Vertaling van "destinataire puisse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

destinataire de copie confidentielle [ destinataire caché | destinataire de copie muette | destinataire en copie muette | destinataire en copie cachée | destinataire de copie cachée ]
blind-copy recipient [ blind copy recipient ]

destinataire caché | destinataire de copie cachée | destinataire de copie muette | destinataire en copie muette
blind copy recipient | blind-copy recipient

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

destinataire | destinataire des déchets
consignee | consignee of the waste

destinataire de legs de biens réels non réalisé | destinataire de legs non réalisé
executory devisee

fichier d'adresses | liste d'expédition | liste d'envoi | liste d'adresses | liste des destinataires | liste de destinataires | liste de distribution | liste de diffusion
mailing list

destinataire pour action [ destinataire pour exécution ]
action addressee

destinataire effectif [ destinataire réel ]
actual recipient

destinataire des données | destinataire
data recipient | recipient

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toute décision rejetant une demande de traitement confidentiel devrait préciser le délai à l'expiration duquel les informations en cause seront divulguées, de sorte que le destinataire puisse faire usage de toute protection juridictionnelle dont il dispose, notamment d'éventuelles mesures provisoires.
Any such decision to reject a claim that information is confidential should indicate a period at the end of which the information will be disclosed, so that the respondent can make use of any judicial protection available to it, including any interim measure.

Dans la mesure du possible, lors de toute transmission de données, les informations disponibles sont jointes aux données, afin que l'État membre destinataire puisse juger de l'exactitude, de l'exhaustivité, de l'actualité et de la fiabilité desdites données.
As far as possible, in all transmissions of data, available information shall be added which enables the receiving Member State to assess the degree of accuracy, completeness, up-to-dateness and reliability.

Dans la mesure du possible, lors de toute transmission de données, les informations disponibles sont jointes aux données, afin que l’État membre destinataire puisse juger de l’exactitude, de l’exhaustivité, de l’actualité et de la fiabilité desdites données.
As far as possible, in all transmissions of data, available information shall be added which enables the receiving Member State to assess the degree of accuracy, completeness, up-to-dateness and reliability.

Afin d'assurer que l'échantillon présenté par le fournisseur de combustible contient réellement le même produit que celui qui est livré au navire, il est essentiel qu'un représentant du navire destinataire puisse vérifier cet échantillon (amendement 16 de la première lecture du PE).
In order to ensure that the sample provided by the bunker supplier actually contains exactly the same fuel as delivered to the ship, it is crucial that a representative of the receiving ship should check the sampling (EP first reading Amendment 16).

c)dans le cas d'un arôme de fumée dérivé, la relation quantitative au produit primaire; ceci est exprimé en termes clairs et facilement compréhensibles, de façon à ce que l'exploitant de l'entreprise alimentaire destinataire puisse utiliser l'arôme de fumée dérivé conformément aux conditions d'utilisation fixées dans la liste visée à l'article 6, paragraphe 1.
(c)in the case of a derived smoke flavouring, the quantitative relation to the primary product; this shall be expressed in clear and easily understandable terms so that the receiving food business operator can use the derived smoke flavouring in compliance with the conditions of use set out in the list referred to in Article 6(1).

c) dans le cas d'un arôme de fumée dérivé, la relation quantitative au produit primaire; ceci est exprimé en termes clairs et facilement compréhensibles, de façon à ce que l'exploitant de l'entreprise alimentaire destinataire puisse utiliser l'arôme de fumée dérivé conformément aux conditions d'utilisation fixées dans la liste visée à l'article 6, paragraphe 1.
(c) in the case of a derived smoke flavouring, the quantitative relation to the primary product; this shall be expressed in clear and easily understandable terms so that the receiving food business operator can use the derived smoke flavouring in compliance with the conditions of use set out in the list referred to in Article 6(1).

dans le cas d'un arôme de fumée dérivé, la relation quantitative au produit primaire; ceci est exprimé en termes clairs et facilement compréhensibles, de façon à ce que l'exploitant de l'entreprise alimentaire destinataire puisse utiliser l'arôme de fumée dérivé conformément aux conditions d'utilisation fixées dans la liste mentionnée à l'article 6, paragraphe 1.
in the case of a derived smoke flavouring, the quantitative relation to the primary product; this shall be expressed in clear and easily understandable terms so that the receiving food business operator can use the derived smoke flavouring in compliance with the conditions of use set out in the list referred to in Article 6(1).

Afin d'assurer que l'échantillon présenté par le fournisseur de fuel contienne réellement exactement le même fuel que celui qui est déversé dans le navire, il est essentiel qu'un représentant du navire destinataire puisse vérifier cet échantillon.
In order to ensure that the sample provided by the bunker supplier actually contains exactly the same fuel as delivered to the ship, it is crucial that a representative of the receiving ship should check the sampling.

La pratique consistant à envoyer des messages électroniques dans le contexte d'un démarchage commercial direct cachant l'identité de l'expéditeur au nom duquel la communication est effectuée ou sans une adresse contraire à laquelle le destinataire puisse demander pour qu'il soit mis fin à ces communications est interdite.
The practice of sending electronic messages for purposes of direct marketing disguising or concealing the identity of the sender on whose behalf the communication is made, or without a valid address to which the recipient may send a request that such communications cease, shall be prohibited.