union ou au droit d'un État membre.
Public authorities to which personal data are disclosed in accordance with a legal obligation for the exercise of their official mission, such as tax and customs authorities, financial investigation units, independent administrative authorities, or financial market authorities responsible for the regulation and supervision of securities markets should not be regarded as recipients if they receive personal data which are necessary to carry out a particular inquiry in the general interest, in accordance with Union or Member State law.

Vous devez avoir conscience que si vous proposez de mener votre campagne de prévention en Saskatchewan — ce qui est très bien, nous n'en disconvenons pas — vous devez pouvoir déterminer que les destinataires reçoivent le message voulu.
In Saskatchewan, you have to be conscious of the fact that if you want to do your proposed prevention campaign, which we agree is a good thing, then you have to be able to measure that the people at the other end receive the right message.

Il faut que les destinataires du message le reçoivent immédiatement.
It requires immediate interruption of the individual who is receiving the message.

Je sais que la ministre cherche des moyens de transmettre l'information aux destinataires de l'assurance-emploi, des gens qui reçoivent aussi des chèques d'assurance-emploi. Il existe donc de nombreuses façons de communiquer avec eux, outre Internet, plus particulièrement par courrier mais aussi en affichant ces emplois dans leurs régions.
I know the minister is seeking ways to get information to people, the recipients of EI; they are also getting EI cheques, so there are many ways to communicate with them other than through the Internet, most particularly by mail but also by having these jobs posted in their regions.

Les pays de l’UE qui comptent des destinataires de produits liés à la défense dans le cadre de transferts de licences sont tenus d’attester de la responsabilité des destinataires liée au respect des restrictions à l’exportation des produits qu’ils reçoivent.
EU countries that are home to recipients of defence-related products under transfer licences must certify that the recipients are responsible in observing the limitations of exporting the products they receive.

Il permet aux entreprises ou aux organisations qui reçoivent une communication des griefs (c'est-à-dire l'explication des raisons pour lesquelles la Commission est parvenue à la conclusion préliminaire que les destinataires pouvaient avoir enfreint les règles de concurrence) de consulter l'ensemble des preuves, à charge ou à décharge, qui figurent au dossier de la Commission.
It allows the companies or organisations that receive Statements of Objections (i.e. the Commission’s explanation as to why it has reached the preliminary view that the addressees may have broken the competition rules) to see all of the evidence, whether it is incriminating or exonerating, in the Commission’s file.

Les États membres devraient déjà avoir pris les arrangements nécessaires les mieux adaptés à l'organisation nationale des dispositifs d'urgence pour garantir que les appels lancés vers ce numéro reçoivent une réponse appropriée et soient acheminés de façon adéquate jusqu'à leurs destinataires.
Member States should have already made the necessary organisational arrangements best suited to the national organisation of the emergency systems, in order to ensure that calls to this number are adequately answered and handled.

2. Les États membres veillent à ce que les appels dirigés vers le numéro d'appel d'urgence unique européen "112" reçoivent une réponse appropriée et soient acheminés jusqu'à leurs destinataires de la façon la mieux adaptée à l'organisation nationale des systèmes d'urgence, compte tenu des possibilités technologiques offertes par les réseaux.
2. Member States shall ensure that calls to the single European emergency call number "112" are appropriately answered and handled in a manner best suited to the national organisation of emergency systems and within the technological possibilities of the networks.

(18) Les services de la société de l'information englobent un large éventail d'activités économiques qui ont lieu en ligne. Ces activités peuvent consister, en particulier, à vendre des biens en ligne. Les activités telles que la livraison de biens en tant que telle ou la fourniture de services hors ligne ne sont pas couvertes. Les services de la société de l'information ne se limitent pas exclusivement aux services donnant lieu à la conclusion de contrats en ligne, mais, dans la mesure où ils représentent une activité économique, ils s'étendent à des services qui ne sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent, tels que les services qui fournissent des informations en ligne ou des communications commerciales, ou ceux qui fournissent des outils permettant la recherche, l'accès et la récupération des données. Les services de la société de l'information comportent également des services qui consistent à transmettre des informations par le biais d'un réseau de communication, à fournir un accès à un réseau de communication ou à héberger des informations fournies par un destinataire de services. Les services de télévision au sens de la directive 89/552/CEE et de radiodiffusion ne sont pas des services de la société de l'information car ils ne sont pas fournis sur demande individuelle. En revanche, les services transmis de point à point, tels que les services de vidéo à la demande ou la fourniture de communications commerciales par courrier électronique constituent des services de la société de l'information. L'utilisation du courrier électronique ou d'autres moyens de communication individuels équivalents par des personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leurs activités commerciales ou professionnelles, y compris leur utilisation pour la conclusion de contrats entre ces personnes, n'est pas un service de la société de l'information. La relation contractuelle entre un employé et son employeur n'est pas un service de la société de l'inform ...
(18) Information society services span a wide range of economic activities which take place on-line; these activities can, in particular, consist of selling goods on-line; activities such as the delivery of goods as such or the provision of services off-line are not covered; information society services are not solely restricted to services giving rise to on-line contracting but also, in so far as they represent an economic activity, extend to services which are not remunerated by those who receive them, such as those offering on-line information or commercial communications, or those providing tools allowing for search, access and retrieval of data; information society services also include services consisting of the transmission of information via a communication network, in providing access to a communication network or in hosting information provided by a recipient of the service; television broadcasting within the meaning of Directive EEC/89/552 and radio broadcasting are not information society services because they are not provided at individual request; by contrast, services which are transmitted point to point, such as video-on-demand or the provision of commercial communications by electronic mail are information society services; the use of electronic mail or equivalent individual communications for instance by natural persons acting outside their trade, business or profession including their use for the conclusion of contracts between such persons is not an information society service; the contractual relationship between an employee and his employer is not an information society service; activities which by their very nature cannot be carried out at a distance and by electronic means, such as the statutory auditing of company accounts or medical advice requiring the physical examination of a patient are not information society services.

Il existe une disposition anti-hameçonnage pour que les destinataires puissent savoir que quelqu'un essaie de les hameçonner, quand ils reçoivent par exemple une note de Visa leur demandant leur numéro d'assurance sociale pour mettre à jour leur dossier; cela devient une infraction criminelle.
There is an anti-phishing provision so that when recipients receive a note from Visa saying that Visa needs their social security number to update their records, they will know that someone is trying to phish them, and that becomes a criminal offence.