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Dest.
Destinataire
Destinataire caché
Destinataire de copie cachée
Destinataire de copie confidentielle
Destinataire de copie muette
Destinataire de la consultation
Destinataire de la marchandise
Destinataire de la procédure de consultation
Destinataire de legs de biens réels non réalisé
Destinataire de legs non réalisé
Destinataire des données
Destinataire effectif
Destinataire en copie cachée
Destinataire en copie muette
Destinataire invité à participer à la consultation
Destinataire pour action
Destinataire pour exécution
Destinataire réel
Fichier d'adresses
Liste d'adresses
Liste d'envoi
Liste d'expédition
Liste de destinataires
Liste de diffusion
Liste de distribution
Liste des destinataires
Milieu consulté
Organe consulté
Organisation consultée
Organisme consulté
Participant à la consultation
Réceptionnaire
Réceptionnaire de la marchandise

Vertaling van "destinataires devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
destinataire de copie confidentielle [ destinataire caché | destinataire de copie muette | destinataire en copie muette | destinataire en copie cachée | destinataire de copie cachée ]

blind-copy recipient [ blind copy recipient ]


destinataire caché | destinataire de copie cachée | destinataire de copie muette | destinataire en copie muette

blind copy recipient | blind-copy recipient


participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation

participant in the consultation procedure


Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.

Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.


destinataire de legs de biens réels non réalisé | destinataire de legs non réalisé

executory devisee


destinataire effectif [ destinataire réel ]

actual recipient


destinataire des données | destinataire

data recipient | recipient


fichier d'adresses | liste d'expédition | liste d'envoi | liste d'adresses | liste des destinataires | liste de destinataires | liste de distribution | liste de diffusion

mailing list


destinataire pour action [ destinataire pour exécution ]

action addressee


destinataire | dest. | réceptionnaire | destinataire de la marchandise | réceptionnaire de la marchandise

consignee | cons
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À moins que le droit national ne leur impose d'accepter un moyen électronique, les parties ou les autres destinataires devraient avoir le choix entre des moyens électroniques, lorsque ceux-ci sont disponibles et admissibles, et des moyens plus classiques pour signifier ou notifier des actes ou pour toute autre communication écrite avec la juridiction.

Unless the parties or other addressees are obliged under national law to accept electronic means, they should have the choice as to whether electronic means, where such means are available and admissible, or more traditional means are to be used for the service of documents or for other written communications with the court or tribunal.


Le nom du destinataire et le lieu où il se trouve, ainsi que le montant et le but du financement ne devraient pas faire l’objet d’une publication si celle-ci risque de mettre en péril l’intégrité du destinataire, telle que protégée par la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ou de nuire à ses intérêts commerciaux légitimes.

The name and the locality of the recipient and the amount and the purpose of the funds should not be published if it risks endangering the integrity of the recipient as protected by the Charter of Fundamental Rights of the European Union or would harm the legitimate commercial interests of the recipient.


Les règles d'éthique professionnelle destinées aux membres des organes de décision de la BCE (ci-après les «destinataires») devraient reposer sur les mêmes principes que ceux qui s'appliquent aux membres du personnel de la BCE et devraient être fonction des responsabilités respectives des destinataires.

The ethics rules for members of the bodies involved in the ECB's decision-making processes (hereinafter the ‘addressees’) should be based on the same principles that apply to ECB staff members and should be proportionate to the addressees' respective responsibilities.


C'est pourquoi seules les factures lisibles par une machine et qui peuvent être traitées automatiquement et numériquement par le destinataire devraient être considérées comme conformes à la norme européenne sur la facturation électronique.

For this reason, only machine-readable invoices which can be processed automatically and digitally by the recipient should be considered to be compliant with the European standard on electronic invoicing.


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Le nom du destinataire et le lieu où il se trouve, ainsi que le montant et le but du financement ne devraient pas faire l’objet d’une publication si celle-ci risque de mettre en péril l’intégrité du destinataire, telle que protégée par la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ou de nuire à ses intérêts commerciaux légitimes.

The name and the locality of the recipient and the amount and the purpose of the funds should not be published if it risks endangering the integrity of the recipient as protected by the Charter of Fundamental Rights of the European Union or would harm the legitimate commercial interests of the recipient.


Le nom du destinataire et le lieu où il se trouve, ainsi que le montant et le but du financement ne devraient pas faire l’objet d’une publication si celle-ci risque de mettre en péril l’intégrité du destinataire, telle que protégée par la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ou de nuire à ses intérêts commerciaux légitimes.

The name and the locality of the recipient and the amount and the purpose of the funds should not be published if it risks endangering the integrity of the recipient as protected by the Charter of Fundamental Rights of the European Union or would harm the legitimate commercial interests of the recipient.


L'expéditeur et le destinataire devraient convenir des conditions de transport, de l'heure de départ et de celle d'arrivée pour assurer une préparation complète de l'accueil des animaux.

Both sender and recipient should agree the conditions of transport, departure and arrival times to ensure that full preparation can be made for the animals' arrival.


L'expéditeur et le destinataire devraient convenir des conditions de transport, de l'heure de départ et de celle d'arrivée pour assurer une préparation complète de l'accueil des animaux.

Both sender and recipient should agree the conditions of transport, departure and arrival times to ensure that full preparation can be made for the animals' arrival.


En ce qui concerne les composants, les États membres devraient s’abstenir, dans la mesure du possible, d’imposer des restrictions à l’exportation, en acceptant des destinataires une déclaration d’utilisation tenant compte du degré d’intégration de ces composants dans les propres produits des destinataires.

As regards components, Member States should refrain from imposing export limitations as far as possible by accepting the recipient’s declaration of use, taking into account the degree of integration of such components into the recipient’s own products.


En ce qui concerne les composants, les États membres devraient s’abstenir, dans la mesure du possible, d’imposer des restrictions à l’exportation, en acceptant des destinataires une déclaration d’utilisation tenant compte du degré d’intégration de ces composants dans les propres produits des destinataires.

As regards components, Member States should refrain from imposing export limitations as far as possible by accepting the recipient’s declaration of use, taking into account the degree of integration of such components into the recipient’s own products.


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