Traduction de «destinataires finaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

destinataire de copie confidentielle [ destinataire caché | destinataire de copie muette | destinataire en copie muette | destinataire en copie cachée | destinataire de copie cachée ]
blind-copy recipient [ blind copy recipient ]

destinataire caché | destinataire de copie cachée | destinataire de copie muette | destinataire en copie muette
blind copy recipient | blind-copy recipient

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

cession de créances sur les bénéficiaires finaux
assignment of the debt obligations on the final beneficiaries

essais finaux
final testing

destinataire des données | destinataire
data recipient | recipient

fichier d'adresses | liste d'expédition | liste d'envoi | liste d'adresses | liste des destinataires | liste de destinataires | liste de distribution | liste de diffusion
mailing list

destinataire pour action [ destinataire pour exécution ]
action addressee

destinataire effectif [ destinataire réel ]
actual recipient

destinataire | dest. | réceptionnaire | destinataire de la marchandise | réceptionnaire de la marchandise
consignee | cons

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Les gestionnaires des structures d’investissement spécialisées visées au paragraphe 1 et les intermédiaires financiers ou destinataires finaux des instruments financiers sont sélectionnés en tenant dûment compte de la nature de l’instrument financier à mettre en œuvre, de l’expérience et de la capacité opérationnelle et financière des entités concernées, et/ou de la viabilité économique des projets des destinataires finaux.
2. The managers of the dedicated investment vehicles referred to in paragraph 1 and financial intermediaries or final recipients of the financial instruments shall be selected with due account of the nature of the financial instrument to be implemented, the experience and the operational and financial capacity of the entities concerned, and/or the economic viability of projects of final recipients.

des dispositions sur le suivi de la mise en œuvre du soutien aux intermédiaires financiers et aux destinataires finaux, en particulier les rapports que doivent présenter les intermédiaires financiers.
provisions on the monitoring of the implementation of support to financial intermediaries and final recipients including reporting by the financial intermediaries.

la description de l’instrument financier, en particulier sa stratégie ou politique d’investissement, le type de soutien fourni, les critères d’éligibilité des intermédiaires financiers et des destinataires finaux ainsi que les besoins opérationnels complémentaires transposant les objectifs stratégiques de l’instrument.
the description of the financial instrument, including its investment strategy or policy, the type of support provided, the criteria for eligibility for financial intermediaries and final recipients as well as additional operational requirements transposing the policy objectives of the instrument.

Des règles de sélection des intermédiaires financiers et des destinataires finaux devraient être définies en particulier pour les cas où les instruments financiers sont gérés de manière directe dans des situations exceptionnelles, au moyen de structures d’investissement spécialisées ou d’autres mécanismes, afin d’assurer l’utilisation efficiente des fonds de l’Union.
Rules for the selection of financial intermediaries and final recipients should be defined in particular where financial instruments are managed directly in exceptional cases, either through dedicated investment vehicles or other delivery mechanisms, thereby ensuring efficient spending of Union funds.

(24 bis) Afin de tenir compte du caractère remboursable du soutien apporté par les instruments financiers et de se conformer aux pratiques du marché, l'aide des Fonds SIE fournie aux destinataires finaux sous la forme de participations, de quasi-participations, de prêts ou de garanties ou d'autres instruments de partage des risques peut couvrir la totalité des investissements consentis par les destinataires finaux sans distinction des coûts liés à la TVA.
(24a) In order to take account of the repayable character of support provided through financial instruments and to align with market practices, European Structural and Investment Funds' support provided to final recipients in the form of equity or quasi-equity investments, loans or guarantees, or other risk-sharing instruments may cover the entirety of the investments made by final recipients, without distinction of VAT related costs.

Additionnalité du mécanisme GPME: 64 % des destinataires finaux ont déclaré que le soutien leur était indispensable pour trouver les fonds nécessaires.
Additionality of the SMEG Facility: 64% of final beneficiaries indicated that support was crucial to find the finance they needed

5. invite, afin de permettre une meilleure adaptation des services au plus près des besoins spécifiques des destinataires finaux et d’améliorer la qualité des services prestés, à prêter une plus grande attention aux besoins de formations et de cours préparatoires pour les personnes travaillant avec des groupes d’individus particulièrement vulnérables, en particulier des enfants, des jeunes en difficulté et des personnes âgées;
5. Calls, with a view to tailoring services as closely as possible to the individual needs of users and improving service quality, for greater attention to be paid to the need for training and preparatory courses for people working with particularly vulnerable groups, such as children, problem youths and elderly people;

8. estime que, pour combattre les ventes illégales d'armes et pour que les armes n'aboutissent pas dans les mains de destinataires finaux non appropriés, il est essentiel de renforcer les contrôles sur les cargaisons de bateaux, les destinataires finaux des armes, les autres équipements militaires et de sécurité, les productions sous licence et les courtages; demande expressément, en ce qui concerne les utilisateurs finals, de faire figurer dans les certificats d'utilisateur final une clause interdisant tout usage irrégulier, par laquelle il est déclaré que le matériel ne sera pas utilisé à des fins proscrites;
8. Considers that, in order to combat illegal arms sales and to ensure that arms do not end up in the hands of inappropriate end-users, it is essential to reinforce controls on shipping cargoes, arms end-users, other military and security equipment, manufacture under licence and brokerage; specifically calls, as far as end-users are concerned, for the inclusion of a non-misuse clause in end-user certificates declaring that the material will not be used for proscribed uses;

Il est évident qu’aucune disposition du Traité n’impose au Conseil de consulter ou d’informer le Parlement sur ce document confidentiel qui, en tout cas, serait sans valeur s'il était débattu en public, et dont les destinataires finaux sont les services antiterroristes des États membres.
Clearly, the Treaty contains no provision that obliges the Council to consult or inform Parliament on this confidential document, which, in any event, would lose its value if it were discussed in public, and is ultimately intended for the antiterrorist services of the Member States.