Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Chemin d'accès praticable en tout temps
Chemin d'accès tout temps
Destinataire
Destinataire caché
Destinataire de copie cachée
Destinataire de copie confidentielle
Destinataire de copie muette
Destinataire de la consultation
Destinataire de la procédure de consultation
Destinataire de legs de biens réels non réalisé
Destinataire de legs non réalisé
Destinataire des données
Destinataire en copie cachée
Destinataire en copie muette
Destinataire invité à participer à la consultation
Femme à tout faire
Fichier d'adresses
Homme à tout faire
La directive lie tout Etat membre destinataire
Liste d'adresses
Liste d'envoi
Liste d'expédition
Liste de destinataires
Liste de diffusion
Liste de distribution
Liste des destinataires
Milieu consulté
Organe consulté
Organisation consultée
Organisme consulté
Participant à la consultation
Route d'accès praticable en tout temps
Route d'accès tout temps
Route d’accès tous-
Tout versant et toute altitude
Toute exposition et toute altitude
Toute orientation et toute altitude
Voie d'accès carrossable en tous temps
Voie d'accès carrossable en tout temps
Voie d'accès praticable en tout temps
Voie d'accès «tout-temps»

Traduction de «destinataire et tout » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la directive lie tout Etat membre destinataire

a directive shall be binding upon each Member State to which it is addressed


destinataire de copie confidentielle [ destinataire caché | destinataire de copie muette | destinataire en copie muette | destinataire en copie cachée | destinataire de copie cachée ]

blind-copy recipient [ blind copy recipient ]


destinataire caché | destinataire de copie cachée | destinataire de copie muette | destinataire en copie muette

blind copy recipient | blind-copy recipient


participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation

participant in the consultation procedure


femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire

building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman


destinataire de legs de biens réels non réalisé | destinataire de legs non réalisé

executory devisee


route d'accès praticable en tout temps [ voie d'accès praticable en tout temps | chemin d'accès praticable en tout temps | voie d'accès carrossable en tout temps | voie d'accès carrossable en tous temps | route d'accès tout temps | chemin d'accès tout temps | voie d'accès «tout-temps» | route d’accès tous- ]

all-weather access road


tout versant et toute altitude [ toute orientation et toute altitude | toute exposition et toute altitude ]

all aspects and elevations


destinataire des données | destinataire

data recipient | recipient


fichier d'adresses | liste d'expédition | liste d'envoi | liste d'adresses | liste des destinataires | liste de destinataires | liste de distribution | liste de diffusion

mailing list
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. La demande de notification indique le nom et l’adresse du destinataire et tout autre renseignement utile à son identification auquel l’autorité requérante a normalement accès, la nature et l’objet de l’acte ou de la décision à notifier et, le cas échéant, le nom et l’adresse du débiteur et tout autre renseignement utile à son identification auquel l’autorité requérante a normalement accès, et la créance visée dans l’acte ou la décision, ainsi que tous autres renseignements utiles».

2. The request for notification shall indicate the name and address of the addressee concerned and any other relevant information relating to the identification to which the applicant authority normally has access, the nature and the subject of the instrument or decision to be notified, if necessary the name, and address of the debtor and any other relevant information relating to the identification to which the applicant authority normally has access and the claim to which the instrument or decision relates, and any other useful information’.


a) le nom et l’adresse du destinataire et tout autre renseignement utile à son identification.

(a) name, address and other data relevant to the identification of the addressee.


La Commission expose les motifs de l'enquête et le choix des destinataires dans toutes les demandes de renseignements adressées au titre du présent article.

The Commission shall state the reasons for the inquiry and for the choice of addressees in all requests for information sent under this Article.


(3) Lorsque plus d’une tentative de signification à personne a échoué, la signification de l’avis, de la décision ou du document peut être effectuée par la remise d’une copie de celui-ci, insérée dans une enveloppe cachetée et adressée au destinataire, à toute personne à la résidence du destinataire qui semble être adulte et y résider, ou par l’envoi d’une copie par la poste à la même adresse.

(3) Where more than one unsuccessful attempt has been made to personally serve a notice, decision or other document on a member, the notice, decision or other document may be served by enclosing a copy thereof in a sealed envelope addressed to that member and leaving it with any person who appears to be an adult and an occupant of the dwelling in which the member is residing, or by mailing a copy thereof to the person at that address.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
k) le fret dans la mesure où il doit être payé par le destinataire ou toute autre indication que le fret est dû par le destinataire;

(k) the freight to the extent payable by the consignee or other indication that freight is payable by him;


(4) Immédiatement après la survenance de l’une des situations dangereuses mentionnées au paragraphe (1), l’expéditeur, le transporteur, le destinataire ou toute autre personne qui contrôle toute zone touchée :

(4) Immediately after a dangerous occurrence referred to in subsection (1), the consignor, the carrier, the consignee or any other person who controls any area affected by the dangerous occurrence shall


Notre ministre pilote le dossier de manière générale mais nous ne sommes pas les destinataires de toutes les initiatives et nous n'avons pas la responsabilité de leur prestation à toutes.

Our minister is the champion for the overall framework, but we are not the recipients of all the initiatives or responsible to deliver on all of them.


4. Les États membres veillent à ce que les frais éventuellement facturés au consommateur par le prestataire de services de paiement transmetteur ou destinataire pour tout service fourni au titre de l’article 10, autre que les services visés aux paragraphes 1, 2 et 3 du présent article, soient raisonnables et correspondent aux coûts réels supportés par le prestataire de services de paiement concerné.

4. Member States shall ensure that fees, if any, applied by the transferring or the receiving payment service provider to the consumer for any service provided under Article 10, other than those referred to in paragraphs 1, 2 and 3 of this Article, are reasonable and in line with the actual costs of that payment service provider.


le nom et l'adresse du destinataire, et toute autre donnée ou information pertinente aux fins de l'identification de celui-ci.

the name and known address of the addressee, and any other relevant data or information for the identification of the addressee.


Elle ne clarifie pas tout, mais la modification érige en infraction le fait de voler « une chose envoyée par la poste, après son dépôt à un bureau de poste et avant sa livraison, ou après sa livraison mais avant que son destinataire ou toute personne qu’il est raisonnable de considérer comme autorisée par lui à recevoir le courrier l’ait en sa possession ».

It does not clarify everything but the amendment is that everyone commits an offence who steals “any thing sent by post, after it is deposited at a post office and before it is delivered, or after it is delivered but before it is in the possession of the addressee or of a person who may reasonably be considered to be authorized by the addressee to receive mail”.


w