Traduction de «destinataire devrait prendre » (Français → Anglais) :

Il convient d'indiquer les informations relatives aux dispositions de l'Union applicables en matière de sécurité, de santé et d'environnement [par exemple, la catégorie Seveso/les substances désignées figurant à l'annexe I de la directive 96/82/CE du Conseil ] ou de fournir des informations sur le statut réglementaire national de la substance ou du mélange (y compris les substances présentes dans le mélange), en les accompagnant de conseils relatifs aux mesures que le destinataire devrait prendre en conséquence.
Information shall be provided regarding relevant Union safety, health and environmental provisions (for example, Seveso category/named substances in Annex I to Council Directive 96/82/EC ) or regarding the national regulatory status of the substance or mixture (including the substances in the mixture), including advice on action that should be taken by the recipient as a result of these provisions.

Il convient d'indiquer les informations relatives aux dispositions de l'Union applicables en matière de sécurité, de santé et d'environnement [par exemple, la catégorie Seveso/les substances désignées figurant à l'annexe I de la directive 96/82/CE du Conseil (17)] ou de fournir des informations sur le statut réglementaire national de la substance ou du mélange (y compris les substances présentes dans le mélange), en les accompagnant de conseils relatifs aux mesures que le destinataire devrait prendre en conséquence.
Information shall be provided regarding relevant Union safety, health and environmental provisions (for example, Seveso category/named substances in Annex I to Council Directive 96/82/EC (17)) or regarding the national regulatory status of the substance or mixture (including the substances in the mixture), including advice on action that should be taken by the recipient as a result of these provisions.

En outre, ce réexamen devrait prendre en considération l'expérience des préparateurs et des utilisateurs des informations relatives aux paiements effectués et déterminer s'il conviendrait ou non d'intégrer davantage d'informations concernant ces derniers, telles que les taux d'imposition effectifs et certaines informations concernant les destinataires, par exemple leurs coordonnées bancaires.
In addition, the review should take into account the experience of preparers and users of the payments information and consider whether it would be appropriate to include additional payment information such as effective tax rates and recipient details such as bank account information.

Il convient d’indiquer les informations relatives aux dispositions communautaires pertinentes en matière de sécurité, de santé et d’environnement [par exemple, la catégorie SEVESO/les substances désignées figurant à l’annexe I de la directive 96/82/CE du Conseil ] ou de fournir des informations nationales sur le statut réglementaire de la substance ou du mélange (y compris les substances présentes dans le mélange), en les accompagnant de conseils relatifs aux mesures que le destinataire devrait prendre en conséquence.
Information regarding relevant Community safety, health and environmental provisions (for example, Seveso category/named substances in Annex I of Council Directive 96/82/EC ) or national information on the regulatory status of the substance or mixture (including the substances in the mixture), including advice regarding action that should be taken by the recipient as a result of these provisions shall be provided.

Ce réexamen devrait également prendre en considération l'expérience des préparateurs et des utilisateurs des informations relatives aux sommes versées et déterminer s'il conviendrait ou non d'étendre le champ d'application de la présente directive à d'autres secteurs de l'industrie et d'intégrer davantage d'informations financières et certaines informations concernant les destinataires, par exemple leurs coordonnées bancaires.
The review should also take into account the experience of preparers and users of the payments information and consider whether it would be appropriate to extend the scope of this Directive to additional industry sectors and to include additional financial information such as recipient details, such as bank account information.

Elle devrait également prendre en considération l'expérience des préparateurs et des utilisateurs des informations et déterminer s'il conviendrait ou non d'intégrer davantage d'informations concernant les destinataires des paiements, par exemple leurs coordonnées bancaires.
The review should also take into account the experience of preparers and users of the information and consider whether it would be appropriate to include additional information such as recipient details of payment recipients, such as bank account information.

Elle devrait également prendre en considération l'expérience des préparateurs et des utilisateurs des informations relatives aux sommes versées et déterminer s'il conviendrait ou non d'intégrer davantage d'informations concernant ces dernières, telles que les taux d'imposition effectifs et certaines informations concernant les destinataires, par exemple leurs coordonnées bancaires.
The review should also take into account the experience of preparers and users of the payments information and consider whether it would be appropriate to include additional payment information such as effective tax rates and recipient details, such as bank account information.

Lorsqu’une entreprise destinataire certifiée ne remplit plus un ou plusieurs des critères énumérés à l’article 9, paragraphe 2, de la directive 2009/43/CE ou les conditions spécifiées dans le certificat, et lorsque l’autorité compétente estime que la non-conformité est d’importance mineure, l’autorité compétente devrait, dans un délai n’excédant pas un mois à partir de la date à laquelle elle a constaté la non-conformité pour la première fois, prendre la décision d’exiger de l’entreprise destinataire qu’elle prenne des mesures correctives.
Where a certified recipient undertaking no longer complies with one or more of the criteria set out in Article 9(2) of Directive 2009/43/EC or with the conditions attached to the certificate and where the competent authority deems the non-compliance to be of minor importance, the competent authority should, within a time period not exceeding 1 month from the date the competent authority first became aware of the non-compliance, take a decision requiring the recipient undertaking to take corrective action.

- Le point national d'information sur le football du pays organisateur devrait prendre des dispositions pour transmettre en temps opportun et au destinataire approprié de son organisation de police les informations provenant de l'équipe de police étrangère.
- The national football information point of the organising country should make arrangements to channel information received from the foreign police team promptly to the proper authorities within its own police organisation.