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Dest.
Destinataire
Destinataire caché
Destinataire de copie cachée
Destinataire de copie confidentielle
Destinataire de copie muette
Destinataire de la consultation
Destinataire de la marchandise
Destinataire de la procédure de consultation
Destinataire des données
Destinataire en copie cachée
Destinataire en copie muette
Destinataire invité à participer à la consultation
Destinataire pour action
Destinataire pour exécution
Fichier d'adresses
Liste d'adresses
Liste d'envoi
Liste d'expédition
Liste de destinataires
Liste de diffusion
Liste de distribution
Liste des destinataires
Milieu consulté
Organe consulté
Organisation consultée
Organisme consulté
Participant à la consultation
Réceptionnaire
Réceptionnaire de la marchandise

Traduction de «destinataire desdites » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
destinataire de copie confidentielle [ destinataire caché | destinataire de copie muette | destinataire en copie muette | destinataire en copie cachée | destinataire de copie cachée ]

blind-copy recipient [ blind copy recipient ]


destinataire caché | destinataire de copie cachée | destinataire de copie muette | destinataire en copie muette

blind copy recipient | blind-copy recipient


participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation

participant in the consultation procedure


renoncer auxdits droits et se dégager desdites obligations

withdraw itself from such rights and obligations


la Haute Autorité est habilitée à veiller sur le contrôle desdites licences

the High Authority is empowered to supervise the verification of these licences


Accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises entre la Communauté économique européenne, d'une part, et la Grèce et la Turquie, d'autre part, en cas de réexpédition desdites marchandises à partir de l'Autriche

Agreement between the European Economic Community and the Republic of Austria on the simplification of formalities in respect of goods traded between the European Economic Community on the one hand and Greece and Turkey on the other hand when the said goods are forwarded from Austria


destinataire des données | destinataire

data recipient | recipient


fichier d'adresses | liste d'expédition | liste d'envoi | liste d'adresses | liste des destinataires | liste de destinataires | liste de distribution | liste de diffusion

mailing list


destinataire pour action [ destinataire pour exécution ]

action addressee


destinataire | dest. | réceptionnaire | destinataire de la marchandise | réceptionnaire de la marchandise

consignee | cons
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque le destinataire des services et livraisons visés au premier alinéa, point b) i), était un pouvoir adjudicateur, les opérateurs économiques fournissent la justification desdits services et prestations sous la forme de certificats émis ou contresignés par l’autorité compétente.

Where the services or supplies referred to in point (b)(i) of the first subparagraph are provided to contracting authorities, evidence of performance shall be in the form of certificates issued or countersigned by the competent authority.


tant l'opérateur expéditeur que les opérateurs destinataires tiennent les documents afférents à ces opérations de transport à la disposition de l'organisme ou de l'autorité responsable du contrôle desdites opérations.

both the expediting and the receiving operators shall keep documentary records of such transport operations available for the control body or control authority of such transport operations.


les informations non documentaires à ne pas divulguer ou les autres informations confidentielles ou privilégiées fournies au cours de séminaires ou d'autres réunions des représentants des Parties organisées en vertu du présent Accord, ou les informations résultant de l'affectation de personnel, de l'utilisation d'installations ou d'actions indirectes, doivent rester confidentielles lorsque le destinataire desdites informations à ne pas divulguer ou des autres informations confidentielles ou privilégiées a été informé du caractère confidentiel de ces informations avant qu'elles ne soient communiquées, conformément au point (a);

Non-documented information that is not to be disclosed or other confidential or privileged information provided in seminars or other meetings of the representatives of the Parties arranged under this Agreement, or information arising from the attachment of staff, use of facilities or indirect actions must remain confidential, where the recipient of such information that is not to be disclosed or other confidential or privileged information was made aware of the confidential character of the information before it was communicated, in accordance with point (a);


Ces conditions pourraient, par exemple, comprendre une interdiction de transmission ultérieure des données à caractère personnel à autrui, une interdiction d'utilisation desdites données à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été transmises au destinataire, ou une interdiction d'informer la personne concernée lorsque le droit à l'information est limité en l'absence d'autorisation préalable de l'autorité compétente qui transmet les données.

