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Traduction de «destinataires de ces données soient également » (Français → Anglais) :

En conséquence, il convient que la création et l’exploitation des bases de données et des systèmes informatiques de gestion de l’information conçus à cet effet soient également éligibles aux contributions financières de l’Union.

Therefore the establishment and operation of databases and computerised information management systems for those purposes should also be eligible for financial contributions.


Selon les données disponibles, les palangres[5] et les filets fixes[6] sont les engins de pêche ayant le taux de prises accessoires d'oiseaux marins le plus élevé, bien que des captures accidentelles soient également signalées pour les chaluts[7] et les sennes coulissantes[8].

The data also highlights longlines[5] and static nets[6] as the gears with the highest seabird bycatch although there are reports of incidental catches in trawl[7] and purse seine[8] fisheries.


Par conséquent, les États membres ont recours au FEAMP afin de soutenir les efforts visant à améliorer la collecte des données et à renforcer les contrôles et veillent à ce que des synergies soient également recherchées à l'appui des priorités de la politique maritime intégrée, telles que la connaissance du milieu marin, la planification de l'espace maritime, la gestion intégrée des zones côtières, la surveillance maritime intégrée, la protection du milieu marin et de la biodiversité, ainsi que l'adaptation aux ef ...[+++]

Member States shall therefore make use of the EMFF to support efforts to improve data collection and strengthen control, and ensure that synergies are also sought in support of the priorities of Integrated Maritime Policy, such as marine knowledge, maritime spatial planning, integrated coastal zone management, integrated maritime surveillance, the protection of the marine environment and of biodiversity, and the adaptation to the adverse effects of climate change on coastal areas.


Par conséquent, aux fins du traitement et du transfert de ce type de données, il y aura lieu de veiller à ce que les destinataires de ces données soient également liés par des obligations de confidentialité et de secret professionnel, comme c'est le cas actuellement avec les dispositions du LRIT.

As a consequence, the processing and the onward transfer of this type of data will need to ensure that recipients of the data are equally bound by confidentiality and professional secrecy obligations, as is the case with the current provisions for LRIT.


Par conséquent, aux fins du traitement et du transfert de ce type de données, il y aura lieu de veiller à ce que les destinataires de ces données soient également liés par des obligations de confidentialité et de secret professionnel, comme c'est le cas actuellement avec les dispositions du LRIT.

As a consequence, the processing and the onward transfer of this type of data will need to ensure that recipients of the data are equally bound by confidentiality and professional secrecy obligations, as is the case with the current provisions for LRIT.


Il peut également imposer que, lorsque les factures sont stockées par voie électronique, les données garantissant l'authenticité de l'origine et l'intégrité du contenu de chaque facture telles que prévues à l'article 233 soient également stockées sous forme électronique.

Additionally, in the case of invoices stored by electronic means, the Member State may require that the data guaranteeing the authenticity of the origin of the invoices and the integrity of their content, as provided for in Article 233, also be stored by electronic means.


Ils peuvent également imposer que, lorsque les factures sont stockées par voie électronique, les données garantissant l'authenticité de l'origine et l'intégrité du contenu de chaque facture soient également stockées.

They may also require that when invoices are stored by electronic means, the data guaranteeing the authenticity of the origin and integrity of the content also be stored.


Ils peuvent également imposer que, lorsque les factures sont stockées par voie électronique, les données garantissant l'authenticité de l'origine et l'intégrité du contenu de chaque facture soient également stockées.

They may also require that when invoices are stored by electronic means, the data guaranteeing the authenticity of the origin and integrity of the content also be stored.


Toutefois, un État membre peut dispenser un établissement de crédit auquel s'applique la présente directive de l'obligation d'adhérer à un système d'indemnisation des investisseurs, lorsque cet établissement est déjà exempté, en application de l'article 3 paragraphe 1 de la directive 94/19/CE, de l'obligation de participer à un système de garantie des dépôts, à condition que la protection et l'information données aux déposants soient également données dans les mêmes conditions aux investisseurs et qu'ainsi ces derniers bénéficient d'une protection au moins équivalente à celle ...[+++]

A Member State may, however, exempt a credit institution to which this Directive applies from the obligation to belong to an investor-compensation scheme where that credit institution is already exempt under Article 3 (1) of Directive 94/19/EC from the obligation to belong to a desposit-guarantee scheme, provided that the protection and information given to depositors are also given to investors on the same terms and investors thus enjoy protection at least equivalent to that afforded by an investor-compensation scheme.


Le CEPD recommande que le règlement prévoie spécifiquement que, dans le cadre de ce réexamen, l’efficacité de l’instrument ainsi que ses effets sur les droits fondamentaux, y compris la protection des données, soient également examinés.

The EDPS recommends that the Regulation should specifically provide that during such a review, the Regulation's effectiveness, as well as its effects on fundamental rights, including data protection, should also be considered.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

destinataires de ces données soient également ->

Date index: 2024-08-20
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