Vertaling van "destinataires du poste " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

destinataire de copie confidentielle [ destinataire caché | destinataire de copie muette | destinataire en copie muette | destinataire en copie cachée | destinataire de copie cachée ]
blind-copy recipient [ blind copy recipient ]

destinataire caché | destinataire de copie cachée | destinataire de copie muette | destinataire en copie muette
blind copy recipient | blind-copy recipient

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

poste destinataire hors service
not in service

destinataire | destinataire des déchets
consignee | consignee of the waste

destinataire de legs de biens réels non réalisé | destinataire de legs non réalisé
executory devisee

destinataire effectif [ destinataire réel ]
actual recipient

destinataire pour action [ destinataire pour exécution ]
action addressee

destinataire des données | destinataire
data recipient | recipient

fichier d'adresses | liste d'expédition | liste d'envoi | liste d'adresses | liste des destinataires | liste de destinataires | liste de distribution | liste de diffusion
mailing list

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

253 (1) Le ministre peut, dans le cadre de la présente partie ou de ses règlements, exiger certains renseignements au moyen d’un avis signifié à personne ou par courrier recommandé ou certifié à la dernière adresse connue du destinataire; en cas de signification par courrier, l’avis est réputé avoir été reçu par le destinataire le septième jour qui suit celui de sa mise à la poste; le destinataire est tenu de s’y conformer dans le délai raisonnable qui y est fixé.
253 (1) Where the Minister is authorized to require a person to furnish information under this Part or the regulations, the Minister may require the information to be furnished by a notice to that effect served personally or sent by registered or certified mail addressed to the latest known address of the person for whom the notice is intended, and that person

a) le courrier est livré à un immeuble autre qu’un immeuble d’habitation, si une installation de dépôt de courrier conforme aux exigences de l’annexe II a été mise en place dans l’immeuble ou que des dispositions ont été prises avec le maître de poste local pour que le courrier soit livré au destinataire ou au représentant reconnu du destinataire;
(a) delivery shall be effected to any building, other than an apartment building, in which mail receiving facilities that comply with the requirements of Schedule II have been installed or in respect of which arrangements have been made with the local postmaster for delivery to an addressee or to the recognized representative of an addressee;

13 (1) Sous réserve du paragraphe (2), lorsque l’occupant d’une maison privée ou le propriétaire d’un immeuble d’habitation ou d’une entreprise commerciale ne prend pas, dans le délai indiqué dans l’avis, les dispositions prévues par le présent règlement pour la réception du courrier, le courrier n’est pas livré au destinataire, mais laissé au bureau de poste local où le destinataire devra lui-même en prendre livraison.
13 (1) Subject to subsection (2), where any householder or the owner of any apartment building or business premises does not make provision for the reception of mail in accordance with these Regulations within the period specified in the notice, mail shall not be delivered to that address but shall be left with the local postmaster to be collected by the addressee thereof.

Le projet de loi modifierait la Loi sur la Société canadienne des postes afin d'interdire à cette dernière de transmettre une carte de jeu ou un article semblable qui n'est pas inséré dans une enveloppe renfermant une lettre invitant le destinataire à participer à un jeu de hasard, mais obligeant le destinataire à payer une somme d'argent d'abord ou à engager des frais de téléphone pour obtenir un prix.
The bill introduces changes to the Canada Post Corporation Act to prohibit the post office from delivering a game card or similar item that is not in an envelope where the recipient is invited to participate in a game of chance but must first pay a sum of money or incur telephone charges in order to collect a prize.

Ceci reviendrait à utiliser une armée d'inspecteurs dans les bureaux de poste européens dont la mission serait de confisquer les lettres dont ils pensent que leur contenu serait nuisible à leur destinataire.
This would be much the same as us employing an army of inspectors at Europe’s post offices to remove letters that they consider to make harmful reading for the recipient.

Les destinataires du poste budgétaire B7-667 étaient:
The beneficiaries of budget line B7-667 were:

4. se réjouit en particulier des progrès accomplis dans les domaines de l’harmonisation des rapports nationaux, de la régularisation du réexamen du code en 2004 (nouveau point 13 du dispositif), de l’introduction d’une nouvelle "boîte à outils" post-embargo, de l'extension du guide de l’usager (point 12 du dispositif) et des efforts tendant à la mise sur pied de lignes directrices en matière de bonnes pratiques pour la mise en œuvre du huitième critère (évaluation de la compatibilité des exportations d’armements avec la capacité technique et économique du pays destinataire); à cet égard, demande qu'aucune exportation d'armements ne puisse avoir lieu vers des pays qui violent les droits de l'homme; estime que le critère n° 8 doit être précisé en ce sens;
4. Welcomes in particular progress on the harmonisation of national reports, the regularisation of the 2004 review of the Code (new Operative Provision 13), the introduction of a new post-embargo 'toolbox', the further development of the User's Guide (Operative Provision 12) and the efforts made towards the establishment of best practice guidelines for implementing Criterion 8 (on assessing the compatibility of arms exports with the technical and economic capacity of the recipient country); in that connection, urges that arms should not be exported to countries which violate human rights; Criterion 8 should be clarified accordingly;

1.12 se félicite de la nouvelle définition du principe de subsidiarité et de l'association du Comité des régions au processus de contrôle ex post de l'application du premier cité (article 8 du protocole sur l'application du principe de subsidiarité); se réjouit également de figurer parmi les destinataires du rapport de la Commission sur l'application de l'article I-11 de la Constitution (relatif à la subsidiarité et à la proportionnalité), au même titre que les autres institutions et les Parlements nationaux des États membres (article 9 du protocole sur l'application du principe de subsidiarité); déplore toutefois que les dispositions régissant le principe de proportionnalité soient moins étendues que celles relatives à la subsidiarité,
1.12 welcomes the new definition of the principle of subsidiarity and the involvement of the Committee of the Regions in the process of ex-post monitoring of the application of the principle of subsidiarity; [Subsid-Article 8]; welcomes also that it will receive the report of the Commission on the application of Article I-11 of the Constitution (subsidiarity and proportionality) alongside the other institutions and the national Parliaments of the Member States [Subsid-Article 9]; regrets however that the provisions governing the principle of proportionality are less comprehensive than the ones concerning subsidiarity;

Que le Comité demande toutes les lettres de la Société canadienne des postes dont M. André Ouellet a été l'envoyeur ou le destinataire durant son mandat de janvier 1996 au 24 février 2003, ayant trait aux activités de commandite, de publicité et de marketing de la Société canadienne des postes.
Report, this Committee requests all correspondence of Canada Post addressed to or by Mr. André Ouellet during his mandate from January 1996 to February 24, 2003, relating to sponsorship and advertising or marketing ventures of Canada Post.

2. Les notifications dont les destinataires n'ont ni domicile ni siège ni établissement dans la Communauté et qui n'ont pas désigné un représentant conformément à l'article 77, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 6/2002 sont faites par l'envoi par la poste des documents à notifier, sous pli ordinaire, à la dernière adresse du destinataire connue de l'Office.
2. Notifications to addressees having neither their domicile nor their principal place of business nor an establishment in the Community and who have not appointed a representative in accordance with Article 77(2) of Regulation (EC) No 6/2002 shall be effected by posting the document requiring notification by ordinary mail to the last address of the addressee known to the Office.