Such conditions could, for example, include a prohibition against transmitting the personal data further to others, or using them for purposes other than those for which they were transmitted to the recipient, or informing the data subject in the case of a limitation of the right of information without the prior approval of the transmitting competent authority.


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Les unités de renseignements passagers des États membres destinataires transmettent ces données PNR ou le résultat du traitement de ces données aux autorités compétentes desdits États.

The Passenger Information Units of the receiving Member States shall transmit such PNR data or the result of the processing of PNR data to their relevant competent authorities.


Dans la mesure du possible, lors de toute transmission de données, les informations disponibles sont jointes aux données, afin que l'État membre destinataire puisse juger de l'exactitude, de l'exhaustivité, de l'actualité et de la fiabilité desdites données.

As far as possible, in all transmissions of data, available information shall be added which enables the receiving Member State to assess the degree of accuracy, completeness, up-to-dateness and reliability.


3. Préalablement à la communication ou à l’échange entre les parties d’informations classifiées soumises au présent accord, les autorités de sécurité responsables visées à l’article 9 déclarent qu’elles sont d’accord pour estimer que la partie destinataire est en mesure d’assurer la protection et la sauvegarde desdites informations dans le respect des dispositions à établir en application dudit article.

3. Prior to the communication or exchange between the parties of classified information covered by this Agreement, the responsible security authorities referred to in Article 9 shall state that they agree that the receiving party is able to ensure the protection and safeguarding of that information in accordance with the arrangements to be established under that Article.


Dans la mesure du possible, lors de toute transmission de données, les informations disponibles sont jointes aux données, afin que l’État membre destinataire puisse juger de l’exactitude, de l’exhaustivité, de l’actualité et de la fiabilité desdites données.

As far as possible, in all transmissions of data, available information shall be added which enables the receiving Member State to assess the degree of accuracy, completeness, up-to-dateness and reliability.


Les informations non documentaires à ne pas divulguer ou les autres informations confidentielles ou privilégiées fournies au cours de séminaires ou d'autres réunions organisées en vertu du présent accord, ou les informations résultant de l'affectation de personnel, de l'utilisation d'installations ou de projets communs, doivent être traitées par les parties ou par leurs participants conformément aux principes concernant les informations documentaires énoncés dans l'accord, à condition cependant que le destinataire desdites informations à ne pas divulguer ou des autres informations confidentielles ou privilégiées soit informé et par écrit ...[+++]

Non-documentary undisclosed or other confidential or privileged information provided in seminars and other meetings arranged under this Agreement, or information arising from the attachment of staff, use of facilities, or joint projects, shall be treated by the Parties or their participants according to the principles specified for documentary information in the Agreement; provided, however, that the recipient of such undisclosed or other confidential or privileged information has been made aware in advance and in written form of the confidential character of the information to be communicated.


Les informations non documentaires à ne pas divulguer ou les autres informations confidentielles ou privilégiées fournies au cours de séminaires ou d'autres réunions organisées en vertu du présent accord, ou les informations résultant de l'affectation de personnel, de l'utilisation d'installations ou de projets conjoints, doivent être traitées par les parties ou leurs participants conformément aux principes énoncés dans la section IV, paragraphe A ci-dessus, à condition cependant que le destinataire desdites informations à ne pas divulguer ou autres informations confidentielles ou privilégiées soit informé par écrit du caractère confiden ...[+++]

Non-documentary undisclosed or other confidential or privileged information provided in seminars and other meetings arranged under the Agreement, or information arising from the attachment of staff, use of facilities, or joint projects, shall be treated by the Parties or their participants according to the principles specified in point A above, provided, however, that the recipient of such undisclosed or other confidential or privileged information has been made aware in advance and in written form of the confidential character of the information to be communicated.


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