Vertaling van "destinataires des demandes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

destinataire suppléant demandé par l'expéditeur
originator-requested alternate recipient

destinataire de copie confidentielle [ destinataire caché | destinataire de copie muette | destinataire en copie muette | destinataire en copie cachée | destinataire de copie cachée ]
blind-copy recipient [ blind copy recipient ]

une demande ... adressée à un destinataire déterminé
a ... request addressed to a given recipient

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

destinataire caché | destinataire de copie cachée | destinataire de copie muette | destinataire en copie muette
blind copy recipient | blind-copy recipient

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

destinataire pour action [ destinataire pour exécution ]
action addressee

destinataire des données | destinataire
data recipient | recipient

fichier d'adresses | liste d'expédition | liste d'envoi | liste d'adresses | liste des destinataires | liste de destinataires | liste de distribution | liste de diffusion
mailing list

destinataire | dest. | réceptionnaire | destinataire de la marchandise | réceptionnaire de la marchandise
consignee | cons

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tous les destinataires des demandes préservent la confidentialité des informations commercialement sensibles qu'ils ont reçues.
All recipients shall preserve the confidentiality of commercially sensitive information.

En tenant dûment compte des principes de proportionnalité et d'adéquation, la Commission devrait pouvoir réduire le montant des astreintes ou dispenser totalement les intéressés du paiement de ces dernières, lorsque les destinataires des demandes de renseignements fournissent les renseignements demandés, même s'ils le font après l'expiration du délai.
Taking due account of the principles of proportionality and appropriateness, the Commission should be able to reduce the periodic penalty payments or waive them entirely, when addressees of requests provide the information requested, albeit after the expiry of the deadline.

La Commission devrait sélectionner les destinataires des demandes de renseignements sur la base de critères objectifs, adaptés à chaque cas, tout en faisant en sorte que, lorsque la demande est adressée à un échantillon d'entreprises ou d'associations d'entreprises, l'échantillon sélectionné soit représentatif pour chaque catégorie concernée.
The Commission should select the addressees of information requests on the basis of objective criteria appropriate to each case, while ensuring that, when the request is addressed to a sample of undertakings or associations thereof, the sample of respondents is representative within each category.

12. soutient la Commission dans son intention d'améliorer les évaluations, qui constituent un aspect central d'une législation intelligente; souligne que les évaluations apportent des informations fiables quant à l'impact réel des lois sur leurs destinataires et demande à cet égard que les parties prenantes destinataires de la législation soient associées largement et formellement au processus d'évaluation;
12. Endorses the Commission’s intention to improve evaluations as a central aspect of intelligent legislation; points out that evaluations provide reliable information about the actual impact of laws on their addressees, and calls, in this connection, for the formal and comprehensive participation of the addressees’ stakeholders in the evaluation procedure;

2) Tous les destinataires des demandes préservent la confidentialité des informations commercialement sensibles qu'ils ont reçues.
(2) All recipients shall preserve the confidentiality of commercially sensitive information.

La déclaration des performances est fournie sur copie papier uniquement si le destinataire le demande.
The delaration of performance shall be supplied in hard copy only if the recipient requests it.

3. Si le CERS a pris une décision au titre du paragraphe 2 concernant une recommandation rendue publique suivant la procédure établie à l’article 18, paragraphe 1, le Parlement européen peut inviter le président du CERS à présenter cette décision et les destinataires peuvent demander de participer à un échange de vues.
3. If the ESRB has made a decision under paragraph 2 on a recommendation that has been made public following the procedure set out in Article 18(1), the European Parliament may invite the Chair of the ESRB to present that decision and the addressees may request to participate in an exchange of views.

8. Les fournisseurs désignés peuvent utiliser tous les droits de recours administratifs et judiciaires dont disposent, en vertu de la législation des États-Unis, les destinataires des demandes du département du Trésor des États-Unis.
8. Designated Providers shall have all administrative and judicial redress available under U.S. law to recipients of U.S. Treasury Department Requests.

2. Le producteur envoie sur papier la copie de la déclaration de performance si le destinataire le demande .
2. The producer shall send in paper form the copy of the declaration of performance, if the recipient requests it .

15. réclame une plus grande transparence dans les programmes d'aide budgétaire de l'Union européenne, notamment la publication des informations pertinentes concernant l'aide dépensée dans le pays destinataire, et demande d'associer les parlements à ce processus et d'informer les acteurs civils;
15. Calls for more transparency in programmes for budget aid granted by the EU, including publication of the relevant information about the aid spent in the recipient country, and by involving parliaments and informing civil players in this process;